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Séance - seance du 28 janvier 2022
Compte-Rendu - Seance du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Vodable.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
1
Département du Puy-de-Dôme - Commune de VODABLE
S S Sé é é a a a n n nc c ce e e d d d u u u 2 2 28 8 8 j j ja a a n n nv v vi i ie e e r r r 2 2 20 0 02 2 22 2 2
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de VODABLE se sont réunis en séance ordinaire dans la salle Multi- Activités conformément à l’article L 2121-7 et L 2122.8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Maire (J-M Labussière), 1ère Ajointe (N. Loubinoux), et conseillers (Corinne Gerber, Sophie Besson, Aurélie Dumont, Ludivine RODARY)
Pouvoirs : 2nd Adjoint (R. Durand) à N. Loubinoux,
Absents : Michel Anglade, Patrick Dupain, Elodie Montauriol.
Date de convocation : 20 janvier 2022
Secrétaire de séance : Sophie Besson
Tenue dans le respect des règles de distanciation, port du masque obligatoire pour chaque membre et gel hydro alcoolique à l’arrivée.
La séance a été ouverte à 20h35 sous la présidence de LABUSSIERE Jean-Marc, Maire sur les sujets suivants :
Ordre du jour :
1. Extension éclairage arrêt de bus,
2. Travaux logement communal,
3. Convention Licence IV,
4. Point enquête poubelles,
5. Columbarium,
6. Questions diverses ...
1 1 1. . . DCM 2022/001 – E E Ex x x t t t e e e n n ns s si i io o on n n é é é c c c l l la a ai i ir r r a a ag g g e e e a a ar r r r r r ê ê ê t t t d d de e e b b bu u us s s
- Lors de la séance de conseil municipal du 19 novembre 2021 il a été décidé de faire établir un
nouveau devis avec uniquement l’éclairage des 2 arrêts de bus, les travaux place de la
Bédoire et l’ajout d’un coffret « prise foraine » à la bascule. Le montant de ce nouveau devis
est de 37 000,00 € HT
- Les travaux réalisés par le Territoire d’Energie du Puy de dôme (SIEG), ne sont pris en charge par celui-ci qu’à hauteur de 50% ainsi l’autre moitié est prise en charge par la
commune.
- Le chantier s’élève donc à 37 000,00 € HT et il est donc demandé à la commune un financement de 18 500,00 €.
- Le fait que la commune ne soit pas maitre d’œuvre de ces travaux nous empêche de solliciter
une demande de fond de concourt à l’agglo pour financer ce projet.
- Etant donné le caractère sécuritaire de ce chantier, il est important de le réaliser, monsieur le maire le soumet à délibération.
Vote : 7 VOIX POUR
VODABLE 2
2 2 2. . . DCM 2022/002 - T T T r r r a a av v va a a u u ux x x l l lo o og g g e e e m m m e e e n n nt t t c c c o o om m m m m m u u un n n a a al l l
Le maire expose au conseil municipal la nécessité d’entreprendre la réfection de la salle de
bain d’un des logements communaux. Un devis a été établi pour un montant de travaux de
3500,00€ TTC. Il serait souhaitable d’inscrire ce chantier en investissement afin de pouvoir
solliciter une aide de l’agglo dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 50% et de
récupérer la TVA
Délibération pour inscrire les travaux en investissement.
Vote : 7 VOIX POUR
3 3 3. . . DCM 2022/003 - C C C o o on n n v v ve e e n n n t t t i i io o on n n l l li i ic c c e e e n n n c c c e e e I I IV V V
Lors du dernier conseil municipal nous avons votés la mise en place d’une convention pour
la mise à disposition de la licence IV de l’auberge sans définir le montant de celle-ci.
Le conseil décide de mettre une convention avec l’auberge pour un montant de 300€ par an et
donne pouvoir au maire pour signer la convention.
Vote : 7 VOIX POUR
4 4 4. . . P P Po o oi i in n n t t t e e e n n nq q qu u uê ê ê t t t e e e p p po o ou u ub b b e e e l l ll l le e e s s s
Très peu de retour suite à la parution de l’article dans le journal de Vodable
-1ère remarque : Problème des odeurs que pourrait engendrer des poubelles collectives
-1 personne signale qu’elle serait d’accord pour abandonner ses bacs individuels et utiliser
les bacs collectifs.
Points à travailler :
-Voir avec le SICTOM pour valider l’implantation prévus des bacs collectifs
-Voir si le SICTOM peut fournir des sacs pour les recyclables afin d’amener ses recyclables
au bac collectif
-Voir avec le SICTOM s’il est possible d’avoir un deuxième passage pour le point propre de
l’auberge surtout en pleine saison
5 5 5. . . DCM 2022/004 - C C C o o ol l lu u u m m m b b ba a ar r r i i iu u um m m
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de rajouté de la place sur le columbarium
ainsi que faire procéder à la mise aux normes du jardin du souvenir.
Plusieurs devis ont été établis et le conseil municipal retiens celui pour la pose de 2 colonnes
(identique à celle déjà en place) et la mise aux normes du jardin du souvenir.
Montant du devis 4226,200€ HT soit 6271,44€ TTC
Il serait souhaitable d’inscrire ce chantier en investissement afin de pouvoir solliciter une
aide de l’agglo dans le cadre des fonds de concours à hauteur de 50% et de récupérer la TVA
Délibération pour inscrire les travaux en investissement.
Vote : 7 VOIX POUR
VODABLE 3
6 6 6. . . DCM 2022/005 - O O O u u uv v ve e e r r r t t t u u ur r r e e e d d de e e c c c r r r é é éd d di i it t t s s s e e e n n n s s se e e c c c t t t i i io o on n n d d d’ ’ ’i i in n n v v ve e e s s st t t i i is s ss s se e e m m m e e e n n n t t t
d d du u u b b b u u ud d dg g g e e e t t t d d de e e l l la a a c c c o o om m m m m m u u un n n e e e / / / a a au u u t t t o o or r r i i is s sa a at t t i i io o on n n d d d ’ ’ ’e e e n n ng g g a a ag g g e e e r r r , , , l l li i iq q q u u ui i id d de e e r r r e e e t t t m m m a a an n n d d da a at t t e e e r r r l l le e e s s s d d dé é é p p p e e e n n n s s se e e s s s d d d’ ’ ’i i in n n v v ve e e s s s t t t i i is s ss s se e e m m m e e e n n nt t t a a av v va a an n n t t t l l le e e v v vo o ot t t e e e d d du u u b b b u u ud d d g g g e e e t t t c c c o o om m m m m m u u un n na a al l l 2 2 2 0 0 0 2 2 2 2 2 2
Le maire rappelle que le vote du budget communal a lieu en avril.
Afin de préserver la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote
du budget : engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une
autorisation de l’assemblée délibérante et dans la limite du quart des crédits d’investissement
ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Les crédits à prendre en compte sont les crédits votés des dépenses réelles de la section
d’investissement tels que prévus à l’article indiqué.
Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2022 doit préciser le montant et
l’affectation des dépenses autorisées.
Les dépenses autorisées engagent la collectivité, elles doivent être reprises au budget primitif
2022.
Les crédits autorisés proposés au titre de l’exercice 2022 sont :
- 4000,00€ Pour la fin de l’adressage communal (opération 131)
- 6300,00€ Pour l’extension du columbarium et la mise aux normes du jardin du souvenir
- 3500,00€ Pour la nouvelle salle de bain du logement communal.
Soit une ouverture de crédits pour un montant de 13800,00€ et le quart des crédits votés en 2021 et de 19279,51€.
Délibération d’ouverture anticipée de crédit d’investissement pour les 3 chantiers ci-dessus Ouvrir à la hauteur de 13800,00€ les lignes de crédit
Vote : 7 VOIX POUR
Q Q Q u u ue e e s s st t t i i io o on n n s s s d d d i i iv v ve e e r r r s s se e e s s s
7. -Faire un devis pour la pose d’une box et prix d’un abonnement pour la salle multi activité
-L’installation de l’antenne relais est en cours
-Se renseigner auprès de la SPA de Gerzat pour une opération de stérilisation de chats
errants.
Fin de la séance à 21h15
VODABLE