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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 17 Rémunération contrats dengagement éducatif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250630 17 Rémunération contrats dengagement éducatif)
Thèmes du document : Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Tourisme,
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 37
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
3 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 48
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
JUIN
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 24 juin
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le 30
juin
2025
à 18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Christiane
SAMSON
à
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER
à
Ghislaine
DUBIEN,
isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Jany
BROUSSE,
Daniel
BERTHUCAT
à
Eric
BOUCOURT,
Christophe
DOS
SANTOS
à
Patrick
SAUZEDDE,
Frédérique
BARADUC
à Frédéric
CHONIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Philippe
BLANCHOZ,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN. Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Christine
PETRUCCI,
Patrice
BION,
Guy
PRADELLE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
N°
20250630-17
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_17A-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 |
REMUNERATION
DES
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
les
articles
L4321-1
et
suivantes
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
le
Décret
n°2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l’article
D432-2
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
Contrat
d'Engagement
Educatif;
Vu
la
délibération
n°20230525-06
du
Conseil
communautaire
du
25
mai
2023
relative
à
la
rémunération
des
Contrats
d'Engagement
Educatif
(CEE)
Considérant
le besoin
de
renforcer
les équipes
d'animations
en
périodes
de
vacances
scolaires
des
cinq
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
3-11
ans
et des
trois ALSH
11-17
ans
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
répondre
aux
demandes
d'inscriptions
des
familles,
Considérant
la
volonté
de
rendre
les
métiers
de
l'animation
plus
attractifs,
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
ou
l'engagement
dans
l'animation
volontaire
sur
le territoire,
Considérant
la
hausse
du
seuil
de
rémunération
des
personnes
titulaires
d’un
CEE,
il est
proposé
de
réviser
les
modalités
de
rémunération
selon
les
modalités
suivantes :
FONCTION
Stagiaire
/ Diplômé
FORFAIT
REMUNERATION
JOURNALIERE
Animateur
stagiaire
ou
non
qualifié
en
ALSH
55
€ / jour
Animateur
stagiaire
ou
non
qualifié
en
séjour
70€ / jour
accessoire
ou
de
vacances
Animateur
diplômé
en
ALSH
85
€ / jour
Animateur
diplômé
en
séjour
accessoire
ou
de
95
€ /
jour
vacances Directeur
d'ALSH
ou
d'un
séjour
de
vacance
stagiaire
95
€ / jour
Directeur
d'ALSH
ou
d'un
séjour
de
vacance
diplômé
105
€ / jour
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_17A-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le
recrutement
de
personnels
saisonniers
en
périodes
de
vacances
scolaires
dans
les
cinq
ALSH
3-11
ans
et
les
trois
ALSH
11-17
ans,
en
contrats
d'engagement
éducatif,
dans
le
respect
des
conditions
précitées,
e Approuve
la
révision
des
modalités
de
rémunération
des
CEE
qui
avait
définies
par
délibération
n°20230525-06, e Autorise
le Président
à signer
les
Contrats
d'Engagement
Educatifs
afférents.
TOTAL
VOTANTS
: 48
Conseillers
présents
: 40
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 48
Pour
: 48
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250630-20250630_17A-DE Reçu le 17/07/2025 Publié
le 17/07/2025