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PLU - Annexes - classement sonore des infrastructures
PLU - Annexes - classement infrastructures sonores
PLU - Annexes - classement sonore infrastructures
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Champniers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore infrastructures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
22
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service d’analyse et d'aménagement du territoire
; Le ptéfet de la Char Affaire suivie par: Michèle RUIMY P a Charente
Tél. : 05 17 17 38 58
michele.ruimy-chacun@charente gouv.fr à
Mesdames et messieurs les Maites
(voir liste in fine)
Objet: Classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routes nationales et départementales dans le département de la Charente.
PJ. : Arrêté préfectoral du 9 mars 2015 — Cartographie générale du classement sonore des infrastructutes de transports terrestres du département de la Charente
Pat coutrier en date du 13 novembre 2014, l’ensemble des communes concernées par les
infrastructures ci-dessus, ainsi que les communes uniquement touchées par un secteur de nuisances
sonore même si l'infrastructure ne passe pas sur son tertitoite, a été consulté sur le projet d’arrèté classant les infrastructures de transports terrestres des routes nationales et départementales dans le département de la Charente.
Vous avez soit émis des observations particulières que nous avons dans la mesure du possible pris en compte, soit émis un avis favorable, soit émis aucune observation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint aux fins d’affichage dans votre commune :
- l'arrêté préfectoral en date du 9 mars 2015 classant les infrastructures de transports terrestres des routes nationales et départementales dans le département de la Charente
Vous trouverez également jointe une carte générale des infrastructures de transports
terrestres de la Charente.
Ces arrêtés feront l’objet d’une publication sur le site internet des services de l'Etat, et le lien ci-dessous vous permettra de visionner la cartographie des infrastructures concernées et leur catégorie correspondante:
htp://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/554/BF_ classement_sonorc.map
Adresse postale : 7, 9 rue de Ja préfecture
CS 12302
16023 ANGOULÊME CEDEX Téléphone: 05
45 97 61 00 - Serveur vocal : 0,821.80.30.16
Accueil public : 43, rue du docteur Duroscile à Angoulême
Horaires d'ouverture : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (vendredi fermeture à 16h00)
Len a Mes services se tiennent à votre disposition pour vous donnef toutes les informations
r toute demande d'information complémentaire, vous
pouvez vous adresser à Michèle Ruimy, Service d’analyse et d'aménagement du tertitoite , téléphone :05 1717 38 58.
complémentaires que vous jugerez utiles. Pou
P/Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
BA FE an
Copie : Sous-Préfet de Cognac
Sous-Préfète de Confolens LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
Abzac, Les Adjots, Ambernac, Anais, Angeac-Champagne, Angoulême, Ansac-sut-Vienne, Asniètes-
sur-Nouère, Aussac-Vadalle, Balzac, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaite, Bartet, Batro,
Bayers, Brillac, Bots (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Boutg-Charente, Brie, Chabanais,
Chabrac, Champniers, Chañtillac, Chasseneuil-sut-Bonnieure, Chassenon, Châteaubernard, Chenon,
Cherves-Richemont, Cognac, Confolens, La Couronne, Dignac, Dirac, Édon, Étagnac, Exideuil, La
Faye, Fléac, Fontclaiteau, Fontenille, Foussignac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genté, Gensac-la-
Pallue, Gondeville, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Javrezac, Jurignac, Ladiville, Lachaise, La
Rochefoucauld, Lessac, L'Isle -d'Espagnac, Lonnes, Lussac, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-
Touvre, Maine-de-Boixe, Mainxe, Marsac, Mérignac, Merpins, Montignac-Charente, Mornac,
Moulidars, Nonaville, , Nieuil, La Péruse, Puymoyen, Puyréaux, Reignac, Rivières, Rouillac, Roullet-
Saint-Estèphe, Roumazières-Loubert, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, , Saint-Claud, Saint-Cybardeaux,
Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Germain-de Confolens, Saïnt-Laurent-de-Céris,
Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né,
Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Saturnin, Saint-Vrieix-sut-Charente, Salles-d'Angles, Salles-de-
Villefagnan, Soyaux, Suaux, Taponnat-Fleurignac, Le Tâtre, Tourriets, Touvérac, Vars, Verteuil-sut-
Charente, Vindelle, Vignolles, Villegats, Villejoubert, Vœuil-ct-Giget. 7
La Ho
Liberté + Égalité « Fraternité
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires .
Service d’analyse et d’aménagement du territoire
Arrêté m°LOAÂS OC68R-0019
classant les infrastructutes de transports terrestres des routes
nationales et départementales dans le département de la Charente
La Préfète de la Charente,
Officier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 111-4-1 et R 111-23-1àR 111-23-3 ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, R 123-14 ;
Vu le code de l'environnement, et notamtment ses articles L5171-10 et R571-32 à 43 :
Vu le déctet n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1996, modifié par l’atrêté du 23 juillet 2013, relatif aux modalités de classement des infrastructutes de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la Hmitation du btuit dans les établissements de santé, les bâtiments d'enseignement et les hôtels ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 classant les infrastructures de transports terrestres des routes nationales et départementales dans le département de la Charente et son atrêté modificatif en date du 11 décembre 2009 ;
Vu la consultation des communes en date du 13 novembre 2014
Vu avis du conseil général en date du 5 février 2015 ;
Vu l'avis de la direction interdépartementale des routes Atlantique en date du 14 novembre 2014;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
Adresse postale : 7, 9 me de la préfecture
CS 92302
16023 ANGOULÊME CEDEX
“Téléphone : 05 45 97 61 00 - Serveur vocal : 0,821 80.30.16 ARRÊTE
Atticle 1: Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié pat l'arrêté du 23 juillet 2013 et les dispositions des arrêtés du 25 avril 2003 susvisés sont applicables dans le département de la Charente aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arêté, représentées par les cattes annexées et listées dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté préfectoral sont les routes nationales et départementales dont le classement est modifié sur tout le dépattement de la
Charente.
Article 3 : Le tableau ci-dessous et les cattes annexées donnent, pour chacun des tronçons d'infrasttuctures mentionnés, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai
1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons ainsi que le
type de tissu (en U ou ouvett) traversé par ces tronçons.
Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori | Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par! de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou tue bruit
en
&«U »)
D1000 | D1000-1 RD 699 RD 910 Saint-Michel Tissu 3 100 m Giratoire de ouvert
Girac
D1000 | D1000-2 | RD 910 Giratoire de Voie de Saint-Michel Tissu 3 100 m Girac l'Europe Angoulême ouvert
D1000 | D1000-3 Voie de l'Europe RD 674 Angoulême Tissu 3 100m Puymoyen ouvert
D1000 D1000-4 RD 674 RD 81 Peusec Angoulême Tissu 3 100 m Puymoyen ouvert
D1000 | D1000-5 RD 81 Peusec RD 939 Les Puymoyen Tissu 3 100 m Effamiers Soyaux ouvert
Dirac
D1000 D1000-6 RD 939 Les RD 699 Magnac s/Touvre| Tissu 3 100 m : Effamiers Giratoire de Soyaux ouvert
. Longiesse
D1000 | D1000-7 | RD 699 Giratoire de RD 941 Magnac s/Touvre | Tissu 3 100 m Longiesse Giratoire de L'Isle ouvert
Carat d’Espagnac Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs
affectés par le! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou tue bruit
en
QU »)
D1000 | D1000-8 | RD 941 Giratoire de | Giratoire de Ruelle s/Touvre | Tissu 3 100m
Carat Brébonzat L'Isle ouvert
d’Espagnac
Gond-Pontouvre
D1000 | D1000-9 Giratoire de Giratoire de | Ruelle s/Touvre | Tissu 2 250m
Brébonzat Villement Gond-Pontouvre | ouvert
D1000 | D1000-10 Giratoire de PRI17 +410 Ruelle s/Touvre Tissu 2 250 m
Villement Champniers ouvert
D1000 | D1000-11 PR17 +410 Giratoire des Champniers Tissu 2 250m
Montagnes ouvert
D1000 | D1000-12 Giratoire des RN 141 Champniers Tissu 2 250 m
Montagnes ouvert
D103 D103-1 Nil41 Panneau 70- Fléac Tissu 3 100 m
Dechetterie Saint-Yrieix ouvert
s/Charente
D103 D103-2 Panneau 70- Rue du Grand Fléac Tissu 4 30m Dechetterie Maine ouvert
D103 D103-3 | Rue du Grand Maine N141 Fléac Tissu 4 30m ouvert
D103 D103-4 D215 N10 La Couronne Tissu 4 30m ouvert
D103 D103-5 N10 D910 La Couronne Tissu 8 100 m ouvert
D212 D212-I D 26 Panneau Ruffec Tissu 8 100 m
agglomération ouvert
Ruffec
D212 D212-2 Panneau D 736 La Faye Tissu 3 100m agglomération Ruffec ouvert
Ruffec
D215 D215 D103 D699 La Couronne Tissu 4 30m
ouvert
D23 D23-1 giratoire RD 57 échangeur RN | Ruelle s/ Touvre | Rue en U 4 30m 141 Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«U »)
D23 D23-2 D941 R PIERRE DE | Magnac s/Touvre | Rue en U 5 10m COUBERTIN | Ruelle s/ Touvre
Ouest
D23 D23-3 R PIERRE DE R PIERRE DE | Magnac s/Touvre | Rue en U 4 30m COUBERTIN Ouest} COUBERTIN
Est
D23 D23-4 R PIERRE DE D699 Magnac Rue en U 5 10m COUBERTIN s/Touvre
Est
D57 D57-1 D 1000 panneau zone | Ruelle s/Touvre | Rue en U 5 10m 30-n°2373 RTE
DE GOND-
PONTOUVRE
D57 D57-2 panneau zone 30- Rue de Ruelle s/Touvre |Rue en U 5 10m n°2373 RTE DE Chantefleurs
GOND-
PONTOUVRE
D57 D57-3 | Rue de Chantefleurs | panneau zone | Ruelle s/Touvre } Rue en U 5 10m 30-n°1809 RTE
DE GOND-
PONTOUVRE
D57 D57-4 panneau zone 30- |panneau30-30m| Ruelle s/Touvre | Tissu 5 10m n°1809 RTEDE | avant RTE DE ouvert
GOND- VAUGELINE
PONTOUVRE
D57 D57-5 panneau30-30m |panneau30-80m| Ruelle s/Touvre |Rue en U 5 10m avant RTE DE après RTE DE
VAUGELINE VAUGELINE
D57 D57-6 panneau30-80m D 941 Ruelle s/Touvre Tissu 5 10m
après RTE DE ouvert
VAUGELINE
D6 D6 RD 942 échangeur Rivières Tissu 3 100 m. Ni41àLa ouvert
Maladrie
D674 D674-1 D 1000-giratoire | panneau d'agglo| Angoulême Tissu 3 100 m Clairgon nord de Petit La Couronne ouvert
Giget Puymoyen
D674 D674-2 | panneau d'agglo nord! RD 12-Panneau | Voeuil-et-Giget Tissu 4 30m de Petit Giget agglo Petit La Couronne ouvert
Giget
a = Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernéepar| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | uctutre | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U»)
D674 D674-3 RD 12-Panneau | panneau d'agglo| Voeuil-et-Giget | Tissu 4 30m agglo Petit Giget nord Voeuil et ouvert
Giget
D674 D674-4 | panneau d'agglo nord RD41 Voeuil-et-Giget | Tissu 5 10m Voeuil et Giget ouvert
D699 D699 D23 RD 1000 Magnac s/Touvre | Tissu 4 30m ouvert
D72 D72-1 D 120 Entrée Saint- Angoulême Tissu 3 100 m
Michel Fléac ouvert
D72 D72-2 Entrée Saint-Michel RN10 Saint-Michel Tissu 4 30m
Angoulême ouvert
D731 D731-1 RD 85 Impasse de Cherves- Tissu 3 100 m L'Antenne- Richemont ouvert
L'épine
D731 D731-2 Impasse de limite nord Cognac Tissu 3 100 m L'Antenne-L'épine | agglo Cognac Cherves- ouvert
Richemont
D731 D731-3 limite nord agglo R Des Dames Cognac Tissu 4 30m Cognac ouvert
D731 D731-4 R Des Dames R du Pinier Au Cognac Tissu 4 30m Bocage ouvert
D731 D731-5 R du Pinier Au R Lecocq de Cognac Tissu 3 100m Bocage Boisbaudran ouvert
D731 D731-6 R Lecocq de R de Cognac Tissu 4 30m Boisbaudran Montplaisir ouvert
D731 D731-7 R de Montplaisir RNI41 Cognac Rue en U 30m
D731 D731-8 RD 945 RN 141 Chateaubernard | Tissu 30m Cognac ouvert
D731 D731-9 RNI4I n°60 AV DE | Chateaubernard Tissu 4 30m BARBEZIEUX ouvert
D731 D731-10 n°60 AV DE n°64 AV DE | Chateaubernard Tissu 5 10m BARBEZIEUX BARBEZIEUX ouvert
D731 | D731-11 n°64 AV DE Panneau d'agglo| Chateaubernard | Rue en U 4 30m BARBEZIEUX sud de
Chateaubernard Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteuts | tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou rue bruit
cn
«U »)
D731 D731-12 | Panneau d'agglo sud } Entrée nord Chateaubernard | Tissu 3 100 m de Chateaubernard | bourg « Tout ouvert
Blanc »
D731 D731-13 | Entrée nord bourg Entrée sud Chateaubernard | Tissu 3 100m “Tout Blanc" bourg « Tout ouvert
Blanc »
D731 D731-14 Entrée sud bourg | panneau d'agglo | Salles d’Angles | Tissu 3 100 m « Tout Blanc » nord de Salles Genté ouvert
d'Angles Chateaubernard
D731 D731-15 | panneau d'agglo nord| N°14 rue de la | Salles d’Angles Tissu 4 30m de Salles d'Angles Grande ouvert
Champagne
D731 D731-16 N°14 rue de la Chemin du Col | Salles d’Angles Tissu 4 30m Grande Champagne de Cygne ouvert
D731 D731-17 | Chemin du Col de |panneau d'agglo| Salles d’Angles Tissu 4 30m Cygne sud de Salles ouvert
d'Angles
D731 D7 31-18 | panneau d'agglo sud | 500mavant |Saint-Fort-sur-le- | Tissu 3 100 m de Salles d'Angles |panneau d'agglo Né ouvert
nord de Saint- | Salles d’Angles
Fort-sur-le-Né Angeac-
Champagne
D731 D731-19 | 500 m avant panneau | panneau d'agglo | Saint-Fort-sur-le- | Tissu 4 30m d'agglo nord de nord de Saint- Né ouvert
Saint-Fort-sur-le-Né | Fort-sur-le-Né
D731 D731-20 |panneau d'agglo nord Limite Saint-Fort sur le | Tissu 4 30m de Saint-Fort-sur-le- | département Né ouvert
Né
D731 D731-21 | Limite département Panneau Lachaise Tissu 3 100 m limitation à 70 à| Saint-Palais-du- | ouvert
Barret Né
Barret Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou rue bruit
en
«&U »)
D731 D731-22 | Panneau limitation à Panneau Barret Tissu 4 30m 70 à Barret d’agglo ouvert
Barbezieux
D731 D731-23 Panneau d’agglo Giratoire Barret Tissu 4 30m Barbezieux RD 917 Barbezieux ouvert
D732 D732-1 RD 945 Bretelle RN141 Cognac Tissu 4 30m - Nord ouvert
D732 D732-2 Bretelle RN141- | Bretelle RN141 Cognac Tissu 4 30m Nord sud ouvert
D732 D732-3 | Bretelle RN141 sud | Panneau d'agglo Cognac Tissu 4 30m
Cognac ouvert
D732 D732-4 Panneau d'agglo | panneau d'agglo Cognac Tissu 4 30m
Cognac Est Merpins ouvert
D732 D732-5 | panneau d'agglo Est rue de la Merpins Tissu 4 30m
Merpins Gargousse Cognac ouvert
D732 D732-6 | rue de la Gargousse | Entrée Mairie Merpins Tissu 5 10m
ouvert
D732 D732-7 Entrée Mairie Avenue de la Merpins Tissu 4 10m grande ouvert
Champagne
D732 D732-8 | Avenue de la grande | 427 avenue de Merpins Tissu 5 10m Champagne la vie ouvert
D732 D732-9 |427 avenue de la vie | Rue du puits Merpins Tissu 4 | 10m
ouvert
D732 D732-10 Rue du puits 235 avenue de Merpins Tissu 5 10m
l'Hautdune ouvert
D732 D732-11 235 avenue de panneau d'agglo Merpins Tissu 4 30m l'Hautdune Ouest Merpins ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur
dela | tronçon tronçon tronçon |concemée par| de e de des
voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs
affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou rue bruit
en
«U »)
D732 D732-12 panneau d'agglo Entrée Est Merpins Tissu 3 100m
Ouest Merpins "Vieux Bourg" ouvert
D732 D732-13 | Entrée Est "Vieux Entrée Ouest Merpins Tissu 3 100 m
Bourg" "Vieux Bourg" ouvert
D737 D737-1 RDI15 6 avenue Montignac- Tissu 5 10m
Marguerite de Charente ouvert
Valois
D737 D737-2 | 6 avenue Marguerite sortie Montignac- Tissu 5 10m
de Valois Montignac- Charente ouvert
Charente
D737 D737-3 sortie Montignac- entrée Nord Balzac Tissu 4 30m
Charente bourg "Le Montignac- ouvert
Renfermé" Charente
Vars
Champniers
D737 D737-4 entrée Nord boure | entrée Balzac / Balzac Tissu 4 30m
"Le Renfermé" RD 105 ouvert
D737 D737-5 entrée Balzac / RD | Sortie Balzac Balzac Tissu 4 30m
105 ouvert
D737 D737-6 sortie Balzac 150 m après Balzac Tissu 4 30m
sortie Balzac ouvert
D737 D737-7 150 m après sortie | Panneau agglo Balzac Tissu 4 30m
Balzac Nord Le Champ} Gond-Pontouvre | ouvert
du Chene Champniers
D737 D737-8 | Panneau agglo Nord | Panneau agglo | Gond-Pontouvre | Tissu 5 10m Le Champ du Chene | Sud Le Champ Champniers ouvert
du Chene
D737 D737-9 | Panneau agglo Sud | Panneau agglo | Gond-Pontouvre | Tissu 4 30m Le Champ du Chene | Nord Chalonne ouvert
D737 D737-10 | Panneau agglo Nord | Panneau agglo | Gond-Pontouvre Tissu 5 10m Chalonne Sud Chalonne ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concetnée pat] de e de des voie les secteuts | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U »)
D737 D737-11 | Panneau agglo Sud | Panneau agglo | Gond-Pontouvre | Tissu 4 30m Chalonne Nord Gond- ouvert
Pontouvre
D737 D737-12 | Panneau agglo Nord | giratoire de | Gond-Pontouvre | Tissu 5 10m Gond-Pontouvre Roffit ouvert
D737 D737-13 | giratoire de Roffit |Panneau d'agglo | Gond-Pontouvre | Tissu 4 30 m Ouest Gond- ouvert
pontouvre
D737 D737-14 Panneau d'agglo |80 m aprèspont| Saint-Yrieix Tissu 4 30m Ouest Gond- RN 10 s/Charente ouvert
pontouvre Gond-Pontouvre
D737 D737-15 | 80 m après pont RN | 300 m avant Saint-Yrieix Tissu 4 30m 10 RN 1141 s/Charente ouvert
D737 D737-16 300 m avant RN RN 1141 Saint-Yrieix Tissu 4 30m 1141 s/Charente ouvert
D910 D910-1 Echangeur Nord RN 141 Champniers Tissu 3 100 m RN 10 échangeur ouvert
D910 D910-2 RD 1000 Girac 250 m après Saint-Michel Tissu 3 100 m RD 1000 ouvert
D910 D910-3 250 m après rond point Saint-Michel Tissu 3 100 m RD 1000 Oisellerie La Couronne ouvert
D910 D910-4 | rond point Oisellerie Centre La Couronne Tissu 3 100 m commercial / ouvert
panneau 50
D910 D910-5 | Centre commercial / RD 103 La Couronne Tissu 4 30m panneau 50 ouvert
D910 D910-6 RD 103 RDA41 La Couronne Tissu 4 30m ouvert
D910 D910-7 RD 41 RD 41/Sortie Roullet-Saint- Tissu 5 30m
La Couronne Estèphe ouvert
La Couronne
D910 D910-8 RD 41/Sortie La | Panneau bourg | Roullet-Saint- Tissu 4 30m Couronne "Les Auberaux" Estèphe ouvert
D910 D910-9 | Panneau bourg "Les RD 210 Roullet-Saint- Tissu 4 30m Auberaux" Estèphe ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori| Largeur dela } tronçon tronçon tronçon |concernée par] de e de des
voie les secteurs tissu |l'infrastt | secteurs
affectés parle| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U »)
D910 | D910-10 RN10 échangeur Entrée Barbezieux- Tissu 4 30m nord Barbezieux Saint-Hilaire ouvert
Saint-Médard
D910 D910-11 Entrée Barbezieux RD 124 Barbezieux- Tissu 4 30m Saint-Hilaire ouvert
D917 D917-1 RD124 DI Barbezieux- Tissu 4 30m Saint-Hilaire ouvert
D917 D917-2 DI RD 731 Barbezieux- Tissu 4 30m Saint-Hilaire ouvert
D939 D939-1 Limite PR 2+500 Edon Tissu 3 100m département 24 ouvert
D939 D939-2 PR2 + 500 PR3+270 Edon Tissu 3 100 m ouvert
D939 D939-3 PR3+270 PR4 Edon Tissu 3 100 m ouvert
D939 D939-4 PR4 RDI16 Gardes-Le- Tissu 3 100 m Pontaroux ouvert
Edon
D939 D939-5 RD16 100m avant Gardes-Le- Tissu 3 100 m Gardes-Le- Pontaroux ouvert
Pontaroux
D939 D939-6 100m avant Panneau Gardes-Le- Tissu 3 100m Gardes-Le- d’agglo sud Pontaroux ouvert
Pontaroux Gardes-Le-
Pontaroux
D939 D939-7 | Panneau d’agglo sud Panneau Gardes-Le- Tissu 4 30m Gardes-Le- d’agglo Nord Pontaroux ouvert
Pontaroux Gardes-Le-
Pontaroux
D939 D939-8 Panneau d’agglo | panneau d'agglo Gardes-Le- Tissu 3 100 m Nord sud de Dignac Pontaroux ouvert
Gardes-Le- Magnac-
Pontaroux Lavalette-Villars
Dignac
D939 D939-9 | panneau d'agglo sud | panneau d'agglo Dignac Tissu 4 30m de Dignac Nord de Dignac ouvert
A Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur
dela tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett pat le
ou tue bruit
en
«U »)
D939 D939-10 panneau d'agglo Chez Nadaud Dignac 3 100 m Nord de Dignac
D939 D939-11 Chez Nadaud PR15+850 Dirac Tissu 3 100m Dignac ouvert
D939 D939-12 PR15+850 Panneau Dirac Tissu 3 100 m limitation 70 ouvert
Sud
Le Boisseau
D939 D939-13 | Panneau limitation Panneau Dirac Tissu 4 30m 70 Sud limitation 70 Garat ouvert
Le Boisseau Nord
Le Boisseau
D939 D939-14 | Panneau limitation Panneau Garat Tissu 3 100 m 70 Nord d’agglo Sud de ouvert
Le Boisseau Sainte
Catherine
D939 D939-15 | Panneau d’agglo Sud RD 101 Garat Tissu 4 30m de Sainte Catherine" ouvert
D939 D939-16 RD 101 RD 23 -Sortie Garat Tissu 3 100 m Sainte- ouvert
Catherine
D939 D939-17 RD 23 -Sortie Sortie bourg Garat Tissu 3 30m Sainte-Catherine « le Vieux ouvert
Sainte
Catherine »
D939 D939-18 Sortie bourg « le RD 1000 Garat Tissu 3 100 m Vieux Sainte Soyaux ouvert
Catherine » |
D939 D939-19 RD 941 PR31 Saint-Yrieix Tissu 4 30m s/Charente ouvert
Angoulême
D939 D939-20 PR31 PR31+470 Saint-Yrieix Tissu 4 30m s/Charente ouvert
D939 D939-21 PR31+470 panneau agglo Saint-Yrieix Tissu 4 30 m Saint-Yrieix- s/Charente ouvert
sur-Charente
D939 | D939-22 | Panneau agglo Saint-| Entrée bourg Saint-Vrieix Tissu 3 100 m Yrieix s/Charente « Le Poteau » s/Charente ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégoti | Largeur dela |} tronçon tronçon tronçon |concernée par! de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteuts affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U»)
D939. | D939-23 | Entrée bourg « Le RD 103- Saint-Yrieix Tissu 3 100 m Poteau » giratoire de s/Charente ouvert
Villesèche
D939 D939-24 | RD 103-giratoire de | Panneau Sud Saint-Yrieix Tissu 3 100 m Villesèche bourg "Le Puy s/Charente ouvert
du Maine » Vindelle
Fléac
D939 D939-25 | Panneau Sud bourg | Panneau nord Asnières Tissu 3 100m "Le Puy du Maine » | bourg "Le Puy s/Nouère ouvert
du Maine » Vindelle
Fléac
D939 D939-26 | Panneau nord bourg RD 9% Asnières Tissu 3 100 m “Le Puy du Maine" s/Nouère ouvert
Marsac
Vindelle
D939 D939-27 RD96 PR42+155 Saint- Tissu 3 100m Genisd’Hiersac | ouvert
Marsac
D939 D939-28 PR42+155 panneau d'agglo Saint- Tissu 3 100 m Est Saint- Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac
D939 D939-29 panneau d'agglo | panneau d'agglo Saint- Tissu 4 30m Est Saint- Ouest Saint- | Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac Genisd’Hiersac
D939 D939-30 panneau d'agglo 300m après Saint- Tissu 4 30m Ouest Saint- panneau d'agglo| Genisd’Hiersac | ouvert
Genisd’Hiersac Ouest Saint-
Genisd’Hiersac
D939 D939-31 |300 m apres panneau | PR45+170 Saint-Genis Tissu 3 100 m d'agglomération d'Hiersac ouvert
ouest de Saint-Genis-
D'Hiersac
D939 D939-32 PR45+170 D120 Saint- Tissu 3 100 m Genisd'Hiersac | ouvert
Saint-Cybardeaux Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernéc par! de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs
affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U»)
D939 D939-33 D120 panneau Saint-Cybardeaux| Tissu 3 100 m
d'agglomération ouvert
est "Les
rocheraux"
D939 D939-34 panneau panneau Saint-Cybardeaux| Tissu 4 30m
d'agglomération est | d'agglomération ouvert
"Les rocheraux" ouest "Les
. rocheraux"
D939 D939-35 panneau RD118 Saint-Cybardeaux!} Tissu 3 100 m
d'agglomération Rouillac ouvert
ouest "Les
rocheraux"
D939 D939-36 RD118 RD 736 Rouillac Tissu 3 100 m
ouvert
D941 D941-1 RN141 RD207 Etagnac Tissu 3 100 m
ouvert
D941 D941-2 RD207 RD948 Etagnac Tissu 4 30m
ouvert
D941 D941-3 RD6 Rue de Saint-Projet- Tissu 4 30m
Bellevue Saint-Constant | ouvert
Rivières
La
Rochefoucauld
D94i D941-4 Rue Emile Roux Rue Léo Ruelle s/Touvre | Tissu 4 30m
Lagrange ouvert
D941 D941-5 Rue Léo Lagrange | Rue Camille | Ruelle s/Touvre | Rue en U 3 100 m
Pelletan
D941 D941-6 Rue Camille Rue Joliot Curie| Ruelle s/Touvre | Tissu 4 30m Pelletan ouvert
D941 D941-7 Rue Joliot Curie n°49 avenue | Ruelle s/Touvre | Rue en U 3 100 m
Jean Jaurès à
Ruelle
D941 D941-8 n°49 avenue Jean Rue du Pont | Ruelle s/Touvre | Tissu 4 30m
Jaurès à Ruelle Neuf ouvert
D941 D941-9 Rue du Pont Neuf Rue Victor Ruelle s/Touvre | Tissu 4 30m
Hugo ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par! de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvett par le
ou rue bruit
en
«U »)
D941 D941-10 Rue Victor Hugo RD 1000 L’Isle Tissu 4 30m d’Espagnac ouvert
Ruelle s/Touvre
D941 D941-11 RD 939 RN 10/141 Saint-Yrieix Tissu 3 100 m s/Charente ouvert
Angoulême
D941 D941-12 RD944 N°27 Rue de Jarnac 4 30m Condé
D941 D941-13 | N°27 Rue de Condé| Sortie bourg Gondeville 4 « le Bout des Mainxe 30m
Ponts » Jarmac
D941 D941-14 Sortie bourg « le Echangeur Mainxe 3 100 m Bout des Ponts » RN141 sud
D941 D941-15 D15/D149/N141 RD 24-Av Chateaubernard Tissu 4 30m Victor Hugo Cognac ouvert
D941 D941-16 RD 24-Av Victor RD 24-R de Cognac Rue en U 3 100 m Hugo Segonzac
D941 D941-17 RD 24-R de n° 25 du Bd de Cognac Tissu 4 30m Segonzac Paris ouvert
D941 D941-18 | n° 25 du Bd de Paris RD 83 Cognac Tissu 4 30m ouvert
D941 D941-19 RD 83 RN141 Cognac Tissu 4 30m ouvert
D948 D948-1 RN 2141 agglo ouest Etagnac Tissu 4 30m Etagnac ouvert
D948 D948-2 | agglo ouest Etagnac | 700 m apres Etagnac Tissu 3 100 m agglo ouest ouvert
Etagnac
D948 D948-3 700 m apres agglo D29 Etagnac Tissu 4 30m ouest Etagnac Chabrac ouvert
D948 D948-4 D29 agglo sud Chabrac Tissu LE 100 m Chabrac ouvert
D948 D948-5 agglo sud Chabrac Agglo Nord Chabrac Tissu 4 30m Chabrac ouvert
D948 D948-6 | Agglo Nord Chabrac | 300 m après Chabrac Tissu 5 100 m agglo Nord ouvert
Chabrac Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par! de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle! (tissu | ucture | affectés
btuit ouvett par le
ou rue bruit
en
&U »)
D948 | D948-7 300 m après agglo 500 mavant | Saint-Maurice- Tissu 4 30m Nord Chabrac agglo sud Saint des-Lions ouvert
Maurice des Chabrac
Lions
D948 D948-8 500 m avant agglo PR10+520 Saint-Maurice- Tissu 4 30m sud Saint Maurice des-Lions ouvert
des Lions
D948 D948-9 PR10+520 PR10+730 Saint-Maurice- |Rue en U 3 100 m des-Lions
D948 D948-10 PR10+730 Panneau entrée | Saint-Maurice- Tissu 4 30m agglo Saint des-Lions ouvert
Maurice des
Lions
D948 D948-11 |Panneau entrée agglo| PR11+190 Saint-Maurice- Tissu 4 30m Saint Maurice des des-Lions ouvert
Lions
D948 D948-12 PR11+190 150 m apres Saint-Maurice- Tissu 4 30m agglo nord des-Lions ouvert
Saint Maurice
des Lions
D948 D948-13 150 m apres agglo | Panneau agglo | Saint-Maurice- Tissu 3 100 m nord Saint Maurice | sud Confolens des-Lions ouvert
des Lions Confolens
D948 D948-14 | Panneau agglo sud Rue Emile Confolens Tissu 4 30m Confolens Roux ouvert
D948 D948-15 Rue Emile Roux | Rue du Moulin Confolens Tissu 4 30m ouvert
D948 D948-16 Rue du Moulin 22, rue Saint- Confolens Tissu 3 100 m Barthelemy ouvert
D948 D948-17 22, rue Saint- Rue de la Croix Confolens Tissu 4 30 m Barthelemy St Georges ouvert
D948 D948-18 | Rue de la Croix St | Panneau sortie Confolens Tissu 4 30m Georges agglo ouvert
Confolens
D948 D948-19 | Panneau sortie agglo RD 951 Confolens Tissu 4 30m Confolens ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégoti| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs
affectés parle! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
&U »)
D951 D951-1 |} RN 141 Chasseneuil | giratoire D739 Chasseneuil Tissu 3 100 m s/Bonnieure ouvert
Lussac
Saint-Claud
D951 D951-2 giratoire D739 PR10+860 Saint-Claud Tissu 3 100 m ouvert
D951 D951-3 PR10+860 PR19+355 Roumazières- Tissu 3 100 m Loubert ouvert
Saint-Claud
Saint-Laurent-de-
Céris
Ambernac
D951 D951-4 PR19+355 PR20+570 Ambernac Tissu 3 100m ouvert
D951 D951-5 PR20+570 PR25+270 Ansac s/Vienne Tissu 3 100 m Ambernac ouvert
D951 D951-6 PR25+270 RD 948 Ansac s/Vienne Tissu 8 100 m Confolens ouvert
D951 D951-7 RD 948 PR29+270 Confolens Tissu 3 100 m
ouvert
D951 D951-8 PR29+270 PR34+430 Saint-Germain- Tissu $ 100 m de-Confolens ouvert
Lessac
Confolens
D951 D951-9 PR34+430 PR35+20 Lessac Tissu 3 100 m ouvert
D951 D951-10 PR35+20 depart 87 Brillac Tissu 3 100 m Lessac ouvert
Abzac
N10 N10-1 limite département échangeur Les Adjots Tissu 2 250 m Vienne Quest de Ruffec ouvert
Ruffec
N10 N10-2 échangeur Ouest de D192 La Faye Tissu L 300 m Ruffec Ruffec ouvert
Villegats
Barro La Couronne
Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
; ou rue bruit
en
«U »)
N10 N10-3 D192 PRI16 Verteuil Tissu 1 300m s/Charente ouvert
Villegats
Barro
Salles-de-
Villefagnan
NI0 N10-4 PRI16 D40 Bayers Tissu 1 300m Chenon ouvert
Verteuil
s/Charente
Fonclaireau
Puyréaux
Lonnes
Fontenille
Maine-de-Boixe
Salles de
Villefagnan
N10 N10-5 D40 PR31-200 Maine-de-Boixe | Tissu 1 300 m Aussac-Vadalle | ouvert
N10 N10-6 PR31+200 Echangeur Aussac-Vadalle Tissu 1 300 m Nord Tourriers ouvert
Angoulême Villejoubert
Gond-Pontouvre
Anais
Vars
Champniers
N10 N10-7 Echangeur Nord | Echangeur Les Angoulême Tissu 1 300 m Angoulême Planes (RN141)| Gond-Pontouvre | ouvert
Saint-Yrieix
s/Charente
Champniers
N10 N10-8 Echangeur Les échangeur de Saint-Michel Tissu 1 300 m . Planes (RN141) Girac Angoulême ouvert
N10 N10-9 échangeur de Girac | Echangeur de Angoulême Tissu 1 300 m
La Couronne Saint-Michel ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée pat| de e de des voie les secteuts tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou rue bruit
en
«U »)
N10 N10-10 Echangeur de La Echangeur Roullet-St- Tissu 1 300 m Couronne Nord de Estèphe ouvert
Barbezieux Jurignac
Ladiville
Nonaville
Vignolles
Saint-Médard
la Couronne
N10 N10-11 | Echangeur Nord de | Echangeur Sud | Saint-Médard Tissu 1 300 m Barbezieux de Barbezieux | Barbezieux-st- ouvert
Hilaire
N10 N10-12 Echangeur Sud de Début 2X2 Barbezieux-st- Tissu 1 300 m Barbezieux voies (Reignac) Hilaire ouvert
Reïgnac
N10 N10-13 Début 2X2 voies Fin 2X2 voies Le Tâtre Tissu 1 300m (Reïgnac) (Chantillac) Touvérac ouvert
Chantillac
Baïgnes-ste-
Radegonde
Bors (canton de
Baignes)
Reignac
N10 N10-14 Fin 2X2 voies Limite Bors (canton de Tissu 1 300 m (Chantillac) département Baignes) ouvert
Charente- Chantillac
Maritime
N1141 N1141-1 | Bretelle NI0-N1141 | Bretelle N10- Saint-Vrieix- Tissu 4 30m N1141 s/Charente ouvert
N1141 | N1141-2 | Echangeur de Saint- | Echangeur de Saint-Yrieix- Tissu 2 250 m Yrieix (Ra 10 Villesèche (RD s/Charente ouvert
déviation Angoulême 939)
Nii4i | N1141-3 Echangeur de Ni4l Saint-Yrieix- Tissu 2 250 m Villesèche (RD 939) s/Charente ouvert
Asnières-
s/Nouère
Fléac
N141 N141-1 limite département échangeur Etagnac Tissu 2 250 m Haute-Vienne Etagnac ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune Type | Catégori | Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteuts
affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou rue bruit
en
«CU »)
N1i41 N141-2 limite département ! Fin 2*2 voics Chassenon Tissu 2 250 m
Haute-Vienne Etagnac ouvert
Exideuil
Chabanais
Ni4i N141-3 Fin 2*2 voies échangeur ouest Exideuil Tissu 2 250m
Chabanais ouvert
N14l N141-4 échangeur ouest | panneau d'agglo La Péruse Tissu 2 250 m
Chabanais Est de La Exideuil ouvert
Péruse
N141 N141-5 | panneau d'agglo Est | 100 m panneau La Péruse Tissu 2 250 m
de La Péruse avant Est de La ouvert
Péruse
N141 N141-6 |100 m panneau avant | panneau d'agglo La Péruse Tissu 3 100 m
Est de La Péruse ouest de La ouvert
Péruse
Ni4l N141-7 panneau d'agglo 400m avant La Péruse Tissu 2 250m
ouest de La Péruse | panneau Est de | Roumazières- ouvert
Roumazières Loubert
N1di N141-8 | 400m avant panneau Panneau Roumazières- Tissu 2 250 m
Est de Roumazières | d’agglo Est de Loubert ouvert
Roumazières
N141 N141-9 | Panneau d’agglo Est Panneau Roumazières- Tissu 3 100 m
de Roumazières d’agglo Ouest Loubert ouvert
de Roumazières
NI141 N141-10 Panneau d’agglo } Sortie Bourg la Nieuil Tissu 2 250m
Ouest de Bauche Roumazières- ouvert
Roumazières Loubert
NI4I N141-11 Sortie Bourg la Panneau Nieuil Tissu 2 250m
Bauche d’agglo Est de ouvert
Fontañie
Ni4i N141-12 | Panneau d’agglo Est Panneau Nieuil Tissu 3 100 m
de Fontafie d’agglo Ouest ouvert
de Fontafie
N1i41 N141-13 Panneau d’agglo 350m avant Nieuil Tissu 2 250 m
Ouest de Fontafie | Panneau Ouest ouvert
de Fontafie
N141 N141-14 | 350m avant Panneau | Entrée Bourg Suaux Tissu 2 250m Ouest de Fontafie Le Pouyalet Nieuil ouvert Saint-Saturnin
Fléac
Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeur dela | tronçon tronçon tronçon |concetnée par! de e de des voie les secteurs | tissu |l'infrastr | secteurs affectés parle! (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert pat le
ou rue bruit
en
«U»)
N141 | N141-15 Entrée Bourg Le | Sortie de Suaux Suaux Tissu 2 250m Pouyalet ouvert
N141 N141-16 Sortie de Suaux Sortie Bourg Chaseneuil Tissu 2 250m Chante Buse s/Bonuieure ouvert
Lussac
Suaux
N141 N141-17 | Sortie Bourg Chante RD 951 Chaseneuil Tissu 2 250 m Buse s/Bonnieure ouvert
Nidl N141-18 RD 951 Fin 2*2 voies Chaseneuil Tissu 2 250m Chasseneuil sur | s/Bonnieure ouvert
Bonnieure
Ni4l N141-19 Début 2*2 voies PR 52+300 Chaseneuil Tissu 2 250m Chasseneuil sur s/Bonnieure ouvert
Bonnieure Brie
Mornac
Saint-Projet-
Saint-Constant
Rivières
Taponnat-
Fleurignac
N14i N141-20 PR 52+300 Echangeur Champniers Tissu à 250m Nord Ruelle s/Touvre | ouvert
Angoulême Brie
NI4l N141-21 Echangeur Nord | RN10 direction | Gond-Pontouvre | Tissu 3 100m Angoulême Bordeaux Champniers ouvert
NI4l N141-22 Echangeur Nord | RN10 direction Champniers Tissu 3 100m Angoulême Poitiers ouvert
N141 N141-23 Les Planes - Sortie Saint-Yricix Tissu 3 100 m Echangeur RN141 Les Planes s/Charente ouvert
Fléac
Ni4i N141-24 Sortie Sortie Bourg Fléac Tissu 3 100 m Les Planes Sainte-Barbe ouvert :
Ni41 N141-25 | Sortie Bourg Sainte- RD37 Fléac Tissu 4 30m Barbe ouvert
Ni4l N141-26 RD37 Sortie bourg La Asnières Tissu 2 250 m Vigerie s/Nouère ouvert Nom | Nom du Début du Fin du Commune | Type | Catégori| Largeut dela | tronçon tronçon tronçon |concernée par| de e de des voie les secteurs tissu |l'infrastr | secteurs affectés par le| (tissu | ucture | affectés
bruit ouvert par le
ou tue bruit
en
«U »)
N141 N141-27 Sortie bourg La Entrée Saint-Saturnin Tissu 2 250m Vigerie carrefour Hiersac ouvert
Hiersac
Ni41 N141-28 Entrée carrefour | Sortie carrefour Hiersac Tissu 2 250m Hiersac Hiersac ouvert
Nidi N141-29 Sortie carrefour Entrée Bourg Hiersac Tissu 2 250 m Hiersac Malvieille Moulidars ouvert
N141 N141-30 Entrée Bourg Sortie Bourg Moulidars Tissu 2 250 m
Malvieille Malvieille ouvert
Ni41 N141-31 | Déviation Malvieille Déviation Moulidars Tissu à 250 m
Ouest Malvieille Est Hiersac ” ouvert
N141 N141-32 Sortie Bourg panneau de Moulidars Tissu 2 250 m
Malvieille limitation à 110 Mérignac ouvert
(déviation de
Bourras)
Ni4i N141-33 panneau de Echangeur Est Jarnac Tissu 2 250 m
limitation à 110 de Jarnac Foussignac ouvert
(déviation de Mérignac
Bourras)
N141 N141-34 | Echangeur Est de | Giratoire Jamac Gondeville Tissu 2 250m Jarmac Ouest Mainxe ouvert
Jarnac
N141 N141-35 Giratoire Jarnac Giratoire de La Mainxe Tissu 2 250 m
Ouest Trache Gensac-La-Pallue| ouvert
Bourg-Charente
N141 N141-36 Giratoire de La Au droit de la | Gensac-La-Pallue| Tissu 2 250m Trache rue de Gente | Chateaubernard | ouvert
Ni41 N141-37 | Au droit de la rue de | Rue d’Anjou | Chateaubernard | Tissu 2 250m
Gente ouvert
Ni4i N141-38 Rue d’Anjou Giratoire de Chateaubernard Tissu 2 250 m
Crouin ; RD731 Cognac ouvert
Ni41 N141-39 | Giratoire de Crouin ; Limite Javrezac Tissu 3 100 m
RD731 département 17 | Saint-Laurent-de-| ouvert
Cognac
Cognac La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci- dessus, comptée de part et d'autre de l'infrastructute à partir du bord extérieur de la chaussée la plus
proche,
Article 4: Le classement des infrastructures de transports terrestres des voies routières dans le département et la largeur maximale des secteurs affectés pat le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence, dans le tableau suivant :
NIVEAU SONORE DE NIVEAU SONORE DE CATEGORIE DE LARGEUR MAXIMALE RÉFÉRENCE RÉFÉRENCE l'infrastructure DES SECTEURS affectés LAeq (6 h-22 h) en dB(A) | LAeq (22 h-6 h) en dB(A) par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure (1)
L>81 L>76 1 d=300m 76
(1) Cette largeur correspond à la distance définie à l’article 2, comptée de part et d’autres de l’infrastructure
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 571-32 à R571-43 du code de l’environnement susvisés, les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit et mentionnés à l'article 2 doivent présentet un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, déterminé selon l'arrêté du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Cet isolement est, soit déterminé de manière forfaitaire pat une méthode simplifiée dont les modalités sont définics à l'article 6 modifié de l'arrêté du 30 mai 1996 , soit déterminé de manière spécifique sous la responsabilité du maître d'ouvrage du bâtiment à construire par un calcul conforme aux modalités définies à l'article 7 modifié du même arrêté.
Article 6 : Les communes concernées par le présent arrêté sont :
RN 10 : Les Adjots, Anais, Angoulême, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint- Hilaire, Barro, Bayers, Bots (Canton de Baignes-Sainte-Radegonde), Champniers, Chantillac, Chenon,
La Couronne, La Faye, Fontclaireau, Fontenille, Gond-Pontouvte, Jurignac, Ladiville, Lonnes, Maine- de-Boixe, Nonaville, Puyréaux, Reignac, Roullet-Saint-Estèphe, Ruffec, Saint-Médatd, Saint-Michel,
Saint Yrieix-sut-Chatente, Salles-de-Villefagnan, Le Tâtre, Tourriers, Touvérac, Vars, Verteuil-sut- Charente, Vignolles, Villepats, Villejoubert.
RN 141 : Asnières-sut-Nouère, Boutg-Charente, Brie, Chabanais, Champniers, Chasseneuil-sut-
Bonnieure, Chassenon, Châteaubernatd, Cognac, Étagnac, Exideuil, Fléac, Foussignac, Gensac-la- Pallue, Gondeville, Gond-Pontouvre, Hiersac, Jarnac, Javrezac, Roumazières-Loubett, Lussac, Mainxe,
Mérignac, Motnac, Moulidats, Nieuil, La Péruse, Rivières, Ruelle-sur Touvre, Saint-Laurent-de- Cognac, Saint-Projet-Saint-Constant, Saint-Satutnin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Suaux, Taponnat-
Fleurignac. RD : Abzac, Ambernac, Angeac-Champagne, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Asnières-sut-Nouère,
Balzac, Batbezieux-Saint-Hilaire, Batret, Brillac, Chabrac, Champniers, Chasseneuil-sut-Bonnieute, Châteaubernard, Cherves-Richemont, Cognac, Confolens, La Couronne, Dignac, Dirac, Édon, Étagnac, La Faye, Fléac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genté, Gond-Pontouvre, Gondeville, Jatnac, L'Isle- d'Espagnac, Lachaise, La Rochefoucauld, Lessac, Lussac, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sut- Touvre, Mainxe, Marsac, Merpins, Montignac-Chatente, Puymoyen, Rivières, Rouillac, Roullet-Saint- Estèphe, Roumazières-Loubett, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Claud, Saint-Cybardeaux, Saint-Fort- sut-le-Né, Saint-Genis-d'Hicrsac, Saint-Germain-de-Confolens, Saint-Laurent-de-Céris, Saint- Mautice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Projet-Saint-Constant,
Saïnt-Yrieix-sur-Chatente, Salles-d'Angles, Soyaux, Vars, Vindelle, Vœuil-et-Giget.
Article 7 : Le présent atrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et de son affichage (duréc un mois) dans les mairies des communes concernées.
Article 8 : Le présent arrêté devra être annexé au PLU par les maires des communes visées à l'atticle G.
Les secteurs affectés pat le bruit définis en annexe ci-joint devront être repottés, par les maires des communes concernées, sur un document graphique en annexe du POS ou du PLU, conformément à l'article R 123-13, 13°, du code de l'urbanisme.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui scra publié au recueil des actes administtatifs de la préfecture.
Article 10 : Des copies du présent arrêté sont adressées :
- aux maires des communes concernées,
- au directeur départemental des territoires,
- au président du Conseil général, gestionnaire du réseau routier départemental, - à la direction interdépartementalc des routes Atlantique, gestionnaite de la RN 10 de la limite sud du département (limitrophe avec le département de la Gironde) sur la commune de Chantillac jusqu’à la limite nord du département (limitrophe avec le département des Deux-Sèvres), sur la commune des Adjots ct de la RN 141, de la limite ouest du département (limitrophe avec le dépattement de la Charente-Maritime) sur la commune de Saint-Laurent de Cognac ;
- à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, gestionnaire de la RN 141, du croisement avec la RD 951 sur la commune de Chasseneuil sur Bonnieure jusqu’à la limite est du département (limitrophe avec le département de la Haute-Vienne), sut la commune d’Etagnac .
Angoulême, le D 9 HAS 2015
Pour le Préfet,
Le préfet}. Secréiaire Général,
Lucien GIUDICELLI