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Acte - 25R1666 290725 ARRTEMP COLAS FRANCE rue de la Répu
Acte - 25R1722 070825 ARRTEMP COLAS FRANCE rue de la Répu
Arrêté - AR 129 STE SERPOLLET CREATION DE BRANCHEMENT ENEDI
Arrêté - AR 143 STE Colas France Creation de Quais de BUS Route Dheyrieux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 143 STE Colas France Creation de Quais de BUS Route Dheyrieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 143/2023-SM
ROUTE
D’HEYRIEUX
LE
MAIRE
de la Commune
de Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
le Code
général des collectivités territoriales,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de la voirie routière,
VU
la
demande
de
la Société
COLAS
FRANCE
en
date
du
03/07/2023
VU
sous
condition
de
la
permission
de
voirie
du
Département
Considérant
que
pour
permettre
la
création
de
quais
de
bus
route
d’Heyrieux
(face
à la société
Pigeay
et
au
niveau
de
l’entreprise
Lopes)
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise ou.de la personne
chargée
de sa réalisation, et des usagers
de la voie, il ya lieu de réglementer
la circulation
de cette place,
selon les dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Cette
opération
étant
située
route
d’Heyrieux
(face
à la société
Pigeay et au niveau
de
l’entreprise
Lopes)
à SAINT-SYMPHORIEN
D’OZON,
la
circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
10 juillet
2023
pour
une
durée
calendaire
de
90
jours.
ARTICLE
2
:
Les
restrictions
suivantes
seront instituées
au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à l'identique
de
Pexistant
- la chaussée
sera
rétrécie
et une
largeur
de
voie
de
3 mètres
sera
maintenue
- la régulation
de
la circulation
se
fera
par
feux
tricolores
de
chantier
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
stationnement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
toute
la
chaussée
- la personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la signalisation
homologuée
et
appropriée
48 heures à Pavance.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
stationnement
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
ou
la personne
chargée
des travaux. Société
COLAS
FRANCE
-— Monsieur
Jean-Frédéric
JUGE -—
8 chemin
Jubin
- 69570
- DARDILLY
— Tél
: 06.62.93.05.16
colas-raa-lyon@demat.sogelink.fr
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage
selon les règles
en vigueur.
L
Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE 5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d'Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société COLAS
FRANCE
-
et tous
les agents
de la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien d'Ozon, 04 juillet 2023 Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les 2 mois
à compter de sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit d’accès
et de rectification
qu'il peut
exercer, pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la Commune
de Saint
Symphorien
d’Ozon.