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Compte-Rendu - C M du 15 décembre
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C M du 15 décembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
L’an deux mille vingt, le 15 décembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Henri OLIVEIRA SOARES maire.
Présents : Henri OLIVEIRA SOARES, Martine PRENIERE, Jean Pierre COSTES, Lucien INFANTI René JACOB, Fabien SOURIAC, Karine BERNARD, Gwenn GUYADER, France KIESER, Christophe APAT, Lorena BUTTO
Absente excusée :
Secrétaire de séance : Lorena BUTTO
Date de convocation et d’affichage : 8 Décembre 2020.
Ajout point à l’ordre du jour
Monsieur le maire demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : ü Inscription du projet « espace convivial et sportif multi générationnel de plein air » au contrat de ruralité 2021 du PETR
ü Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
ü Convention de mise à disposition du service ADS
ü Convention de services (Bibliothèque)
Ces ajouts sont acceptés à l’unanimité
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 novembre 2020
Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité
X1-1 : Régularisation des frais de fonctionnement RPI Le Burgaud/Saint-Cézert Monsieur le Maire signale que ces dépenses sont résumées dans le tableau ci-dessous.
RPI SAINT CEZERT – LE BURGAUD
ANNEE SCOLAIRE 2019 – 2020
REGULARISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
SAINT CEZERT LE BURGAUD
Charges de personnel 70 354,00 € Charges de personnel 111 169,36 €
Charges à caractère
général 8 301,12 € Charges à caractère général 19 782,89 €
Charges financières 791,49 € Charges financières 8 845,16 €
Total 79 446,61 € Total 139 797,41 €
Nombre d’enfants 49 Nombre d’enfants 107
Coût par enfant 1 621,36 € Coût par enfant 1 306,52 €
Nombre d’enfants de le
Burgaud scolarisés à
St Cézert
26 Nombre d’enfants de St Cézert scolarisés au Burgaud 26
Montant à la charge de
le Burgaud 42 155,34
Montant à la charge de
Saint Cézert
33 969,46 €
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité de valider ces montants
XI-2 : Rénovation de l’éclairage public : modification de la délibération du 28 août 2020 (étalement de la dépense)
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Décembre 2020
Séance 2020-XI Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le montant à charge pour cette
rénovation est de 22 556€. Monsieur le maire rappelle que le conseil avait opté pour un règlement e
en fonds propres avec imputation sur le compte 65654 de la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire fait remarquer que le bilan prévisionnel 2020 de la section fonctionnement
devrait être déficitaire et entame une partie de nos capacités financières. Afin d’éviter que notre
budget de la section de fonctionnement 2021 ne conduit au même résultat, Monsieur le Maire
propose que la somme puisse être étalée. Le SDEGH propose cette solution via un emprunt sur 12
ans imputé sur le compte 6554. L’échéance annuelle proposée par le SDEGH dans cette solution
serait de 2187€. Monsieur le Maire tient à faire remarquer que les économies d’énergie engendrées
par cette rénovation permettraient de couvrir en grande partie de cette échéance.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de délibérer de nouveau en connaissance de ces derniers
éléments.
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité de valider l’étalement de la somme à charge.
Cette décision est reportée sur le modèle de délibération fourni par le SDEGH ci-dessous
XI-3 Provision pour loyer impayé
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors du vote du budget primitif 2020, une ligne
budgétaire a été votée à l’article 6817 : Dotation aux provisions pour un montant de 9 600 euros,
(Principalement pour des loyers impayés).
Un point a été fait avec Madame la Trésorière et elle nous a indiqué qu’il conviendrait de constituer
une provision pour créance douteuse, compte tenu des sommes restant à recouvrer sur exercice
2019 et antérieur, ceci afin d’éviter une anomalie sur le compte de gestion 2020. Cette somme serait
d’un montant de 1000 euros correspondant en environ 15% de la somme à recouvrer
Après en avoir débattu le vote qui en suit rejette cette provision, résultat des Votes : 2 voix Pour et
9 abstentions.
XI-4 Aménagement de l’aire de jeu.
En préambule Monsieur le Maire remercie la commission Culture et Vie associative pour son investissement et sa qualité de travail dans ce projet
Monsieur le Maire présente pour délibération un projet de réaménagement de notre aire de jeux du parc de la salle des fêtes, évoqué en point divers au conseil du 20 novembre 2020 et pour lequel le conseil avait approuvé la démarche et les orientations proposées.
Monsieur le Maire indique le contexte et les objectifs de ce réaménagement. Le contexte : jeux cassés, normes obsolètes, jeux dangereux
Les objectifs : revitalisation du centre bourg, offrir un espace convivial et sportif multi générationnel de plein air
Monsieur le Maire présente les conditions de consultation mise en place par la commission culture et association,
ü Découpage en 2 lots : 1er lot Terrassement ; 2ème lot Equipement (Multisports; jeux enfants; jeux adultes) et mobilier
ü Réponse détaillée
ü Entreprises consultées o Terrassement : Carrere Sas(Monfort) ; Eiffage ; Colas ; SG Terrassement (Launac),
Alquier (launac) ; Huillet (Merville) ; Les Jardins de Fred (Le burgaud)
o Equipement et Mobilier : HUSSON, KOMPAN ; CASAL SPORT, KASO, AGORESPACE
ü Entreprises déclinants : Huillet (Merville) ; Les Jardin de Fred (Le burgaud) ; SG Terrassement
(Launac)
ü Devis non reçu : Alquier (Launac)
Monsieur le Maire fait part des résultats de la consultation
Terrassement
Entreprise CARRERE SAS EIFFAGE COLAS
Prix HT 28149.18€ 59 787.00€ 93 494.19€
Equipement et mobilier
Entreprise HUSSON KOMPAN CASAL SPORT KASO AGORESPACE
Jeux enfants
(Prix HT) 12 901.9€ 12 269€ 14 287€ 21 194€ 11 839.2€
Jeux adultes
(Prix HT) 3 049.8€ 4 187.1€ 5 204€ 5 183€ 4 487.6€
Multisports
(Prix HT) 42 468.2€ 35 186.7€ 46 275€ 45 100€ 47 807€
Mobilier
(Prix HT) 6964.2€ 7 821.6€ 6 522€ 6 559€ 7 006.2€
Certification
(Prix HT) 576 € 450€ 671 €
Solution clé en
main (Prix HT) 65 960.1€ 59 464.4€ 72 288€ 78 886€ 71 811€
Solution avec
accompagnement
(Prix HT)
60 259.1€ 52 108€ Non estimé Non estimé 65 533.8€
Après en avoir débattu, le conseil municipal, fait le choix de l entreprise CARRERE pour le lot terrassement pour un montant de 28149.18€HT. Vote : 11 voix Pour, 0 Abstention, 0 Contre Après en avoir débattu, le conseil municipal fait le choix du fournisseur HUSSON pour le lot l’équipement et le mobilier avec la solution clé en main au montant de 65 910.1€HT Vote : 11 voix Pour, 0 Abstention, 0 Contre.
Le cout du projet de revitalisation du centre bourg, par un aménagement d’un espace convivial et sportif multi générationnel de plein air s’élève à 94 109.28€HT soit 112 931.136€TTC.
Il est donc proposé aux conseillers d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières
d’états, de la Région et du département au taux le plus haut Les conseillers décident, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides
financières d’état, de la région et du département au taux le plus haut.
XI-5 Inscription du projet « espace convivial et sportif multi générationnel de plein air » au contrat de ruralité 2021 du PETR
Monsieur le Maire informe que les contrats de ruralité sont des contrats conclus entre l’Etat et le porteur du contrat à savoir les PETR ou les EPCI afin de promouvoir les ruralités dynamiques, innovantes et solidaires.
Chaque contrat s’articule, dans une logique de projet de territoire, autour des 6 volets suivants :
Accès au service et aux soins,
Revitalisation des centres-bourgs,
Attractivité du territoire,
Mobilités,
Transition écologique,
Cohésion sociale.
Monsieur le Maire propose d’inscrire l’opération «espace convivial et sportif multi générationnel de plein air » qui répond aux priorités de l’axe «Revitalisation des centres bourgs» du Contrat de Ruralité signé par le PETR Pays Tolosan. Le budget prévisionnel de cette opération est de 112 931.136€TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil de demander l’inscription de cette opération à la maquette de programmation 2021 du Contrat de Ruralité du PETR du Pays Tolosan et de déposer auprès des services de l’Etat une demande d’aide au taux le plus haut.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accepter l’inscription de l’opération «espace convivial et sportif multi générationnel de plein air » à la maquette de programmation 2021 du contrat de ruralité du PETR du Pays Tolosan. -De déposer un dossier de demande de financement au taux le plus haut auprès des services de l’Etat -De mandater monsieur le Maire à signer tout document et acte nécessaire à la bonne exécution de cette opération
XI-6 Règlement intérieur de la bibliothèque.
Monsieur le Maire propose au conseiller de valider le règlement intérieur de la bibliothèque qui avait diffusé avant le conseil pour analyse. Sans remarque de la part de l’assemblée Monsieur le maire propose de délibérer.
Le règlement intérieur de la bibliothèque diffusé est voté sans changement à l’unanimité
XI-7 Convention de mise à disposition du service ADS (autorisation des droits du sol) .
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition du service ADS en place entre la
communauté de communes des Hauts-Tolosan et la commune soumise au renouvèlement.
Après en avoir lu le contenu et débattu les conseillers décident, à l’unanimité de renouveler cette convention et donne tout pouvoir au Maire de la signer. XI-8 Convention de service
Monsieur le Maire présente le cadre de la convention de service qui lie le département et la commune en matière de gestion de la bibliothèque.
Cette convention indique les possibilités qu’offre le département. Les principales sont : Prêt de document; Prêt d’exposition; offre d’animation; offre de formation; offre numérique; prêt de matériel divers, accès à la médiathèque départementale.
Elle fixe les engagements de la commune. Les principaux sont : 6 heures d’ouverture au public ; 2 lignes budgétaires (1.5€ achat de document ; 0.5€ animation).
Après en avoir lu le contenu et débattu les conseillers décident, à l’unanimité de renouveler cette convention et donne tout pouvoir au Maire de la signer.
Informations diverses
Bibliothèque : Monsieur le maire souhaiterait que les travaux puissent se faire durant la période de congés de fin d’année. Il propose de commander les matériaux dont le sol vinyle. Jean Pierre Coste fait remarquer qu’il serait judicieux de faire poser ce sol. La programmation de cette pose est à prévoir, la rénovation sera faite en fonction de la date de pose.
Pétition quartier de Guerguille: La mairie a reçu une pétition portant sur une demande de piétonnier reliant le quartier centre bourg. Ce piétonnier pourrait sécuriser la voie considérer dangereuse par les 7 pétitionnaires. Cette pétition est accompagnée d’une lettre individuelle traitant de la même demande en sommant de faire ce piétonnier sous motif que la sécurité des enfants n’est pas assurée.
Après discussion les conseillers font remarquer que cette demande avait été refusée par le département. Il est décidé de faire part de nouveau de cette requête auprès du département.
Refus de pose compteur Linky :
La mairie a reçu un courrier d’un administré s’opposant au remplacement de son compteur électrique par un compteur linky et demandant que La mairie somme la société PARERA en charge de ce remplacement de ne pas l’effectuer.
La mairie n’a pas de pouvoir d’opposition sur ce type d’opération. Les conseiller préconisent Monsieur le Maire d’informer cet administré pour qu’il prenne contact avec la société en charge de ce remplacement et également qu’il se rapproche des associations militantes d’opposition au compteur linky.
En l’absence de question la séance est levée à 23h15