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Procès Verbal - PV 20210126
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Ebersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20210126)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 26 janvier 2021 COMMUNE
D’EBERSHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil municipal du 26 janvier 2021
Membres en fonction : 18
Membres présents : 14
Le maire : Michel WIRA
Les adjoints : Jean-Claude SCHLATTER ; Yves HOLZMANN ; Audrey SCHANDENE ; Cédric DOCHTER
Les conseillers municipaux : Alexia FREY ; Anne-Marie GARRIGUE ; Luc HEINRICH ; Déborah HILS ; Gautier KEMPF ; Stéphanie KIEFFER ; Richarde KIENTZ ; Christelle LABREUCHE ; Véronique METTEMBERG.
Membres absents excusés : 4
Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (procuration à Mme Audrey SCHANDENE) M. Olivier KEMPF (procuration à M. Michel WIRA)
M. Benoit PAULET (procuration à M. Yves HOLZMANN)
M. Alexis WEISS (procuration à Mme Alexia FREY)
Public : 0
La séance est ouverte à 20h00 par le Maire, Monsieur Michel WIRA. Il adresse ses salutations à l’assemblée.
Il excuse Mme Evelyne HOCHSCHLITZ (qui donne procuration à Mme Audrey SCHANDENE), M. Olivier KEMPF (qui donne procuration à M. Michel WIRA), M. Benoit PAULET (qui donne procuration à M. Yves HOLZMANN) et M. Alexis WEISS (qui donne procuration à Mme Alexia FREY).
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 2
1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Vu l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le Conseil municipal désigne Monsieur Yves HOLZMANN, secrétaire de la présente séance.
2) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance 22 décembre 2020 est adopté à l’unanimité (18 voix).
3) INFORMATIONS SUR LES ACHATS ET SERVICES EN COURS
Monsieur le Maire présente au Conseil les différents travaux engagés et devis signés, conformément à la délégation donnée au Maire (sommes inférieures à 10 000 €) :
➢ 3.1. Achat de deux panneaux de chantier
Cet achat a été réalisé auprès de l’entreprise Gerner pour un montant de 176,12 € HT.
➢ 3.2. Achat de vêtements de travail pour le service technique
Ces achats ont été réalisés auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 216,18 € HT.
➢ 3.3. Achat de gros sel industriel
Cet achat a été réalisé auprès du Comptoir agricole pour un montant de 1152,36 € HT.
➢ 3.4. Achat de terreau et composants divers pour les plantations
Ces achats ont été réalisés auprès du Comptoir agricole pour un montant de 838,85 € HT.
➢ 3.5. Achat de sel spécial pour la voirie
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Wurth pour un montant de 166,60 € HT et 326,20 € HT.
➢ 3.6. Achat d’un nouveau compresseur pour l’atelier municipal
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Champion pour un montant de 449,60 € HT.
➢ 3.7. Remplacement de deux pneus sur le Piaggio
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Serge Automobile pour un montant de 161,86 € HT.
➢ 3.8. Remplacement d’un téléphone portable du service technique
Cet achat a été effectué auprès de l’entreprise Ferbat pour un montant de 299,00 € HT.
➢ 3.9. Achats de différents bulbes et autres plantations
Ces achats ont été effectués auprès de l’entreprise Verver pour un montant de 2696,00 € HT et de 2251,00 € HT
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 3
4) INFORMATION SUR LA DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à exercer l’usage du droit de préemption sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
➢ Vente du terrain suivant : section 2 parcelle n°21 d’une superficie totale de 16a47ca – 14, rue des Bergers – Bâti
➢ Vente du terrain suivant : section 2 parcelle n°205 d’une superficie 35a71ca – 22d, rue de Muttersholtz - Bâti
5) ATTRIBUTIONS MARCHÉS DE TRAVAUX ET/OU FOURNITURES ET SERVICES
N’ayant pas de point particulier à traiter sur ce sujet, Monsieur le Maire propose de passer directement au point suivant.
6) AFFAIRES FINANCIERES
➢ 6.1. Actualisation du plan de financement : travaux sur les courts de tennis extérieurs - Délibération n°20210126-1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite engager des travaux afin de rénover totalement les deux courts de tennis extérieurs. Il s’agit d’un investissement conséquent pour Ebersheim, il précise qu’il est important de rechercher des partenaires financiers sur ce type d’opération.
Afin d’affiner les prévisions financières tant sur le volet dépenses que sur le volet recettes, Monsieur le Maire propose d’actualiser le plan de financement comme suit :
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Travaux 139 926,90 € CeA (ex.CD67) 56 572,00 €
Contrôleur technique 6 125,00 € Région Grand-Est 35 094,00 €
Etat (DETR) 25 175,52 €
Fonds propres 29 210,38 €
TOTAL 146 051,90 € TOTAL 146 051,90 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 4
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues et notamment à la Collectivité européenne d’Alsace, à la Région Grand-Est ainsi qu’à l’Etat via la DETR
- AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 6.2. Actualisation du plan de financement : restauration de l’église Saint- Martin - Délibération n°20210126-2
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune souhaite engager des travaux afin de restaurer l’église Saint-Martin. Il s’agit actuellement du projet le plus important de la collectivité. Afin d’assurer une bonne gestion des investissements de la commune, la mairie recherche différents financements afin de soutenir le projet. Depuis la dernière présentation en conseil municipal, les prévisions financières ont été amenées à évoluer. Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que la commune dépose également un dossier au titre de la part exceptionnelle de la DSIL pour les opérations débutant en 2021.
Dépenses Recettes
Objet Montant en € HT Objet Montant en € HT
Maitrise d’œuvre 35 076,00 € DRAC 80 495,20 €
Travaux (APD) 356 400,00 € CeA (ex.CD67 - fonds de solidarité communale) 97 500,00 €
SPS 1 260,00 € CeA (ex.CD67 - fonds pat. emblématique) 30 655,00 €
Contrôleur technique 1 300,00 € Région Grand-Est 50 000,00 €
Diagnostic amiante avant
travaux 680,00 € Fondation du Patrimoine 10 000,00 €
Etat (part exceptionnelle
DSIL) 47 000,00 €
Fonds propres 79 065,80 €
TOTAL 394 716,00 € TOTAL 394 716,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 5
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE le plan de financement des travaux tel que présenté au sein de la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à tous les organismes les subventions pouvant être perçues et notamment à la Fondation du Patrimoine, à la Collectivité européenne d’Alsace, à la Région Grand-Est ainsi qu’à l’Etat via la DRAC et la part exceptionnelle de la DSIL
- AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération
Adopté à l’unanimité (18 voix)
➢ 6.3. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement - Délibération n°20210126-3
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En conséquence, il est proposé d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 dans les limites indiquées ci-après :
Chapitre Désignation du chapitre Rappel budget 2020 Montant autorisé (max. 25%)
20 Immobilisations incorporelles 113 000,00 € 28 250,00 € 204 Subventions d’équipement versées 5 000,00 € 1 250,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 146 198,97 € 286 549,74 € 23 Immobilisations en cours 100 000,00 € 25 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 6
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2020 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus par chapitre et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2021
Adopté à l’unanimité (18 voix)
7) CREATION D’UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL - Délibération n°20210126-4
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le maire rappelle que le directeur général des services actuellement en poste va être détaché des effectifs à partir du 1er mars 2021. Une procédure de recrutement a été initiée afin de trouver son remplaçant. Avant que ce dernier ne parte, Monsieur le Maire émet le souhait qu’il puisse former son remplaçant afin que la prise de poste se déroule le plus sereinement possible.
Monsieur le Maire estime donc nécessaire de proposer à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’attaché à temps complet, à compter du 1er février 2021. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade d’attaché territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 et 3- 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire et en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment ses articles 3-2, 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1er février 2021
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Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 7
- DECIDE de modifier le tableau des emplois en tenant compte de la présente délibération
- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Adopté à 17 voix et 1 abstention
8) MISE À DISPOSITION DE L’ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION - Délibération n°20210126-5
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le Centre de Gestion du Bas-Rhin assure depuis plusieurs années la gestion des archives de la mairie.
En effet, le Centre de Gestion du Bas-Rhin dispose d’un service d’archiviste itinérant qui effectue des missions d’archivage de demande à la demande des collectivités. Pour cela, le Centre de Gestion met à disposition un archiviste itinérant en application des dispositions issues de l’article 25 alinea 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le coût de la mise à disposition du personnel du Centre de Gestion pour cette mission est fixé à 350 € par jour ouvré selon les dispositions votées par délibération du conseil
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 8
d’administration du Centre de Gestion en date du 25 novembre 2020. Pour 2021, le nombre prévisionnel de journées d’interventions s’élève à deux.
Monsieur le Maire propose que la commune continue de travailler avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la gestion des archives de la mairie.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- APPROUVE la convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour un montant de 350 € par jour ouvré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document concourant à l'exécution de la présente délibération
Adopté à 17 voix et 1 abstention
9) INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS
➢ 9.1. Etude de faisabilité sur le carrefour RD1083 / rue de la Gare
M. Yves HOLZMANN expose les possibilités d’aménagement qui ont été proposées par le bureau d’étude et les services de la CeA. Plusieurs solutions existent bien qu’aucune ne soit parfaite. Monsieur le Maire souhaite vivement qu’une solution, au moins temporaire, puisse être trouvée afin de sécuriser ce carrefour et d’anticiper les travaux de l’autoroute A35.
➢ 9.2. Travaux sur les réseaux – rue des Cerisiers
Monsieur le Maire informe les élus que des travaux sur les réseaux sont en cours au niveau de la rue des Cerisiers. Après avoir échangé avec ENEDIS, le réseau électrique arrivera bientôt à saturation dans ce secteur. Il sera prochainement nécessaire de mettre en place un nouveau poste de transformation. Un étude est en cours afin d’évaluer les possibilités d’implantation.
10) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES A L’INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Véronique METTEMBERG, conseillère municipale, qui a assisté aux groupes de travail visant à mettre en place un projet de territoire partagé au sein de la C.C. de Sélestat. Elle dresse un retour sur les discussions qui se sont tenues.
Accusé de réception en préfecture
067-216701151-20210126-21_00211-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021 9
11) PROGRAMME DES REUNIONS DU MOIS DE FEVRIER
➢ Commission urbanisme Mardi 02 février 2021 à 20h00
➢ Commission finances-travaux Mercredi 03 février 2021 à 20h00
➢ Commission vivre-ensemble Mardi 09 février 2021 à 20h00
➢ Conseil municipal Mardi 16 février 2021 à 20h00
➢ Conseil CCAS Mercredi 24 février 2021 à 20h00
➢ Commission gestion Lundi 1er mars 2021 à 20h00
12) DIVERS
➢ 12.1. Modification n°1 du PLU – fin de l’enquête publique
Monsieur le Maire donne la parole à M. Yves HOLZMANN, 3ème adjoint. Ce dernier fait un retour sur l’enquête publique et sur les questions qui ont été posées par les habitants. M. HOLZMANN synthétise les principaux sujets soulevés. Il précise que la commune dispose de 15 jours pour répondre au commissaire-enquêteur.
En l’absence de points divers, Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour cette séance de travail et la clôt à 22h26.
Le secrétaire de séance Le Maire
Yves HOLZMANN Michel WIRA
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021