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Arrêté - Arrete municipal N°25 03 17 Portant mesures de Restriction Acces Equip sportifs parcs aires de jeux bois du Boucanet Alertes Meteo Vent Fort ou Tempete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grau-du-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal N°25 03 17 Portant mesures de Restriction Acces Equip sportifs parcs aires de jeux bois du Boucanet Alertes Meteo Vent Fort ou Tempete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
PORI
CAMARGUE
ARRETE
MUNICIPAL
N°25-03-17
portant
mesures
de
restriction
d'accès
aux
équipements
sporlifs,
parcs
communaux,
aires
de
jeux
et jardins
communaux
et
bois
du
Boucanet
lors
des
alertes
météorologiques
DE
VENT
FORT
OÙ
DE
TEMPETE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Le
Grau
du
Roi,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
prescriptions
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
l'exposition
de
la
Communes
littorale
de
LE
GRAU
DU
ROI
au
risque
de
de
vent
fort
ou
de
tempête
et
en
particulier
pour
une
vigilance
ORANGE
ou
ROUGE, Considérant
aux
recommandations
des
services
de
l'État
dans
le Gard
en
date
du
21
Mars
20286,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
publique,
notamment
celle
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
lors
des
alertes
«
Vent
fort-tempête
»
de
niveau
orange
ou
rouge,
de
restreindre
l'accès
aux
équipements
sportifs,
parcs,
jardins
communaux,
aires
de
jeux,
bois
du
Boucanet,
soumis
éventuellement
à
risque
de
chuïe
d'arbres.
Considérant
qu'il
convient
dans
les
circonstances
météorologiques
exceptionnelles
susvisées,
de
prendre
des
précautions
convenables,
de
nafure
à
prémunir
les
administrés
contre
le
risque
de
Vent
fort
ou
Tempête,
en
interdisant
l'accès
de
tous
les
équipements
sportifs,
fous
les
parcs
communaux,
les
aires
de
jeux
communales,
le
bois
du
Boucanet
ainsi
que
sur
l'intégralité
du
territoire
de
Le
Grau
du
roi
ARRÊTE
En
cas
d'ALERTE
VENT
FORT
ou
TEMPETE
de
niveau
ORANGE
ou
ROUGE,
il
est
recommandé
à
tous,
la
plus
extrême
vigilance
sur
le
territoire
ef
plus
particulièrement
tous
les
équipements
sportifs,
fous
les
parcs
communaux,
les
aires
de
jeux
communales,
jardins
communaux,
bois
d-Begeenet-seurmis
éventuellement
à
risque
de
chute
d'arbres
de
la
Comn
ROI.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250321-REGL25-03-17-AR Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025 L'accès
de
fous
ces
équipements
communaux
et
infrastructures
sont
interdits
pour
tout
public
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
Commune
de
Le
Grau
du
Roi,
à
l'exception
des
personnels
appartenant
aux
forces
de
sécurité
et
au
service
de
secours,
agissant
dans
l'exercice
de
leur
mission
Cette
interdiction
s'applique,
sans
distinction,
aux
infrastructures
et
équipements
communaux
à
partir
du
Vendredi
21
Mars
2025
de
13h00
à
00h00
(Minuit). Le
présent
arrêté
est
diffusé
sur
le site
Internet
de
la
Commune,
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville,
sur les
panneaux
d'information,
les réseaux
sociaux
et tous
les sites
cités
ci-dessus
à
l'Article
1.
Les
contrevenants
qui
ne
respecteront
pas
ces
dispositions
seront
passibles
de
sanctions
au
regard
de
l'article
L.2212-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Monsieur
Le
Maire
de
Le
Grau
du
Roi,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Pompiers,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Responsable
du
Pêle
Espaces
Naturels
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
LE
MAIRE,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
«Terre
de
Camargue
»
Conseiller
Départemental
du
Gard
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ou
consultable
en
mairie
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard. Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
des
mesures
de
publicité
et/ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-213001332-20250321-REGL25-03-17-AR Date de télétransmission : 21/03/2025 Date de réception préfecture : 21/03/2025