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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 11 Arrêté modificatif n 5 régie recettes piscine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 11 Arrêté modificatif n 5 régie recettes piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
ee
Publié
le 06/06/2023
ID
: 031-200072643-20230605-AR202311-AR
CŒUT
&
CO(ESUR
COMMINGES COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AR
2023-11
Arrêté
modificatif
n°5
à la régie
de
recettes
«
Piscine
d’Aurignac
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
Vu
décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
:
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
la
délibération
n°2020-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
autorisant
la
Présidente
à créer
des
régies
;
Vu
la décision
n°2019-08
créant
la régie
de
recettes
« Piscine
d’Aurignac
» à compter
du
24/06/2019
;
Vu
l'arrêté
modificatif
n°1
à
la
régie
de
recettes
«
Piscine
d'Aurignac
»
n°2019-21
en
date
du
29/07/2019; Vu
l'arrêté
modificatif
n°2
à
la
régie
de
recettes
«
Piscine
d’Aurignac
»
n°2020-22
en
date
du
08/07/2020; Vu
l'arrêté
modificatif
n°3
à
la
régie
de
recettes
«
Piscine
d'Aurignac
»
n°2021-09
en
date
du
15/06/2021; Vu
l'arrêté
modificatif
n°4
à
la
régie
de
recettes
«
Piscine
d’Aurignac
»
n°2022-16
en
date
du
08/06/2022; Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
cette
régie
;
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
©
See
A
oÂÀ
3
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
_
- L'article
3 de
la régie
est
modifié
comme
suit :
La
régie
fonctionne
sur
la
période
d'ouverture
au
public
du 1er
juin
au
07
septembre
de
chaque
année.
ARTICLE
2
-
La
Présidente
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
&
s/0E(R EL
3
aidens,
le
,
,
Pour
avis
conforme,
le
©
5/0
Le
Comptable
assignataire,.
/Lot3
tél. 05
61
89
21
42
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