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Compte-Rendu - cr cm Sommaire 10 03 22 1
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune d'Usseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Sommaire 10 03 22 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 MARS 2022
22 03 01 : 1- Formation d’un groupement de commandes entre les communes d’Angles-sur- l’Anglin, d’Availles-en-Châtellerault, d’Archigny, de Bonneuil-Matours, de Colombiers, de Leigné-sur-Usseau, de Monthoiron, d’Usseau, de Sossay, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour la passation d’un accord-cadre de travaux relatif à l’entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics.
2- Signature d'un accord cadre à marchés subséquents pour les travaux relatifs à l'entretien et la modernisation de la voirie et des espaces publics.
Le conseil municipal, ayant délibéré, décide, à l’unanimité :
- d’adhérer au groupement de commandes composé des communes d’Angles-sur-l’Anglin, d’Availles- en-Châtellerault, d’Archigny, de Bonneuil-Matours, de Colombiers, de Leigné-sur-Usseau, de Monthoiron, d’Usseau, de Sossay, de Thuré et de Vouneuil-sur-Vienne pour passer un marché de travaux d’entretien et de modernisation de la voirie et des espaces publics,
- d’approuver la désignation de la commune d’Availles-en-Châtellerault comme coordonnateur du groupement de commandes,
- de procéder à l’élection de 2 représentants de la C.A.O. de la commune, élus parmi ses membres ayant voix délibérative : M. Pascal ROCHER comme titulaire et Mme Céline RABUSSEAU comme suppléante.
- d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention de création du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, ainsi que toute pièce relative à cet objet. - d’autoriser le maire ou son représentant à signer l'accord cadre et les marchés subséquents avec les entreprises qui seront retenues.
22 03 02 : Vote des subventions :
A l’unanimité, le Conseil Municipal, après délibération, vote les subventions présentées ci-dessous :
ASSOCIATIONS OU
ORGANISMES
2022
ACCA : Chasse 250
APE Pirouette 500
APE Collège 500
Comité des Fêtes St Gervais (téléthon) 50
Ligue contre le Cancer 80
Banque aliment. de la Vienne 80
Restaurants du Cœur 80
A.D.M.R. 600
Fonds solidarité logement Vienne 100
Comité des fêtes Usseau 1 000
Fondation du Patrimoine 50
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Vienne
50
CIF SP 50 De plus, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à l’association CIF SP dans le cadre du transport solidaire pour un montant de 30 €.
22 03 03 : Cession d’une partie du chemin rural de l’Ecosse aux Martins
1/ Désaffectation d’une partie du chemin rural de l’Ecosse aux Martins
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Constate la désaffectation d’une partie du chemin rural de l’Ecosse aux Martins Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Fixe le prix de cession à 0,50 €/ m²,
Décide que tous les frais liés à cette aliénation seront à la charge des acquéreurs Et, pour ce faire, invite Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.
2/ Choix du commissaire enquêteur
Apres délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recourir à la SARL SUREAU Pascal, géomètre expert, de Châtellerault pour le bornage et à M. Pierre Dollé, commissaire enquêteur agréé, pour la réalisation de l’enquête publique et charge le maire de signer tous les documents nécessaires à cette aliénation.
22 03 04 : Aménagement du cimetière : proposition tarifs de constructions funéraires Monsieur le Maire présente un devis de la marbrerie RANCHÉ de Loudun pour la réalisation : • de 5 caveautins : 833,33 € HT, soit 1 000,00 € TTC.
• de 5 caveaux 2 places : 5 416,67 € HT, soit 6 500,00 € TTC
Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accepter les devis de la société RANCHÉ.
22 03 05 : Election présidentielle : constitution et permanences de tenue du bureau de vote
Questions diverses
Vente et dédicace du livre de M. BARDIN « Le Château de la Motte 1000 an d’histoire le 27 avril de 15h00 à 17h30 à la bibliothèque.
Vu pour être affiché par Nous, Pascal ROCHER
A USSEAU, le 18/03/2022