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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121008
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024121008)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 23
Représentés : 8
Absents : 13
L’an deux mille vingt-quatre, le 10 décembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 4 décembre 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Vincent GELAS), M. Richard LABALME, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Philippe PROST (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2024/12/10/08 – Autorisation de signer un avenant n°4 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) – MARCHE DE SERVICES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019, notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ouverts (procédure formalisée),
Vu la délibération n°2021/11/30/14 du 30 novembre 2021 autorisant le président à signer le marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour un montant annuel de 48 189,37 € HT et hors TICGN (soit 240 946,85 € HT et hors TICGN, sur 5 ans), avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu la délibération n°2022/10/25/20 du 25 octobre 2022 autorisant le président à signer un avenant n°1 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire une clause de révision du prix forfaitaire de la redevance P1, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu la délibération n°2023/05/30/08 du 30 mai 2023 autorisant le président à signer un avenant n°2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire les coûts d'abonnement de télécommunication liés à 7 nouvelles sondes de température, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, Vu la délibération n°2024/04/30/11 du 30 avril 2024 autorisant le président à signer un avenant n°3 au marché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, pour introduire les coûts liés à l’intro- duction de la maintenance (prestation P2) de la chaudière de la France Services, avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE,
M. Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°4 au mar- ché d'exploitation des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (marché global de performance) établi sous forme de MTI (Marché Température avec Intéressement). Cet avenant consiste à :
• modifier le fournisseur de Gaz, en lien avec le nouveau marché subséquent passé via l’accord-cadre mutualisé avec le SIEA
• intégrer l’entretien et la gestion de la Gestion Technique Centralisée (GTC) pour le bâtiment Visiosport
Il est précisé que le coût annuel n’est pas impacté par ces modifications, la maintenance des automates et de la régulation étant déjà inclus dans le marché, et tenant compte du fait que les travaux engagés n'ont pas augmenté de façon significative le nombre d'équipements à entretenir.
Vu l’avis favorable de la commission bâtiments espaces extérieurs du 9 décembre 2024,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité, AUTORISE le Président à signer un avenant n°4 avec l’entreprise VEOLIA ENERGIE, afin d’intégrer : • le changement du fournisseur de gaz (via l’accord-cadre mutualisé avec le SIEA) : il s’agit d’ENGIE, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,
• l’entretien et la gestion de la GTC (Gestion technique Centralisée) en P2 et P3, sans incidence financière, dès notification de l’avenant.
PRECISE que le montant global du marché d’exploitation des installations de génie climatique n’est pas modifié.
ATTRIBUTAIRE MONTANT initial HT
MONTANT
Avenant
n°1 HT
MONTANT
Avenant
n°2 HT
MONTANT
Avenant
n°3 HT
MONTANT
Avenant
n°4 HT
Nouveau
MONTANT
Marché HT
% d’écart
/marché
initial
VEOLIA ENERGIE
France
240 946,85 €
(hors TICGN) / + 1 225 € + 645,83 € 0 € 242 817,68 €
(hors TICGN) + 0,78%
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 10 décembre 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification au titulaire le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX