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Procès Verbal - pv Seance du 02 10 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 02 10 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
(
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE NIEDERMODERN
SÉANCE DU 02 Octobre 2025
Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni
Le 02 octobre 2025 à 19 H 00 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade
Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 10
Excusée : 3
Procuration : 1
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint ;: M. Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL,
adjointe; M. Yves BUCQUET ; M. Claude DUTT; MME Anita HETZEL; M. Philippe LAEUFER ; M. Luis
SANCHEZ; Mme Tania ZACHARY.
Absents avec procuration : M. Cédric KRAUSE, procuration à M. Pascal BERNHARDT ;
Excusés : Mme Estelle ALLENBACH ; M. Loris HOUDE ; M. Michel LUX
L'ordre du jour est donc adopté comme suit :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 09 2025
3. Attribution du marché de travaux viabilisation du lotissement communal « La Moder » :
LOT 01 — Voirie / réseaux humides
LOT 02 -— Voirie / réseaux secs
4. Divers
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l'unanimité des membres présents et représentés,
M. Yves BUCQUET secrétaire de la présente séance.
Ce point n'a pas fait l’objet de débats en séance
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 septembre 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025 à l’approbation des
conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant l'adoption définitive. Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
PV séance du 02 10 2025 » Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 septembre 2025
Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance
OBJET : Attribution du marché de travaux — Viabilisation du lotissement communal
impasse Godar — Lot 1 : Voirie et réseaux humides -— Lot 2 : Réseaux secs
L'an deux mille vingt-cinq, le deux octobre, Le Conseil municipal de la commune de Niedermodern,
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Dorothée
KRIEGER, Maire.
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation au Maire,
notamment son alinéa autorisant la prise de décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, ainsi que leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la procédure de consultation passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des
articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique,
Considérant les mesures de publicité effectuées : mise en ligne sur la plateforme de
dématérialisation ALSACE MARCHÉS PUBLICS,
Considérant que la consultation s’est déroulée du 08 août au 08 septembre 2025,
Considérant le rapport d'analyse des offres établi par la société Cabinet 1.6, sise à Sélestat,
présenté ce jour aux conseillers municipaux par Madame la Maire,
Considérant que pour le lot n°1, l'offre de l’entreprise TP KLEIN a été classée en première position à
l'issue de l'analyse des propositions reçues, avec une note globale de 18,48/20 et un montant de 92
033,80 € HT,
Considérant que pour le lot n°2, l'offre de l’entreprise SOBECA a été classée en première position à
l'issue de l’analyse des propositions reçues, avec une note globale de 17,64/20 et un montant de 18
748,00 € HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE :
Article 1 :
° _D’attribuer le marché de travaux relatif à la viabilisation du lotissement communal de
Niedermodern — Lot 1 : Voirie et réseaux humides, à l’entreprise TP KLEIN, sise 14 Rue du
Ried 67850 HERRLISHEIM, pour un montant de 92 033,80 € HT (soit 110 440,56 € TTC).
+ __D’attribuer le marché de travaux relatif aux réseaux secs du lotissement communal de
Niedermodern — Lot 2 : Réseaux secs, à l’entreprise SOBECA, sise 2 Rue de la 2eme Division
blindée 67270 HOCHFELDEN, pour un montant de 18 748,00 € HT (soit 22 497,60 € TTC). Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents afférents
à leur exécution.
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires au financement de ces marchés sont inscrits au
budget annexe Lotissement La Moder, exercice 2025, chapitre 011
Article 4 : que la présente délibération sera inscrite au registre des délibérations de la commune et
portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 5 : que la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification.
Ce point n’a pas fait l’objet de débats en séance
PV séance du 02 10 2025 OBJET : DIVERS
Néant
FIN DE LA SÉANCE : 20 H 00
Le secrétaire de séance Le Maire Dorothée KRIEGER
mn
PV séance du 02 10 2025