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PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betz-le-Château.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bureau
d’études
-
Environnement
Développement
Durable
Conseil
indépendant
en
environnement
| COMMUNE
DE
BETZ
LE
CHATEAU
Département
d’Indre
et
Loire
. ge
Carte
communale
ELEMENTS
DE
PATRIMOINE
À
PROTEGER
OÙ
À
METTRE
EN
VALEUR
GES
n°11535
SGA
être
annexé
Le
Maire
Mn
nnduï
S&HulLEe
CEDDEC
G.E.S.
99,
Grand-rue
-
86370
VIVONNE
Forge
— 79410
ÉCHIRÉ Commune
de
Betz
le
Château
- 37
Eléments
à
protéger
en
application
des
articles
R.421.17-e
et
R.421.23-i
du
Code
de
l'urbanisme
L'article
R.421-17
alinéa
e)
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
:
«
Doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable
lorsqu'ils
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
…
les
travaux
…
et
les
changements
de
destination
suivants
: …
e)
Les
travaux
exécutés
sur
des
constructions
existantes
ayant
pour
effet,
dans
une
commune
non
couverte
par
un
Plan
local
d'urbanisme,
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
qu'une
délibération
du
Conseil
municipal,
prise
après
enquête
publique,
a
identifié
comme
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
paysager
; »
L'article
R.421-23
alinéa
i)
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que
:
«
Doivent
être
précédés
d'une
déclaration
préalable
les
travaux,
installations
et
aménagements
suivants
:…
j)
Les
travaux
autres
que
ceux
exécutés
sur
des
constructions
existantes
ayant
pour
effet,
dans
une
commune
non
couverte
par
un
Plan
local
d'urbanisme,
de
modifier
ou
de
supprimer
un
élément
qu'une
délibération
du
Conseil
municipal,
prise
après
enquête
publique,
a
identifier
comme
présentant
un
intérêt
patrimonial
ou
paysager.
»
L'inventaire
suivant
rassemble
les
éléments
remarquables
que
la
commune
de
Betz
le
Château
souhaite
voir
préserver
en
application
de
ce
texte.
Il
exclut
les
éléments
importants
du
patrimoine
bâti
ou
naturel,
pour
lesquels
existent
d'autres
dispositifs
de
protection
réglementaire.
GES
- 2010
2
Eléments
de
patrimoine
à protéger Commune
de
Betz
le
Château
- 37
1
Maison
du
bourg,
place
de
l’église
pire
Plusieurs
calvaires
datent
du
début
du
2
Maison
à
deux
étages
(daterait
de
1875)
présentant
des
sculptures
en
bosse
ronde:
quadrupède
ailé
et
saint
personnage
dans
la
niche
de
l'Est
siècle
:
2
- Le
calvaire
du
Bois
de |
3
—
Le
calvaire
de
Bossin
la Ré
4 — Le
calvaire
du
Bois
5 — Le
calvaire
de
la
Colas
Forge
GES
- 2010
3
Eléments
de patrimoine
à protéger Commune
de
Betz
le
Château
- 37
6
Le
lavoir
de
la Forge
Daterait
du
19°"
siècle.
Réhabilitation
par
la commune
il y a quelques
années
7
Le
puits
du
Bois
de
la
Ré
Réhabilitation
récente
par
la
commune
8
Loge
de
vigne
(le
Bois
de
la
Ré,
le
long
de
la
route
de
Ligueuil)
Assemblage
de
pierres
sèches,
toiture
tuiles.
Source
:Ministère
de
la
Culture,
site
internet
base
Mérimée,
novembre
2010
GES-
2010
Eléments
de patrimoine
à protéger Département
de
l'Indre
et
Loire