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unknown - 2025 040 eurovia pour sqy rue paul et jeanne weiss
Arrêté - 24 028 pm arrete temporaire relatif a la fermeture
Arrêté - 23 096 PM arrete temporaire relatif a la consommat
Arrêté - 23 057 pm arrete temporaire relatif a la consommat
Arrêté - 25 029 pm arrete demenagement rue paul cezanne
Arrêté - 23 121 PM arrete temporaire relatif a une autorisa
Arrêté - 25 094 pm arrete relatif a une aot et une fermeture de voie rue paul et jeanne weiss le 22 ou 23 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 25 094 pm arrete relatif a une aot et une fermeture de voie rue paul et jeanne weiss le 22 ou 23 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°25-094-PM
Œ
wc...
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
MAGNY-LES-HAMEAUX
PUBLIC
AU
DROIT
DU
6
RUE
PAUL
ET
JEANNE
WEISS
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2
et
suivants
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
417-10
:
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
2025-043-SG
portant
délégation
de
signature
à
la
1ère
Maire-adjointe
déléguée
Madame
Frédérique
DULAC
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
19
décembre
2025
présentée
par
la
société
TEMSOL,
située
74
Avenue
du
Président
Kennedy,
91170
Viry-Châtillon,
représentée
par
son
ingénieur
travaux,
Monsieur
Mohamed
ANNAHARI,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
projetés
au
droit
du
6
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
présentent
un
caractère
d'urgence
absolue
;
CONSIDÉRANT
que
le
soubassement
déchaussé
expose
l'ouvrage
à
un
risque
réel
d'affaissement
ou
d'effondrement,
nécessitant
un
coulage
rapide
:
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
urgents
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
fermeture
temporaire
de
la
circulation
dans
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
TEMSOL
s'engage
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
à
la
protection
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
riverains
:
CONSIDÉRANT
que
la
gêne
occasionnée
à
la
circulation
sera
limitée
au
strict
minimum,
estimée
à
environ
3
heures
:
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prendre
toutes
tes
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
la
salubrité
;
ARRETE
Article
1
Autorisation
est
accordée
à
la
société
TEMSOL,
située
74
Avenue
du
Président
Kennedy,
91170
Viry-Châtillon,
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
au
droit
du
6
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
urgents
de
consolidation
du
sous-bassement.
Article
2
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
autorisée
pour
une
durée
maximale
de
3
heures,
le
lundi
22
décembre
2025
ou
le
mardi
23
décembre
2025,
selon
les
conditions
météorologiques
et
les
impératifs
techniques.
Article
3
Durant
toute
la
durée
de
l'intervention,
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
sera
fermée
à
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
au
droit
du
numéro
6,
sur
une
portion
de
voie
située
entre
l'allée
des
Pommiers
et
la
Route
de
la
Butte
aux
Chênes.
Cette
fermeture
sera
effective
pendant
une
durée
maximale
de
3
heures. Article
4
Par
dérogation
à
l'article
3,
l'accès
des
véhicules
suivants
demeure
autorisé,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
l'exécution
des
travaux
:
+
Véhicules
de
secours
et
de
Police
/
Gendarmerie
;
°
Véhicules
des
riverains
résidant
dans
la
zone
fermée,
selon
les
possibilités
offertes
par
le
chantier
;
+
Véhicules
des
services
publics
en
intervention
d'urgence.
Article
5
Une
déviation
sera
mise
en
place
Route
de
la
Butte
aux
Chênes
à
l'intersection
de
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
et
également
à
l'intersection
de
la
Route
Départementale
195
avec
le
Rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
et
sera
clairement
signalée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
l'emprise
de
l'occupation
du
domaine
public
devra
être
strictement
limitée
aux
besoins
de
l'intervention
et
ne
pourra
excéder
la
surface
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
en
toute
sécurité. Article
7
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
mettre
en
place
une
signalisation
et
un
balisage
2
conformes
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
comprendra
notamment
:
*<
Des
panneaux
d'interdiction
de
circuler
(type
BO
ou
B1)
;
+
Des
panneaux
d'avertissement
de
travaux
;
*.
Des
panneaux
de
déviation
(type
D
ou
KD)
:
+
Des
cônes
ou
barrières
de
sécurité
délimitant
le
périmètre
d'intervention
et
matérialisant
la
fermeture
de
la
voie
;
*
Tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants.
La
signalisation
devra
être
mise
en
place
au
moins
1
heure
avant
le
début
des
travaux
et
retirée
immédiatement
après
leur
fin.
Article
8
La
société
TEMSOL
s'engage
à :
*
Assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
riverains
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
+
Maintenir
l'accès
aux
propriétés
riveraines
dans
la
mesure
du
possible
;
+
Mettre
en
place
les
dispositifs
de
protection
collective
nécessaires
;
+
Respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
aux
chantiers
du
bâtiment
et
des
travaux
publics
;
+
Informer
les
riverains
de
la
fermeture
de
la
circulation
au
moins
48
heures
à
l'avance.
En
cas
de
danger
imminent,
les
travaux
devront
être
immédiatement
interrompus.
Article
9
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
Route,
sur
l'emprise
des
travaux
et
dans
la
portion
de
rue
fermée
à
la
circulation. Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière.
Article
10
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
justifier
avant
le
début
des
travaux
de
la
souscription
d'une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
tous
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
et
aux
personnes
du
fait
de
l'exécution
des
travaux.
Une
attestation
d'assurance
en
cours
de
validité
devra
être
transmise
aux
services
municipaux.
Article
11
À
l'issue
des
travaux,
le
bénéficiaire
devra
procéder
immédiatement
: +
À
l'enlèvement
de
tous
les
matériaux,
déblais
et
installations
de
chantier
;
Au
retrait
de
la
signalisation
temporaire
;
+
Au
nettoyage
complet
de
la
voie
publique ;
°
À
la
remise
en
état
des
lieux
dans
leur
configuration
initiale
:
+
À
la
réouverture
complète
de
la
circulation.
Article
12
La
société
TEMSOL
assume
l'entière
responsabilité
des
dommages
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
la
fermeture
de
la
circulation
et
de
l'exécution
des
travaux.
La
commune
de
Magny-les-Hameaux
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
des
dommages
causés
aux
tiers.
Article
13
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
en
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
ou
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
Article
14
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
15
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
site
des
travaux
et
aux
extrémités
de
la
zone
fermée
à
la
circulation.
Il
devra
rester
visible
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Article
16
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
Magny-les-Hameaux
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 17 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines,
le
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
18
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/12/2025
Pour
le
Maire
empêché,
La
1ère
Maire-adjointe
déléguée
Frédérique
DULAC
Mis
en
ligne
sur le
site
internet
de
la
ville
le
: _{%
/47
12828
Certifié
exécutoire
le
: 22
décembre
2025