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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 Approbation du PV du Bureau du 13.02.2026 tampon
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 03 Approbation du PV du Bureau du 13.02.2026 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DB2026_03 - Ordre n°1
Approbation du procès-verbal de la séance
du Bureau du 13 février 2026
Date de convocation : 8 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril à seize heures, les membres du Bureau de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » se sont réunis dans le bureau de la Présidente sous la présidence de Mme Elisabeth JACQUES, Présidente.
Nombre de membres :
En exercice : 13
Présents : 12
Absent(s) : 1
- dont suppléé(s) : 1
- dont représenté(s) : 0
Résultat du vote :
Votants : 13
- dont « pour » : 13
- dont « contre » : 0
- dont « abstentions » : 0
PRÉSENTS :
Mmes DANERI Sabine, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGEARD Isabelle, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra, ZUMTANGWALD Sarah.
MM. BOUGUYON Yvan, GARNIER Sébastien, MARTINEZ Eric, SIGNORET Lionel et TRON Jean- Michel.
ABSENT(S) EXCUSE(S) :
Mmes COLAS Camille (suppléée par SIGNORET Lionel).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GARCIER-RICHAUD Hélène. Bureau de la C.C.V.U.S.P. - Séance du 14 avril 2026
Ordre n° 1
Classification ACTES : 5.2 Fonctionnement des assemblées
DÉLIBÉRATION N°DB2026_03
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau du 13 février 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA - 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’État dans le département. Le Tribunal Administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application « Télérecours Citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Le Bureau de la CCVUSP,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-1 fixant les modalités de fonctionnement des assemblées, applicables au Bureau dès lors que celui-ci agit par délégation de l’assemblée délibérante ;
VU le projet de procès-verbal de la séance du 13 février 2026 joint en annexe à la présente délibération ;
Mme la présidente invite les membres du Bureau à approuver le procès-verbal de la séance précédente du Bureau qui s’est tenue le 13 février 2026 ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
• VALIDE le procès-verbal du Bureau du 13 février 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Mme Elisabeth JACQUES.
Signature