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Arrêté - 2023286 numerotation chemin des varets
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023286 numerotation chemin des varets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 286
NUMEROTATION
Chemin des Varêts n° 1, 3 et 5
Commune de Honfleur
JH/CL
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-28,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDERANT qu’il est indispensable d’identifier les immeubles bâtis et non bâtis à partir du Domaine Public et de faciliter leur desserte,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les numéros 1 et 3 sont instaurés et attribués, Chemin des Varets, à la parcelle
cadastrée CV n° 243 pour les immeubles, en cours de construction. Un numéro 5 est instauré et attribué, Chemin des Varets, à la parcelle cadastrée CV n° 248 pour une maison individuelle, en cours de construction, selon le plan ci-joint.
ARTICLE 2 : Les numéros seront fournis par la Commune, l’installation et l’entretien incombera au propriétaire riverain.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Postes, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, aux fins d’information ou d’exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à HONFLEUR, le 28 Juin 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr