Conseil Municipal - 24 CM 6 Novembre 24

Documents similaires

Conseil Municipal - 17 CM 6 NOVEMBRE 17

Conseil Municipal - 25 CM 18 novembre 2025 1

Conseil Municipal - 24 CM 4 Juillet 24

Conseil Municipal - 16 CM 6 AVRIL 17

Conseil Municipal - 18 CM 6 DECEMBRE .

Conseil Municipal - 19 CM 4 Novembre 19

Conseil Municipal - 18 CM 20 NOVEMBRE 18

Conseil Municipal - 18 CM 6 AOUT 18

Conseil Municipal - 26 CM 24 fevrier 26

Conseil Municipal - 22 CM 6 decembre 2022

Conseil Municipal - 24 CM 6 Novembre 24 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Frœningen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 CM 6 Novembre 24)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

652

COMMUNE DE FROENINGEN

Sous la présidence de Georges HEIM, Maire

Présents : Mathieu ABEGG, Vivian BAUER, Sandra BESSAGUET, Georges CLAERR, Marie DORI Michel HARTMANN, Déborah MARTINS, , Sonia WERTH et Frédéric ZIMMERMANN

Absent excusé et non représenté :

Absents non excusés : Jean-Claude KLEIN, Franck ROMANN

Ont donné procuration : Yves SCHUELLER à Michel HARTMANN

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Mathieu ABEGG, assisté de la secrétaire de mairie, Isabelle RUST.

Le maire ouvre la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 Juillet 2024

2. - Urbanisme

3.- Travaux

4.- Intercommunalité

5.- ONF

6.- Divers

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FROENINGEN

SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

653

POINT 1 – APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 4 JUILLET 2024

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 Juillet 2024 n’appelle pas de remarque. Il est approuvé à l’unanimité.

POINT 2 – URBANISME

➢ DECLARATION DE TRAVAUX

• Mme SCHLIENGER Stéphanie : auvent, 4 rue de Galfingue

• M DAL BELLO Raphaël, mise en place d’un vélux, 9 rue de l’Eglise

• M SAMYN Patrick, mise en place de panneaux photovoltaïque, 2 rue du Vignoble • M RAPP, rénovation du cabanon et auvent, 8b rue de la colline

• M HIRTZLIN Dominique, mise en place de velux, 45 rue principale

➢ DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

• M GOURVAT Mme GARRIGUES, maison, 1 rue des Jardins

• SCI BEY 52, Terrain rue des Grives

• Marketing et service Immobilier, terrain rue de la colline

• M KHELIFF Nicolas à M COME Jérémy, maison d’habitation 5 Impasse de l’Etang • Consort KOENIG à M FALAH Mohamed maison d’habitation 9 rue de Galfingue

POINT 3 – FINANCES

➢ Prise en charge des déplacements accomplis par les élus (Salon des Maires 2024)

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’assemblée délibérante pour représenter la Collectivité pour l’édition 2024 du Congrès des Maires, à Paris. Il sera accompagné par la secrétaire. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis favorable et autorise la prise en charge des frais et de nuitées à l’occasion du Congrès des Maires 2024.

➢ Acquisition de terrain

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va prendre contact avec M DENNEVILLE Serge pour l’acquisition d’une parcelle de terrain en vue de réaliser éventuellement un terrain multisport. Il s’agit d’un terrain agricole.

Après en avoir délibéré le conseil autorise M le Maire à faire une proposition à M DENNEVILLE.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

654

POINT 4 TRAVAUX

➢ Pistes cyclables

Plusieurs réunions se sont tenues pour les pistes cyclables

Pour celle reliant Illfurth à Froeningen la CEA a présenté le tracé ainsi que le planning prévisionnel. Le conseil municipal devra, certainement encore d’ici fin d’année délibérer sur le traitement des extrémités et le principe de passage en agglomération, avec par la suite un déplacement du panneau d’agglomération.

Pour celle reliant Froeningen à Hochstatt la CEA doit délivrer la permission de voirie. Toutefois, cette dernière attend les propositions de raccordement à Froeningen et à Hochstatt. Le maire informe le conseil que les travaux devraient démarrer encore cette année

➢ Terrain Multisport

Le maire informe le conseil municipal que plusieurs devis ont été demandé pour le terrain multisport. Des demandes de subventions vont être déposées afin de connaitre toutes les aides qu’il est possible d’obtenir.

Mathieu ABEGG souligne qu’il est dommage de prévoir l’eau et l’électricité mais pas la fibre sachant qu’elle passe à proximité. Le maire va voir si cela est possible.

POINT 5 – INTERCOMMUNALITE

➢ Rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Sundgau

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport d’activité.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2023 de la Communauté de Communes Sundgau.

➢ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

655

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets

➢ Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

➢ Rapport annuel sur l’eau

Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau soumis par le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Heimsbrunn et environs. Il est consultable en mairie par les usagers.

Le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de Heimsbrunn et environs. de présenter pour l’exercice 2023 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré,COMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

656

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la délégation de service publique détenue par Véolia arrive à échéance en 2026. Par la même comme le syndicat est dans le périmètre de deux communautés des communes, ce dernier a décidé de demander au préfet sa dissolution. Les démarches sont en cours.

POINT 6 –ONF

Pour la coupe 2024/2025 l’ONF va procéder à l’abattage de vieux bois et de bois irréguliers dans la parcelle 5 soit 70m3 de bois, comme prévu au plan d’aménagement.

Monsieur DAUVERGNE Olivier, agent ONF, propose par ailleurs aux élus de renouveler la vente en contrat d’approvisionnement et d’adopter la délibération correspondante. Ce système assure à la commune une garantie d’écoulement.

Le conseil municipal

Approuve la coupe 2024/2025 ainsi que la vente en contrat (Piguet, Nico et Pollmeier).

POINT 7 – DIVERS

- Barrage de Michelbach : Monsieur le maire remercie les conseillers présents lors de cette matinée découverte.

- Secourisme : Sonia WERTH tient à remercier M RICHARD Franck pour son intervention de secourisme. Une vingtaine de personnes étaient présentes. Elle signale qu’une demande d’une nouvelle cession est parvenue en mairie, par le biais des réseaux sociaux.

- Le bar éphémère se tiendra le 5 et 6 décembre 2024.

- Sonia WERTH informe le conseil municipal qu’une réunion des présidents d’association se tiendra le 28 novembre à 18 h 30 en mairie, afin d’établir le planning des manifestations.

- Mathieu ABEGG souhaite savoir si la commune dispose d’une information concernant l’Union Sainte Barbe. Michel HARTMANN donne la composition du comité.

- Sonia WERTH informe le conseil municipal que le premier conseil d’école s’est tenu. Il en ressort que 36 enfants fréquentent l’école. Les enseignants souhaitent quelques menus travaux d’amélioration.

Mme WERTH précise que les enfants avec les parents participeront à la commémoration du 11 novembre, sur la base du volontariat. Les enseignants ne les accompagneront pas.

- Monsieur le maire invite les conseillers à assister à la commémoration du 11 novembre à 11h.

- Monsieur le maire signale que nous avons été destinataire d’une demande de la directrice de l’Ecole maternelle de HOCHSTATT, relayée par Mathieu ABEGG concernant le problème de transport d’un enfant. En effet la maman n’ayant pas de permis de conduire est tributaire d’autresCOMMUNE DE FROENINGEN PV CM DU 6 NOVEMBRE 2024

657

parents pour véhiculer son enfant. La commune a pris attache auprès de la Com Com qui gère le périscolaire et les transports pour envisager une solution. Mais les problèmes d’assurance et de responsabilité ne permettent pas cette prise en charge.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a mis sur un site de vente en ligne les terrains à côté de la mairie.

- Michel HARTMANN signale que le dossier concernant la retenue d’eau sera transmis par le service Rivière de Haute Alsace à La Direction Départementale de Territoire début novembre afin d’obtenir leur accord

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que courant 2026 une course d’orientation sur trois jours se déroulera sur notre commune et celle de HOCHSTATT.

- Frédéric ZIMMERMANN signale qu’un exploitant agricole a mis en place une clôture, empêchant tout usager de passer sur le chemin au lieudit Rechen. Cette pratique est répressible.

- Monsieur le maire informe le conseil municipal que des panneaux « stop » ont été mis en place au lotissement « Grossacker I et II » cela engendre une diminution de la vitesse dans la rue des Pâtures, comme souhaité par les riverains. Il signale également qu’un courrier est parvenu en maire, d’un habitant de ce lotissement, concernant l’usage de la rue par les enfants. Ces deniers pensent être sur un espace « vélo » et sont dangereux pour eux même ainsi que pour les automobilistes.

- Mathieu ABEGG souhaite savoir si l’architecte a donné des nouvelles concernant le projet d’atelier communal. Michel HARTMANN informe le conseil qu’un rendez vous est fixé au 7 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21 h 15