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Déliberation - liste deliberation
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
VILLE
D ORANGE JE MAINTIENDRAI
Orange, le 08 avril 2026
Objet : Liste des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL - MERCREDI 08 AVRIL 2026 À 17 H 00
HOTEL DE VILLE
ORDRE DU JOUR
N° Objet Résultat Délibération
Unanimité
DL_225 2026 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Unanimité
DL_226 2026 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -
ANNÉE 2025
Unanimité
DL_227_2026 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Majorité
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D'ORANGE
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L'IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DE BIENS
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DATE DU 12 NOVEMBRE 2024 - FIXATION DES
DUREES D'AMORTISSEMENT ET DEROGATION A LA
REGLE D'AMORTISSEMENT AU PRORATA
TEMPORIS DE CERTAINS BIENS SUITE A LA MISE
EN PLACE DE LA M57 AU 01/01/2024
EEE Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
URESCO IUT Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Unanimité
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| Majorité
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