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Arrêté - T st 2024 155 Arrete municipal du 6 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Arribaouts
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 155 Arrete municipal du 6 juin 2024 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin des Arribaouts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
0,
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cedex
Tél.
+33
(0)5
58
7147
00
- Fox
: +33
(0)5
58
71 84
49
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWW.aire-sur-adour.fr
\
Pi
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2024-155
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
CHEMIN
DES ARRIBAOUTS
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R 411-28,
R 417-10 ;
VU
l'article
R.610-5
du
code
pénal ;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les Régions
et l’Etat ;
VU
la loi d’orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de la République ;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de l’Etat dans
les Régions
et les Départements
;
VU
l'arrêté ministériel
du 24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la demande
présentée
en date
du 5 juin
2024
par l’entreprise
« SCOP
EGAN
AQUITAINE
» -— 272
Kurutzeko
Bidea,
— 64480
JATXOU
signalant
des travaux
de gestion
de végétation,
au niveau
du
chemin
des
Arraibaouts,
— 40800
AIRE
SUR
L’ADOUR,
du
12
au
26
juin
2024
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
ne
peuvent
être
envisagés
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
chemin
des
Arribaouts
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à la délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
ces
travaux.
1
FPS
:
}
COMMUNE
,
me
deu
SPORT POUR TOUS
Ville
d'Aire
RES
: ARR REt e
EEE
+
SUr
l'AGOUr Article
1 :
Article
2 :
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Du
mercredi
12
juin
2024
à
8h00
au
mercredi
26
juin
2024
à
18h00
la
circulation
des
véhicules
sera
temporairement
réglementée,
pour
une
circulation
rétrécie,
au
niveau
du
chemin
des
Arribaouts,
suivant
le schéma
CF
13
de
la
signalisation
temporaire
du
manuel
du
chef de
chantier
édité par
le SETRA
pour
un fort empiétement pour
la circulation
à double
sens,
route
à
2
voies
; le
stationnement
des
véhicules
sera
temporairement
interdit,
à l’occasion
de
travaux
de
gestion
de végétation,
à la diligence
de
l’entreprise
« SCOP
EGAN
AQUITAINE
».
Si
besoin,
la
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera fournie
par les Services
Techniques
de la Commune
(46
Route
de Duhort).
L’entreprise
« SCOP
EGAN
AQUITAINE
» aura
en charge
la mise
en place
de
l’apposition
de
la
signalisation
routière
matérialisant
cette
restriction
et
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
assurer
également
la sécurité publique
de tous
les usagers.
L'arrêté
devra
être affiché
lisiblement
sur les lieux par
« SCOP
EGAN
AQUITAINE
» pendant
toute
la durée
des
travaux
et au
minimum
deux
(2) jours
avant
le début
de
ceux-ci.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et notamment,
le pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il y ait ou non
de sa part négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
— 64000
PAU)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
«
SCOP
EGAN
AQUITAINE
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur place
de manière
visible.
Ampliation
de
cet arrêté
est transmise
à Messieurs
:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef de la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
la Police
Municipale,
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le jeudi
6 juin 2024
Xaviér
LAGRA )
re
FTP
PAS
TE
PRET
ERP
ROUE
|
Chantiers
Fort
empiétement
momies
een
_
:
4]
fixes
‘
SE
ar
-
D
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—__—
Le
"
:
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-
&
|
LT
Re
8 Ke
AL
CS
|
2
”
O0
Û
Plan
annexé
à
l'arrêté
municipal
T.st.2024.155
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
CHEMIN
DES
ARRIBAOUTS
du
12
au
26
juin
2024
SCOP
EGAN
AQUITAINE