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Déliberation - D 2023 10 18 64 Rectification Pour Erreur Materielle Attribution Marche de Services Entretien Nettoyage Ecole et Creche
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 10 18 64 Rectification Pour Erreur Materielle Attribution Marche de Services Entretien Nettoyage Ecole et Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
REPUBLIQUE F ÇA
DEPARTEMENT HA
S S A V Envoyé en préfecture le 25/10/2023 R À
UT , Recu en préfecture le 25/10/2023
N E
E OIE
Publié le 26/10/2023 s LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC ID: 074-217402551-20231018-2023 10 _18_64-DE Délibération n°
D_2023 10_18_ 64
MAIRIE DE SALES
Séance du 18 octobre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 15 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents : 4 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 2 Christine MEDIAVILLA, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET,
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD,
* pour : 17 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Viviane RABATEL,
* contre : 0 Guillaume MAGNIN, Serge RAVOIRE, Conseillers Municipaux
abstention : O Absents ayant donné procuration: M. Alexandre GEORGES à M. Yohann
Date de la convocation : TRANCHANT, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
11 octobre 2023 Absentes excusées : Mme Estelle MARCHAIS, Mme Valérie ROLLIER
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE DE LA DELIBERATION D_2023 08_24 58 : ATTRIBUTION MARCHE DE SERVICES -— NETTOYAGE ET
ENTRETIEN DES ECOLES ET DE LA CRECHE
Rapporteur: M. Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Annule et remplace la D_2023 08 24 58
MOTIF : rectification pour erreur matérielle suite à l'absence d'une prestation pour le lot n°1 Ecole maternelle et
école élémentaire
Monsieur le Rapporteur indique qu'une erreur matérielle a été commise dans la délibération D_2023_08_24 58
portant sur l'attribution du lot n°1 — école maternelle et élémentaire. Il manque une prestation, le nettoyage des
petites vacances scolaires soit un montant de 3 016 € HT. Il convient ainsi d'annuler et de remplacer par :
Dans le cadre du nettoyage et de l'entretien des écoles et de la crèche, une procédure de consultation
des entreprises à procédure adaptée a été lancée.
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la consultation de marché de services lancée le 5 juin 2023 pour une remise des offres le 26 juin 2023 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché de services est décomposé en deux lots : n°1 — école maternelle et école élémentaire ; n°2 — crèche Le Jardin des P’tiouts,
CONSIDERANT qu'un seul pli dématérialisé a été réceptionné,
CONSIDERANT la pondération suivante : 60 % prix et 40 % valeur technique,
Après le rapport d'analyse des offres, il est proposé de retenir le prestataire suivant :
LOT DESIGNATION NOM DE L'ENTREPRISE MONTANT
1 ECOLE MATERNELLE ET | STEAM MULTISERVICES 74960 CRAN GEVRIER | 42 202.00 € ELEMENTAIRE
NETTOYAGE ENTRETIEN 35 568.00 €
NETTOYAGE PETITES VACANCES SCOLAIRES 3 016.00 €
DECAPAGE CIRAGE 2 721.00 €
VITRERIE 897.00 € R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 25/10/2023
D EPARTEMENT H AUTE- S AVOTIE Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le 26/10/2023 S L O7
ID :074-217402551-20231018-202310 18 64-DE
2 CRECHE STEAM MULTISERVICES 74960 CRAN GEVRIER 8 054.50 €
NETTOYAGE ENTRETIEN 7 312.50 €
DECAPAGE CIRAGE 495.00 €
VITRERIE 247.00 €
TOTAL 50 256.50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ ACTE l'erreur matérielle constatée dans la délibération n° D_2023_ 08 24 58 du 24 août 2023
- ACTE le montant modifié et attribué au lot n°1 Ecole maternelle et élémentaire à 42 202.00 € HT
-__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 20/10/2023
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Mélanie CONSCIENCE
Délibération certifiée exécutoire h
Compte tenu de sa télétransmission le : CS ] lo} 5
Et de la publication le : 6}\o]Tà