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Compte-Rendu - CR
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ARTRES du VENDREDI 30 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, et le trente Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 19 juin 2017, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur LERAT Christian, Maire.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation des délégués municipaux pour les élections Sénatoriales - Demande de subvention FSIC
- _ Questions diverses
Etaient présents : LERAT Christian ; ANDRE Liliane ; FROMONT Denis ; DUEZ Marie-José ; LOCHU Jean-Paul ; BASUYAUX Maryse ; BERGAMINI Patrick; BARA Jean-François ; BERTINOTTI Agnès : Christine HUVELLE ; LEDIEU Isabelle
Etait absents excusés : JOURNEZ Robert ; MONSERGENT Patricia ; DUBOIS Joël PROCURATIONS : JOURNEZ Robert à FROMONT Denis ; MONSERGENT Patricia à BASUYAUX Maryse ; DUBOIS Joël à ANDRE Liliane
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30.
SECRETAIRE DE SEANCE: Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: Monsieur Patrick BERGAMINI
Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_ questions diverses : Pas d'observation.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 6 JUIN 2017 : Approbation à l'unanimité : 14 Voix POUR dont 3 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.
Délibération n° 2017-33 - DESIGNATION DES DELEGUES MUNICIPAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES- transcription des résultats de l'élection :
En application des articles L.283 à L.293 et R. 131 à R.148 du Code Electoral Le conseil municipal s'est réuni le 30 juin 2017 à 18 heures 30.
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mme Marie-José DUEZ et Mme ANDRE Liliane, Mme BERTINOTTI Agnès, Mr FROMONT Denis. La présidence du bureau est assurée par Monsieur Christian LERAT, Maire. Le secrétaire est Monsieur Patrick BERGAMINI
b) Election des délégués (3 délégués et 3 suppléants)
Une liste a été déposée et enregistrée, elle est dénommée « liste Sénatoriales », et se compose comme suit : |
La liste dénommée «LISTE SENATORIALES » est composée par : DELEGUES :
Nom/prénom - sexe-— Domicile — date et lieu de naissance - profession :
M. LERAT Christian - masculin — 3 rue du Tapage à ARTRES- 26-06-1943 à ARTRES -— Retraité Mme ANDRE Lillane — féminin — 18 rue de la Gare à ARTRES- 19-4-1951 à AULNOY lez Valenciennes - Retraitée
M. JOURNEZ Robert -masculin- 27 rue du Préau à ARTRES -— 20-2-1948 à Vieux Condé -— Retraité
SUPPLEANTS
Mme DUEZ Marie-José — Féminin- 4 rue de la République à ARTRES -26-9-1949 à Beuvry (62)- Retraitée | M. FROMONT Denis -Masculin- 13 résidence derrière les haies à ARTRES -23-11-1971 à Trith St Léger — Sapeur-Pompier
Mme BERTINOTTI Agnès — Féminin- 34 rue de la Gare à ARTRES -22-7-1971 à Denain - Educatrice
M. le Président rappelle qu'en vue des élections sénatoriales il y a 3 délégués et 3 suppléants à élire ce soir, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne sans panachage. Il est donc procédé au vote, au scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Effectif légal 15 ; Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 14 dont 3 Procurations
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- bulletins blancs : 2
- nombre de nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
Après dépouillement et détermination du quotient électoral, les résultats sont les suivants :
A obtenu :
Liste Sénatoriales : 3 Sièges Délégués
3 Sièges Suppléants
Les résultats proclamés sont aussitôt affichés et transmis aux services de la Préfecture.
DELIBERATION n° 2017-34 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE — Travaux d'éclairage du terrain
de football et buts repliables
Considérant que pour des raisons de sécurité la commune va faire effectuer des travaux d'éclairage du terrain de football communal, ainsi que l'acquisition de buts repliables, Considérant que les crédits inscrits au budget Primitif 2017-opération de travaux n° 296 pour les buts repliables à hauteur de 6 000 € ne sont pas suffisants et qu'il n’y a pas de crédit à l'opération 278 Eclairage du terrain de foot.
Il convient donc faire une Décision modificative budgétaire. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à 14 voix POUR dont 3 procurations ; 0 contre ; 0 abstention, la DMB comme suit : + 4 000 € à l'opération 296 « buts de foot » / article 2135
+ 40 000 € à l'opération 278 « éclairage du terrain de foot »/ article 2313
-44 000 € à l’opération 295 « travaux rue de la fabrique et rue du Préau »/ article 2313
DELIBERATION N° 2017-35 Demande de subvention FSIC — TRAVAUX d'installation BUTS repliables au terrain de football et ECLAIRAGE auprès de la CAVM au titre du FSIC La commune envisage des travaux d'installation de buts repliables pour des raisons de sécurité des joueurs qui fréquentent le stade, ainsi que des travaux d'éclairage au terrain de football rue de la Fabrique à ARTRES ; en effet, l'éclairage du stade en raison de l'obsolescence des installations actuelles, et du risque d’accident du fait de la vétusté des poteaux-supports des lampes, doit être refait dans les normes.
Ce projet entre dans les critères de demande de subvention auprès de la CAVM au titre du FSIC.
Le devis présenté pour les BUTS REPLIABLES est de 7 318.71 € TTC soit 6 098.93 € HT Le devis présenté pour ECLAIRAGE du STADE est de 40 479.24 € TTC soit 33 732.70 € HT Le coût prévisionnel TOTAL pour ces travaux est de 47 797.95 € TTC soit 39 831.63 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le conseil Municipal décide à 14 VOIX POUR dont 3 procurations ; 0 VOIX CONTRE ; 0 ABSTENTION
-__ D’accepter la réalisation de ces travaux
-__ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention FSIC selon les critères établis par la CAVM d'un montant de 19 915.00 €
D’accepter le plan de financement du projet de Travaux qui sera annexé au dossier de demande de subvention -__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires dans ce dossier
DELIBERATION N° 2017- 36 - SEMAINE SCOLAIRE - retour à la semaine des 4 jours
Mme Liliane ANDRE commente le retour du sondage auprès des familles qui fréquentent l'école :
88 % souhaitent un retour à la semaine des 4 jours (45 familles : 56 enfants)
6 % souhaitent conserver 4 jours 2 avec les NAP (3 familles : 4 enfants)
6 % sont sans opinion (3 familles : 6 enfants)
62 familles consultées : 82 enfants ; 12 familles n’ont pas répondu : 16 enfants
Le conseil d'école est favorable au retour à la semaine des 4 jours; il est précisé que l'accueil périscolaire du matin (7h30 à 8h30) et du soir (16h30 à 18 h) sera maintenu.
Le conseil municipal décide à 13 VOIX POUR dont 3 procurations -0 VOIX CONTRE ; 1 ABSTENTION (Ledieu Isabelle) de revenir à la semaine des 4 jours.
DELIBERATION N° 2017-37- CONTRAT GAZ MAIRIE - reconduction Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'arrivée à échéance au 31 août 2017 du contrat de gaz passé avec DMS concernant la Mairie -7 rue de la Fabrique : le prix du Mwh baisse de 46.05 € à 41.15 €: l'offre est valable jusque mercredi 5 juillet 2017. A partir d’une consommation moyenne annuelle de 33Mwh le gain annuel serait de 128.63 €. Le contrat proposé est d'une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, à 14 Voix POUR dont 3 procurations ; O Voix CONTRE ; 0 ABSTENTION, le conseil municipal
Accepte la proposition de DMS
Autorise le Maire à signer les documents et le contrat s'y rapportant
QUESTIONS DIVERSES
AGENCE POSTALE: M. BARA Jean-François demande comment se passe l'agence postale communale, ce à quoi il lui est répondu que tout se passe bien.
ACCES A L'ECOLE : M. BERGAMINI Patrick souligne qu'il y a eu une réunion préparatoire à la rentrée scolaire des Petits, ce vendredi 30 juin ; une personne a soulevé la question de l'accès à l'école par la mairie au lieu de la rue des Ecoles.
La réponse donnée est que, lorsque le centre du village sera réhabilité, la question sera posée au
conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.