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Déliberation - tableau des deliberations
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre.
Lien du pdf (Déliberation - tableau des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
20h00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE
Conseil Municipal
du 02 juillet 2024 à 19H30
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 02 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Le Maire,
Etaient présents : Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENFFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU {arrivé à 19h33), Sandrine MURPHY, Robert NOËTZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Agnès DREUX, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Absents représentés :
Monsieur Christophe LAFOUGE représenté par Monsieur David DELEAGE Madame Myriam BOISARD représentée par Monsieur Thierry PICHERY Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Madame Françoise TRICAUD Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Monsieur Jacques FERON
Absent :
Monsieur Donatien VINCENT
Madame Christine COOREVITS a été élue secrétaire.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération Intitulé Rapporteur Sens du vote
Réfection et désimperméabilisation de la
communes d'accueil DENEFLE
2024/35 Te - ! Monsieur Thierry |. FT. cour élémentaire Langevin Wallon PICHERY Approuvé à l'unanimité
: à Approuvé à la majorité
202486 Création d'un Tiers-lieu - demande de LAURE avec 4 votes contre et | DELEAGE
subventions 18 votes pour
2024137 Création d'un local de la Police municipale - Monsieur David Aborouvé à l'unanimité demande de subventions DELEAGE FL
Instauration d'une gratification des stagiaires Madame
2024/38 réalisant des stages de plus de deux mois Geneviève Approuvé à l'unanimité DENEFLE
Squat des ados - Organisation d'un séjour de | Monsieur David L Li 2024/39 vacances — participation des familles DELEAGE Approuvé à l'unanimité
Instauration d'un forfait Mini-séjour pour les Madame Valérie ou due on animateurs du Squat des Ados LANDELLE RARES CIRQUE
ne ee den one Ges | Masame 2024/41 P Geneviève Approuvé à l'unanimité Intégration de la commune au G.I.P. pour le
projet d'extension territoire Mission Locale Madame Agnès ue
doute Cœur Val d'Oise (M.L.C.V.O.) DREUX APPOEORENINE
Équipement de la Police municipale - Monsieur Thierry Lou 2024/43 Demande de subventions PICHERY Approuvé à l'unanimité
Subvention exceptionnelle — Les jardins des 5 Madame Cindy _ _ 2024/44 SOUS BURY Approuvé à l'unanimité
Séance levée à 20h45 Le Maire, Liste publiée le 04 juillet 2024 Thierry PICHERY
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Département du Val-d'Oise - Arrondissement de Sarcelles - Canton de Fosses
Place Louis Désenclos- 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Tél. : 01.34.09.15.00 Télécopie : 01.30.35.72.73