Procès Verbal - 1755782426 4. 31.03.2025 Proces verbal

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Procès Verbal - 1755782426 4. 31.03.2025 Proces verbal Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Ay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1755782426 4. 31.03.2025 Proces verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY

LUNDI 31 MARS 2025

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué le mardi 25 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie le lundi 31 mars 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Christine ADRIAN, Daniel BOCQUET, Christiane BRESSION, Isabelle BRIARD, Dominique RENAULT, Sylvie CLERC, Raymond DOUARE, Pascal FOULON, Jean-Luc FOURNIER, Joël GIRARD, Bruno GUITTARD, Valérie LABOUACHRA, Serge LEBRUN, Carl LEQUERTIER, Florence MARQUES DA SILVA, Charline MARTINEAU et Marie-Françoise QUERE.

En exercice : 21

Quorum : 11

Présents : 18

Votants : 21

Excusés :

Éric DODET, Sébastien GALERON et Jean-Marc MASSE

Pouvoirs :

Éric DODET ........................................................................................................... Dominique RENAULT Sébastien GALERON ............................................................................................. Dominique RENAULT Jean-Marc MASSE .................................................................................................. Jean-Luc FOURNIER

Secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA

___________________________________________________________________

N° 2025_043

JEUNESSE – Autorisation de financement de la formation CCDACM et

autorisation de signer la convention d’engagement avec l’agent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la précédente Convention de partenariat avec Familles Rurales pour les formations BAFA et BAFD ;

Vu la délibération du 25 mars 2024 adoptant la convention de partenariat ;

Considérant que deux agents sont nécessaires pour diriger et encadrer les services ALSH et Périscolaire ;

Considérant la proposition de l’organisme de formation Familles Rurales ;

Considérant que la formation CCDACM permettra à l’agent de diriger et encadrer les services ASLH et Périscolaire ;Considérant la convention Contrat d’Engagement dans la formation CCDACM annexée à la présente délibération ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

1. DE FINANCER la totalité de la formation CCDACM ;

2. DE FAIRE SIGNER un contrat d’engagement à l’agent concerné pour une durée de 5 ans ; 3. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et le contrat d’engagement et à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° 2025_044

FINANCES – Suspension de la révision des loyers des professionnels de

santé –

Approbation et autorisation de signer

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les baux professionnels conclus entre la commune de Saint-Ay et les professionnels de santé occupant des locaux à usage professionnel,

Considérant que ces baux prévoient une clause de révision des loyers selon l’indice de référence applicable ;

Considérant que plusieurs bâtiments hébergeant ces professionnels de santé ont subi des dégradations significatives, notamment en raison des effets de la sécheresse et d’autres facteurs structurels ;

Considérant que ces désordres ont engendré des conditions d’exercice plus difficiles pour les professionnels de santé concernés, avec des impacts potentiels sur l’accueil des patients et la continuité des soins,

Considérant la nécessité de soutenir ces professionnels et de prendre en compte la situation exceptionnelle des bâtiments ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

1. DE SUSPENDRE la révision des loyers prévue contractuellement pour les professionnels de santé concernés, pour la période du 1er janvier 2025 jusqu’au renouvellement des baux ; 2. DE REEVALUER la situation à l’issue de cette période afin de statuer sur les éventuelles mesures complémentaires à prendre ;

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision.

ADOPTEE A L’UNANIMITEN° 2025_045

FINANCES – Souscription d’un emprunt pour financer les

investissements communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2331-4 relatifs aux emprunts contractés par les communes ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 adopté par délibération en date du 10 mars 2025 ;

Considérant que la commune doit financer des investissements (achat d’un tracteur épareuse et travaux des voiries communales) inscrites au budget de l’exercice 2025 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à un emprunt afin d’assurer le financement de ces investissements ;

Considérant les principales offres reçues, présentées comme suit :

Etablissement bancaire Crédit Agricole Crédit Mutuel Caisse d'Epargne Banque des Territoires

Montant 204 400,00 € 204 400,00 € 204 400,00 €

Pas de retour

Durée 7 ans 7 ans 7 ans

Taux 3,21% 3,25% 3,28%

Échéance Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle

Montant échéance 8 179,97 € 8 191,32 € 8 199,84 €

Frais de dossier 204,00 € 204,00 € 204,00 €

Considérant qu’après étude des propositions, l’offre de banque apparue comme la plus avantageuse pour la commune, en raison du taux d’intérêt le plus bas est celle du Crédit Agricole ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

1. D’AUTORISER Monsieur le Maire à souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

o Montant : 204 400 euros

o Durée : 7 ans

o Taux d’intérêt fixe : 3,21%

o Modalités de remboursement : échéances trimestrielles

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tous documents afférents à la mise en place de cet emprunt et à effectuer toutes démarches nécessaires à sa réalisation.

3. DE PRECISER que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au budget nécessaire au remboursement de cet emprunt.

ADOPTEE A L’UNANIMITEN° 2025_046

RESSOURCES HUMAINES – Attribution d’une gratification pour les stages étudiants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation, notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 relatifs aux stages en milieu professionnel ;

Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à la gratification et au suivi des stagiaires en milieu professionnel ;

Considérant la nécessité d’encadrer les conditions de gratification des stagiaires.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’ABROGER les précédentes délibérations sur la gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur ;

- D’APPROUVER la mise en place du versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci- dessus ;- D’INSCRIRE au budget principal les crédits correspondants ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° 2025_047

COMMANDE PUBLIQUE – Attribution du marché de travaux de réfection

des toitures du groupe scolaire François Rabelais et autorisation de

signer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une consultation des entreprises pour les travaux de réfection des toitures du groupe scolaire François Rabelais a été lancée le 7 février 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au lundi 17 mars 2025 à 12h00.

Le marché de travaux est alloti en 3 lots comme suit :

- Lot 1 : Désamiantage

- Lot 2 : Réfection toits terrasses

- Lot 3 : Couverture

Conformément au règlement de consultation, le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par points :

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.

2. Critère Valeur technique pondéré à 20 sur 100 points.

2.1. Sous-critère Moyens matériels et humains pondéré à 10 points sur 20 points, apprécié au vu des informations suivantes matériels et humains ;

2.2. Sous-critère Développement durable pondéré à 10 points sur 20 points, apprécié au vu des informations suivantes Gestion des déchets

3. Critère Délais d'exécution pondéré à 20 sur 100 points.

Lors de la remise des offres, le nombre de dépôt d’offres s’établit comme suit : - Lot 1 : 6 offres

- Lot 2 : 3 offres

- Lot 3 : 4 offres

Ainsi, conformément au rapport d’analyse des offres établi par les services de la collectivité, il est proposé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses, à savoir : - Pour le lot 1 « Désamiantage » à l’entreprise BRAUN ASSISTANCE pour un montant de 141.922,71€HT, soit 170.307,25€TTC ;

- Pour le lot 2 « Réfection toits terrasses » à l’entreprise BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE pour un montant de 152.676,39€HT, soit 183.211,67€TTC ;

- Pour le lot 3 « Couverture » à l’entreprise BRAUN COUVERTURE pour un montant de 244.290€HT, soit 293.148€TTC.➔ Pour un montant global de 538.889,10€HT, soit 646.666,92€TTC.

S’agissant d’une rénovation complète de la couverture avec désamiantage de celle-ci et compte tenu d’une part du montant global du marché et d’autre part du fait que le chantier ne peut se dérouler qu’en l’absence d’élèves, c’est-à-dire pendant les vacances scolaires d’été et de la Toussaint, Monsieur le Maire propose de phaser l’exécution des travaux sur 2 ou 3 ans, donc 2 ou 3 budgets.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’attribuer les lots comme suit :

o Lot 1 : Désamiantage à l’entreprise BRAUN ASSISTANCE pour un montant de 141.922,71€HT, soit 170.307,25€TTC ;

o Lot 2 : Réfection toits terrasses à l’entreprise BRAUN ASSISTANCE ENVELOPPE pour un montant de 152.676,39€HT, soit 183.211,67€TTC ;

o Lot 3 : Couverture à l’entreprise BRAUN COUVERTURE pour un montant de 244.290€HT, soit 293.148€TTC.

➔ Pour un montant global de 538.889,10€HT, soit 646.666,92€TTC.

- DE REPARTIR les travaux et les dépenses sur 2 ou 3 budgets ;

- D’AUTORISER le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° 2025_048

COMMANDE PUBLIQUE – Travaux de voirie - Autorisation de lancement

de la consultation et de signature

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite lancer une

consultation des entreprises relative au programme voirie pour 2025 qui se décline comme suit :

- La réfection de l’avenue des Roses ;

- Le « haut » de la rue Creuse ;

- La création d’un chemin d’accès enrobé pour le bâtiment de la nouvelle crèche « Les

Oursons » ;

- La réfection de la route de La Bretagne ;

- La réalisation d’une piste cyclable avec la mise en place d’un éclairage solaire ;

- La réfection de la rue de La Seigneurie en « coin rond » ;

- Des travaux de marquage.Monsieur le Maire informe que les travaux devront être réalisés avant l’été 2025 et qu’il convient désormais de lancer l’appel d’offres auprès des entreprises.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

DE L’AUTORISER à lancer une consultation des entreprises pour le marché de travaux du programme

de voirie pour 2025 ;

DE L’AUTORISER ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° 2025_049

COMMANDE PUBLIQUE – Marché d’exploitation et de maintenance des

installations de chauffage et ECS collectives - Autorisation de lancement

de la consultation et de signature

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le marché d’exploitation et de

maintenance des installations de chauffage et d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) collectives, de

ventilation, de traitement de l’air et de climatisation arrive à échéance à la fin du 1er semestre 2025.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’autoriser le lancement de cette dite consultation et

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

DE L’AUTORISER à lancer une consultation des entreprises pour le marché d’exploitation et de

maintenance des installations de chauffage et d’ECS collectives, de ventilation, de traitement de l’air

et de climatisation ;

DE L’AUTORISER ou les Adjoints compétents à signer tout document afférent à ce dossier.

ADOPTEE A L’UNANIMITEN° 2025_050

AFFAIRES GENERALES – Mise à jour des commissions et comités

municipaux 2020 – 2026

Monsieur le Maire indique qu’en raison de mouvement du personnel, il convient de mettre à jour la désignation des secrétaires des commissions et comités municipaux 2020-2026.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’APPROUVER les modifications dans la composition des commissions et comités municipaux.LISTE DES COMMISSIONS PERMANENTES

MANDAT 2020-2026

COMMISSION DE L’URBANISME ET DU DROIT DES SOLS, VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL

Valérie LABOUACHRA (Vice-Présidente)

- Dominique RENAULT,

- Jean-Luc FOURNIER,

- Florence MARQUES DA SILVA,

- Daniel BOCQUET,

- Sylvie CLERC,

- Marie-Françoise QUERE.

Secrétaire : Isabelle LIBAULT

COMMISSION ACTION ECONOMIQUE

Isabelle BRIARD (Vice-Présidente)

- Marie-Françoise QUERE,

- Jean-Marc MASSE,

- Daniel BOCQUET,

- Jean-Luc FOURNIER,

- Bruno GUITTARD,

- Raymond DOUARE,

- Dominique RENAULT.

Secrétaire : Mélanie CRISPINO

COMMISSION SECURITE, PREVENTION RISQUES INONDATIONS, DOCUMENT UNIQUE PERSONNEL COMMUNAL

Dominique RENAULT (Vice-Président),

- Joël GIRARD,

- Daniel BOCQUET,

- Éric DODET,

- Carl LEQUERTIER.

Secrétaire : Zakya TAIBI et Police Municipale

COMMISSION DES MAISONS FLEURIES

Dominique RENAULT (Vice-Président),

- Bruno GUITTARD,

- Marie-Françoise QUERE.

Secrétaire : Cécile DURAND

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Frédéric CUILLERIER (Président),

- Serge LEBRUN,

- Dominique RENAULT,

- Marie-Françoise QUERE,

- Florence MARQUES DA SILVA,

- Eric DODET.

Secrétaire : Zakya TAIBILISTE DES COMITES CONSULTATIFS CITOYENS PERMANENTS

MANDAT 2020-2026

COMITE SECURITE ROUTIERE

Conseillers municipaux

- Dominique RENAULT (Vice-Président),

- Daniel BOCQUET,

- Christiane BRESSION,

- Éric DODET,

- Pascal FOULON,

- Jean-Luc FOURNIER,

- Joël GIRARD,

- Bruno GUITTARD,

- Carl LEQUERTIER,

- Isabelle BRIARD,

- Jean-Marc MASSE.

Membres extra municipaux

- Janny THEVRET.

Secrétaire : Zakya TAIBI et Police Municipale

COMITE DES FINANCES

Conseillers municipaux

- Serge LEBRUN (Vice-Président),

- Pascal FOULON,

- Marie-Françoise QUERE.

Membres extra municipaux

- Jean DELFOSSE.

Une réunion par trimestre Secrétaire : Anaïs DOS SANTOS

COMITE DES BATIMENTS ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Conseillers municipaux

Marie-Françoise QUERE (Vice-Présidente),

- Eric DODET

- Joël GIRARD,

- Sylvie CLERC,

- Dominique RENAULT,

- Florence MARQUES DA SILVA.

Membres extra municipaux

- Jean-Paul PRIEUR.

Une réunion par an Secrétaire : Zakya TAIBI

COMITE DES TRAVAUX : ENTRETIEN, VOIRIES, ET TRAITEMENTS DES EAUX Conseillers Municipaux

Dominique RENAULT (Vice-Président),

- Joël GIRARD,

- Daniel BOCQUET,

- Raymond DOUARE,

- Jean-Luc FOURNIER,

- Florence MARQUES DA SILVA.

Membres extra municipaux

- Janny THEVRET.

Une réunion par trimestre Secrétaire : Zakya TAIBICOMITE DES AFFAIRES SCOLAIRES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Conseillers municipaux

Pascal FOULON (Vice-Président),

- Jean-Marc MASSE,

- Carl LEQUERTIER,

- Charline MARTINEAU,

- Marie-Françoise QUERE,

- Bruno GUITTARD.

Membres extra municipaux

- 2 directeurs d’écoles,

- 1 représentant des parents d’élèves de maternelle,

- 1 représentant des parents d’élèves d’élémentaire,

- Chef du restaurant scolaire,

- 1 ATSEM,

- 1 directeur/représentant périscolaire

Une réunion par trimestre Secrétaire : Adeline LOISEAU

COMITE DE L’ACTION JEUNESSE, FORMATION ET EMPLOI DES JEUNES

Conseillers municipaux

Jean Marc MASSE (Vice-Président),

- Pascal FOULON,

- Carl LEQUERTIER,

- Daniel BOCQUET,

- Isabelle BRIARD,

- Eric DODET,

- Raymond DOUARE,

- Bruno GUITTARD.

Membres extra municipaux

- Lola LABOUACHRA,

- Chantal BOUSCARY,

- Thomas BAUDET,

- Marie-Christine LEMOINE,

- Elyna CHEREL.

Secrétaire : Adeline LOISEAU

COMITE CULTURE ET FETES

Conseillers municipaux

Pascal FOULON (Vice-Président),

- Valérie LABOUACHRA,

- Christiane BRESSION,

- Isabelle BRIARD,

- Sylvie CLERC,

- Éric DODET,

- Bruno GUITTARD,

- Florence MARQUES DA SILVA,

- Charline MARTINEAU.

Membres extra municipaux

- Christian FER,

- Jean-Paul PRIEUR,

- Directeur de l’école de musique,

- Président de l’école de musique,

- Présidente du théâtre,

- Présidente de la chorale,

- Représentant de la bibliothèque municipale.

- Représentant du Comité des Fêtes

- Représentante de l’association Arts en Partage

- Danielle REGNIER, Représentante de l’association

Familles Rurales

Secrétaire : Justine COUDY Mélanie CRISPINO

COMITE INFORMATION, COMMUNICATION, CONCERTATION ET ACCUEIL

Conseillers municipaux

Pascal FOULON (Vice-Président),

- Marie-Françoise QUERE,

- Valérie LABOUACHRA,

- Daniel BOCQUET,

- Christiane BRESSION,

- Jean-Luc FOURNIER.

Membres extra municipaux

- Jean DELFOSSE,

- Christian FER,

- Jean-Paul PRIEUR,

- Janny THEVRET,

- Brigitte AMARY.

Secrétaire : Justine COUDY Mélanie CRISPINOCOMITE DES CEREMONIES

Conseillers municipaux

Joël GIRARD (Vice-Président),

- Pascal FOULON.

Membres extra municipaux

- Ludovic AUDOUX,

- Thierry PONSTON.

Une réunion par an Secrétaire : Justine COUDY Mélanie CRISPINO

COMITE VIE DES QUARTIERS

Conseillers municipaux

Isabelle BRIARD (Vice-Présidente)

- Dominique RENAULT

- Jean-Marc MASSE,

- Marie-Françoise QUERE,

- Joël GIRARD,

- Pascal FOULON,

- Carl LEQUERTIER.

Membres extra municipaux

- Jean-Paul PRIEUR,

- Brigitte AMARY.

Une réunion par trimestre Secrétaire : Zakya TAIBI

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Tour de table

Monsieur le Maire revient sur la soirée ALBATRE dont le but est de concourir à la protection de

l’environnement, à la lutte et l’adaptation aux changements pour la sobriété sur le territoire du

Pays Loire Beauce. Cette rencontre a permis la présentation les collectifs que constituent

l’association et l’émergence de nouvelles actions et les ambitions du territoire. Plusieurs

thèmes ont été abordés, tels que « En voiture Simone », « les ressourceries », « les

conversations carbones », etc. Il félicite les deux membres du Conseil municipal impliqués

dans ALBATRE : Mme Sylvie CLERC et M. Jean-Luc FOURNIER.

Madame QUERE indique que la ressourcerie sur la réparation de vélo lance une invitation aux

habitants.

Monsieur GIRARD informe de la remise des labels FFF le vendredi 4 avril.

Il lance l’invitation pour le départ du tour du Loir-et-Cher, qui débutera à Beauce la Romaine.

Par ailleurs, il informe que suite aux fuites des gymnases, une demande d’intervention à

l’entreprise BRAUN a été faite.

COMITE DES SPORTS, DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES Conseillers municipaux

Joël GIRARD (vice-président),

- Jean Marc MASSE,

- Bruno GUITTARD,

- Isabelle BRIARD.

Membres extra municipaux

- Marie-Christine LEMOINE,

- Séverine BRUNET,

- Laurent JUTIGNY,

- Philippe MOREAU,

- Elisabeth BOUTIN-PRIOT.

Une réunion par trimestre. Secrétaire : Méline DAVAILLONEnfin, il indique qu’un arrêté a été pris ce matin pour interdire le stationnement aux poids lourds

sur le parking du complexe sportif, un camion ayant fortement dégradé le sol lors de son

stationnement. Il a été repéré et identifié par M. GIRARD.

Madame BRESSION présente l’affiche de « La pie voleuse » programmée à la prochaine

séance du cinéma à Saint-Ay.

Monsieur LEQUERTIER informe du départ à la retraite du dentiste de Saint-Ay ce 31 mars.

Monsieur le Maire fait un point sur les chantiers en cours :

Concernant le Château d’eau :

Les dernières analyses d’eau sont conformes aux objectifs intermédiaires (moins de 200μg/l

de manganèse). Le CODREST a rendu un avis favorable concernant la nouvelle station. La mise

en eau définitive est prévue le 17 avril. Des nouvelles analyses sur 17 points de prélèvement se

feront dès la mise en service de la nouvelle station. Il indique que le risque d’un retour

important du manganèse existe. Des purges massives sont prévues dès la mise en service de

la nouvelle station.

Il demande à ce que les tubulures visibles de la route départementale soient dissimulées.

La distribution d’eau en bouteilles est maintenue pour les enfants de moins 11 ans et les

femmes enceintes. Cela représente une distribution d’eau à hauteur de deux palettes par

semaine en moyenne.

Concernant la MSP :

Monsieur le Maire indique que les travaux ont débuté. Une difficulté réside concernant

l’objectif des Matériaux BioSourcés à atteindre pour obtenir la bonification de 10% sur la

subvention. Un travail est en cours en lien avec l’architecte concernant cet objectif.

Une réunion des co-financeurs est en cours de programmation pour le mercredi 23 avril avec

l’ARS, le SGAR, la Préfecture, la Région, le Pays et le Conseil Départemental du Loiret. (Date et

horaire à confirmer)

M. LEQUERTIER et Mme BASELAIS continuent la prospection des nouveaux médecins.

Une visite du nouveau cabinet médical municipal à Epieds en Beauce a été effectuée par

quelques adjoints. Il s’agit d’une ancienne boucherie réhabilitée en cabinet dentaire.

Concernant la sectorialisation des lycées :

Une visite de l’établissement d’Ingré est prévue le 03 avril. Monsieur le Maire rappelle que le

directeur académique s’est chargé de la sectorisation des lycées sans concertation préalable

avec les élus locaux. Fort heureusement, il a pu, avec le concours du Président de Région et de

M. le Recteur, relancer la concertation avec les parents indispensables à la bonne intégration

des élèves dans leur nouveau lycée, l’organisation d’horaires de transports et de restauration

scolaires optimisés.

Monsieur FOULON indique qu’à l’école élémentaire, il est constaté une diminution de 11

élèves et qu’aucune fermeture de classe n’est programmée pour la rentrée 2025.Prochaine réunion du Conseil municipal privé : lundi 05 mai 2025.

Prochain Conseil d’Administration : le 28 avril à 14h00.

Fin de la séance : 22h02