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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 269 2024 acces reserve un ete olympique en sarthe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 269 -2024
ARRONDISSEMENT DU MANS
COMMUNE DE LA SUZE/SARTHE
OBJET :
Accès réservé jeudi 11 juillet 2024
Terrain multisports, skate parc et stade JC Osman
Le Maire de la Commune de La Suze/ Sarthe ;
Vu les articles L 2213-1 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n°82 — 213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225 : Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation routière ;:
Considérant la demande présentée par la Mairie de La Suze / Sarthe afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des utilisateurs du terrain multisports, du skate parc situés rue Joël Le theule et du stade JC Osman situé rue des Prunus
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement
pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique;
Considérant la demande présentée par la Communauté de communes Val de Sarthe
ARRETE
Article 1° — Le terrain multisports et le skate parc situés rue Joël Le Theule ainsi le Stade JC Osman situé rue des prunus sont exclusivement réservés à la Communauté de Commune Val de Sarthe pour l’organisation de la journée « Un été olympique en Sarthe » le jeudi 11 juillet 2024 de 7h30 à 17h00.
Article 2 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque équipement et publié dans la Commune de La Suze.
Article 3 — La Gendarmerie, le Chef de Corps et tous les agents de la force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze, le O4 juillet 2024
.LE MAIRE,
Mise en ligne le
OSCAR