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Déliberation - 2013 12 04
Document publié le Mercredi 4 décembre 2013 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 12 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 4 DÉCEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le quatre du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M Michel BRUNET, Maire.
PRÉSENTS : Mme et MM. BRUNET Michel, OLIVIER Pascal, BARBONI Vincent, HAMELIN Céline (rejoint la séance à 21h)
ABSENTS : Mme. DE CHALENDAR Marguerite,
ABSENTS EXCUSES: MM. MATHIEU Thierry (procuration à Vincent BARBONI), SALLIERE Robert (procuration à OLIVIER Pascal)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BARBONI Vincent
ORDRE DU JOUR
1- Bâtiments communaux.
2- Coopération intercommunale (financement école).
3- Décisions modificatives.
4- Emprunt
5- Questions diverses.
Ouverture de la séance : 20 heures 30
Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
Suite à la réunion du samedi 12 octobre entre des représentants du Conseil Municipal, du comité des Fêtes et de Monsieur Florian PERNET, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les demandes d’utilisation de la Salle du ré de Chaussée de la Maison FONTANEL.
Messieurs Pascal OLIVIER et Vincent BARBONI rappellent l’intérêt du projet de Monsieur Florian PERNET : en effet l’installation d’un commerce, une boulangerie, est une opportunité rare et très intéressante pour le village. Le Maire malgré l’intérêt du projet de Monsieur Florian PERNET regrette que le comité des fêtes soit privé complètement de cette salle pour l’organisation de ses manifestions et propose de lui garder son statut actuel. 3 voix pour 1 contre 1 abstention.
Madame Céline Hamelin rejoint la séance.
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : FINANCEMENT ÉCOLE
Une interruption de séance est prononcée : une personne du public interroge le maire sur la légalité de la délibération hors quorum le Maire indique que la sous préfecture lui a confirmé que l’article 2121-10 du CGCT pouvait s’appliquer pour les deux premiers points de l’ordre du jour.
La séance reprend, le Maire donne lecture des conventions proposées par la commune d’Albiez Montrond définissant les modalités de financement de l’école.
Le conseil municipal après en avoir délibéré amende les trois premiers articles de la convention de fonctionnement ainsi que les articles cinq et six de la convention de financement et les approuvent par quatre voix contre deux, MM Pascal OLIVIER et Robert SALLIERE (procuration à Pascal OLIVIER) rejetant le principe du financement de l’école. DÉCISIONS MODIFICATIVES
Le Maire expose la nécessité à apporter des modifications au budget primitif.
Budget communal 2013
Décision modificative n° 3
Libellé Articles Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
FONCTIONNEMENT
Subv° équipement org pub (dépenses d'ordre) 2041 126 000,00 €
Subv° équipement org pub (dépenses réelles) 2041 126 000,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve cette décision modificative par quatre voix pour et deux contre.
Décision modificative n°4
Libellé Articles Recettes Dépenses FONCTIONNEMENT
Taxe add droits de mutation 7381 36 025,00 €
Entretien bâtiments 61522 9 860,00 € Subv° fonct. organismes publics 65737 26 165,00 €
Décision modificative n° 5
Libellé Articles Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
INVESTISSEMENT
Terrains nus 2111 6 000,00 €
Dépôts et cautionnements reçus 165 700,00 € Immobilisations corporelles en cours 231 5 300,00 €
Budget eau et assainissement 2013
Décision modificative n° 3
Libellé Articles Recettes Dépenses FONCTIONNEMENT
Autres subventions d’exploitation 748 26 165,00 €
Virement à la section d’investissement 023 20 165,00 € Fournitures d’entretien 6063 7 000,00 €
INVESTISSEMENT
Virement de la section de fonctionnement 021 20 165,00 €
Immo corporelles en cours 231 20 165,00 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives à l’unanimité.
EMPRUNT
Le Maire fait un point sur les finances de la commune.
Après en avoir délibéré le Conseil décide :
- De recourir à l’emprunt pour le financement du nouveau bâtiment de l’école. - Autorise le Maire à contracter un emprunt à hauteur du financement de ce projet. - Autorise l’ouverture d’un emprunt relais TVA à hauteur de 70 000 € si les besoins en trésorerie le rendaient nécessaire. QUESTIONS DIVERSES
Les relevés des compteurs d’eau étant fait au mois d’août le Maire propose de demander une rétrocession forfaitaire de 2000 € sur la première recette de la Communauté de Communes dont la compétence deviendra effective en la matière au premier janvier 2014, afin de couvrir la période entre fin août 2013 et le début d’année 2014.
Le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.
Suite à la demande de subvention de l’association Celti’cimes afin de permettre l’organisation du festival de musique celtique au mois de juillet 2014 le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 1000 € à cette association.
Vu pour affichage le 22 janvier 2014
Le secrétaire de séance Le Maire Vincent BARBONI Michel BRUNET