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Convocation - compte+rendu+du+21+décembre+
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Convocation - compte+rendu+du+21+décembre+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Famille,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt et un décembre, à dix-neuf heures, se sont réunis publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, déplacée temporairement au 40 rue des écoles.
les membres du Conseil Municipal en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 7 décembre 2023.
Sont présents : Gérard LHEUREUX, Franck BOUCHEZ, Joël LEFEBVRE, Michel MACHY,
Christophe CAULIER, Laura MACHY, Patrick FLAMENT et Sébastien HAUTBOUT
Absents excusés : Christèle RICHARD (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX)
Myriam VARLET (qui a donné procuration à Franck BOUCHEZ)
Christine VANHÉE (qui a donné procuration à Michel MACHY)
Alice PLOMMET (qui a donné procuration à Laura MACHY)
Michel KLAPSIA (qui a donné procuration à Sébastien HAUTBOUT)
Gaëlle PETIT
Godleine DÉTRÉ
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Madame Laura MACHY est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance :
- la demande de subvention du collège Jules Roy pour une sortie en Allemagne
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le compte-rendu de la séance du 15 novembre 2023 est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal.
Il est adopté à la majorité (- 2 abstentions de M. HAUTBOUT et M. KLAPSIA).
M. HAUTBOUT déclare s’abstenir du fait de son absence lors de la dernière séance. I1 demande néanmoins à revenir sur la décision concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire, et pose plusieurs questions :
- À t-il été question de l’amplitude d’accueil physique et téléphonique ?
- Combien de communes ont accepté de signer la convention ?
- Pourra t-on obtenir une copie de la convention ?
Monsieur le Maire répond que les échanges ont.été nombreux et constructifs. 19 communes sur 37 ont accepté de signer la convention ; certains conseils municipaux n’ont pas encore délibéré. Les deux
objectifs sont d’accueillir de nouveaux médecins et de faire perdurer la MSP.
M. CAULIER demande si l’appartement à l’étage est disponible pour un nouveau médecin. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, que le logement fait l’objet d’un bail précaire.
L'ordre du jour de la séance est abordé. Ordre du jour :
1) COMMUNICATION D’UNE DÉCISION DU MAIRE PORTANT VIREMENT DE CREDITS :
Monsieur le Maire informe l’assemblée du virement de crédits de 2 000 euros qu’il a effectué vers le compte 7391111 (Dégrèvement taxe foncière jeunes agriculteurs).
1 000 euros étaient prévus au budget primitif 2023, et le dégrèvement a porté sur 2 977 euros.
Décision modificative n° 1 à prévoir :
- Il manque 2 900 euros en dotation aux amortissements.
Cela concerne la subvention d'équipement versée à la Communauté de Communes pour les travaux neufs sur voirie communautaire.
- 18 000 euros à prévoir pour réaliser l’opération comptable concernant les travaux réalisés en régie par le personnel communal à la mairie (isolation, remplacement de menuiseries, électricité, plomberie). Le montant comprend l’achat des matériaux et le coût de la main d'oeuvre.
Cette opération comptable permet de récupérer la TVA sur l’achat des matériaux en basculant les
crédits consommés de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
Une partie des travaux de mise aux normes à la salle de Marcheville est également réalisée par le
personnel.
La décision modificative n° 1 proposée est adoptée à l’unanimité.
2j DEMANDES DE SUBVENTIONS D'ÉTAT POUR PLUSIEURS
PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT :
- Remplacement des menuiseries de la mairie :
Un dossier de subvention auprès de l’État a été déposé l’année dernière pour le remplacement des menuiseries de la mairie (fenêtres et portes fenêtres).
Il n’a pas été retenu, faute de crédits suffisants pour satisfaire l’ensemble des demandes.
Nous avons été invités à redéposer une demande cette année.
Budget prévisionnel proposé :
- Montant des travaux : 27 121,58 € HT
32 545,88 € TTC
- Subvention DETR (35%) : 9 492,55 €
- Subvention DSIL (45%) : 12 204,71 €
Solde à la charge de la commune : 10 848,62 €
- dont TVA remboursable au titre du FCTVA : 5 424,30 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le projet
- adopte le plan de financement prévisionnel proposé
- autorise le Maire à déposer le dossier de demande de subventions auprès de la Préfecture - s’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet
2 - Rénovation énergétique des logements communaux :
Les deux logements communaux que nous louons rue du Général de Gaulle sont classés F et G en consommation d’énergie.
La construction est de 1978, et aucune rénovation n’a jamais été faite. Les boiseries sont en fin de vie.
En cas de départ des locataires en place, nous ne sommes plus autorisés à les louer.
Le programme de travaux proposés comprend :
- le remplacement des menuiseries et pose de volets roulants (19 fenêtres au total)
- lisolation des murs par l’extérieur (étant donné les faibles surfaces des pièces)
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide de l’État pour des travaux de rénovation
énergétique :
Budget prévisionnel proposé :
- Montant des travaux : 91 564,45 € HT
Devis SELECT FERMETURES : 52 154,91 €EHT
Devis DOUTRELEAU : 39 409,54 € HT
Total : 96 772,83 € TTC
(La TVA est au taux de 5,5 % du fait de travaux de réhabilitation énergétique)
Du fait du classement de l’église, l’entreprise DOUTRELEAU a également chiffré l'option « Finition en briquettes de parement » pour conserver le même aspect que la façade actuelle.
- Plus-value finition briquette de parement : 50 738,95 € HT
- Option isolant laine de roche 130 mm,
au lieu de panneaux Cellomur 120 mm : 5 081,90 € HT
Total HT (avec options) : 147 385,30 €
- Subvention DSIL rénovation énergétique (40 %) : 58 954,12 €
- Subvention Fonds Vert (40%) : 58 954,12 €
Solde à la charge de la commune : 29 477,06 €
La demande de subvention DSIL est à déposer avant le 15 janvier.
En revanche, les dossiers Fonds Vert sont reçus au fil de l’eau. Le dossier à constituer est plus conséquent. Une étude thermique quantifiant le gain énergétique attendu est notamment demandée.
M. CAULIER juge le montant des travaux élevé. Il demande à combien s’élèvent les loyers. Réponse de Monsieur le Maire : 410 euros pour l’un, 515 euros pour l’autre.
M. BOUCHEZ ajoute que les loyers ne peuvent plus être révisés, du fait du classement énergétique. « Après travaux, ce sera possible. Nous attendrons les accords de subventions avant de lancer le programme. »
M. CAULIER trouve dommage que ces logements ne soient pas occupés par des familles avec enfant, au vu du nombre de chambres. Monsieur le Maire répond que les locataires donnent entière satisfaction.
M. HAUTBOUT interroge sur le mode de chauffage de ces logements. Réponse de Monsieur le Maire : « Radiateurs électriques. Actuellement, c’est un gouffre énergétique. »
3 M. CAULIER rappelle que le logement de Caumartin, vacant depuis quelque temps, se
dégrade considérablement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- adopte le projet de rénovation des deux logements communaux
- adopte le plan de financement prévisionnel proposé
- autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions DSIL et Fonds vert - s’engage à ne pas commencer l’opération avant que les dossiers ne soient déclarés ou réputés complets
3) AIDES A L'HABITAT - AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION CCPM-ANAH, ET TOUS DOCUMENTS DÉCOULANT DE LA DÉLIBÉRATION DU 25/09/2023 :
Par délibération en date du 25 septembre, le Conseil Municipal a adopté à la majorité le
tableau des aides accordées pour la réhabilitation de l’habitat, par type d’aide :
- Réhabilitation énergétique
- Logement indigne
- Travaux d’adaptation liés à la perte d’autonomie
- Prime de sortie de vacance
- Valorisation de façade
L'attribution de ces aides pourra intervenir dès 2024, après signature d’une convention de partenariat avec la CCPM et l’ANAH.
Les demandes seront instruites par la CCPM, après recrutement d’un opérateur.
Le nombre de dossiers retenus sera limité par l’enveloppe annuelle définie par le Conseil Municipal pour chaque type d’aide.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer :
- la convention cadre avec la CCPM et l’'ANAH
- et tous documents découlant de la délibération du 25 septembre 2023
M. HAUTBOUT déclare : « Je reste insatisfait du périmètre restreint qui exclut Marcheville, Caumartin, Le Marais. Le périmètre aurait pu prendre en compte les diagnostics énergétiques. » M. BOUCHEZ : « Il fallait se limiter au périmètre ORT. Mais peut-être que si le budget n’est pas utilisé, des dérogations pourront être accordées. »
Le Conseil Municipal, à la majorité (- 2 abstentions de M. HAUTBOUT et M. KLAPSIA, du fait du périmètre restreint), autorise le Maire à signer :
- la convention cadre avec la CCPM et l’'ANAH
- tous documents découlant de la délibération du 25 septembre 2023
4) ACHAT D'UN TERRAIN POUR AGRANDIR LE CIMETIERE :
Monsieur le Maire rappelle qu’il a pris contact avec les propriétaires de la parcelle cadastrée AD n° 46 (les consorts LEMAIRE), attenante au cimetière de Crécy, d’une surface de 4 522 m°. Le terrain est classé en zone Ne (Naturelle à vocation d’équipement) du PLU, et un emplacement réservé pour la commune est prévu. Il est accessible depuis la rue Michel Dufrénoy. ” Au vu de ces éléments, l’agent du service d’évaluation domaniale est venu sur place estimer le prix du terrain.
Il l’a fixé à 0,85 € le m°, soit 3 840 € pour la parcelle de 4 522 m°.
La vue aérienne du cimetière actuel est communiquée au Conseil Municipal ; elle met en
évidence, au vu du peu d’emplacements vacants, la nécessité de prévoir son agrandissement.
Le Conseil Municipal donne son accord unanime :
- pour acquérir la parcelle cadastrée AD n° 46 au prix de 3 840 euros
- pour autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition notarié, et prendre en charge les frais d’enregistrement
- pour prévoir les crédits nécessaires au budget communal 2024
À titre d’information, Monsieur le Maire communique à l’assemblée l’estimation des Domaines pour le terrain non bâti à côté de la mairie. S’agissant d’un terrain à bâtir, il a été estimé à
60 euros le m°, soit une valeur vénale de 6 000 euros.
Un arrêté d’incorporation dans le domaine privé communal a été pris. Au terme de la
procédure d’enregistrement, la parcelle appartiendra à la commune.
5) VENTE D’IMMEUBLE :
L’ESAT a proposé, il y a quelques mois, d’acheter à la commune, les locaux qu’il occupe pour exercer son activité.
De fait, une estimation a été demandée au service d’évaluation domaniale.
Du fait du partage de l’immeuble entre l’'ESAT et la commune (mairie annexe de Marcheville), une division en 2 lots est proposée.
Un bornage préalable est nécessaire.
Lot 1 : local mairie conservé (environ 25 m°2) : 17 500 €
Lot 2, proposé à la vente
Rez-de-chaussée : 114 m°?
Etage : 86 m°?
Dépendances à l’arrière, aménagées en vestiaires, garage
Surface cadastrée : environ 1 600 m?
Estimation : 140 000 €
soit un prix au m°? de 700 €
Les parcelles sont classées en zone Ui du PLU.
L'usage de l’immeuble par la mairie et l'ESAT pose difficulté quant à l’entretien des locaux, çar il s’agirait d’une co-propriété.
L'obligation de conserver la mairie annexe pour y célébrer les mariages de Marcheville est un frein pour céder une partie de l’immeuble. Ou alors il faudrait installer la mairie ailleurs. Autre problématique : l’assainissement non collectif est commun à l’ESAT et à la salle des fêtes.
M. CAULIER ne souhaite pas déplacer la mairie. En revanche, il estime que le loyer annuel de 3 000 euros demandé à l’ESAT mériterait d’être revalorisé. M. BOUCHEZ estime l’évaluation insuffisante. L’immeuble est repéré au titre de la loi paysage.
M. LEFEBVRE nuance cet avis, en rappelant que des travaux sont à prévoir: toiture,
intérieur dégradé.
M. HAUTBOUT s’étonne qu’au vu d’un loyer si bas, les locataires proposent d’acheter. Il
estime également que la commune doit conserver ce patrimoine de caractère.
Le Conseil Municipal décide de ne pas délibérer sur ce point.
Au vu des freins à la vente évoqués précédemment et de la valeur domaniale estimée, il décide de ne pas répondre à la proposition d’achat par l'ESAT.
6) RECUEIL DE L’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DES PROJETS DE
DÉLIBÉRATIONS À ENVOYER AU CST :
Toutes les délibérations touchant à l’organisation du travail dans la collectivité sont soumises à
l’avis préalable du Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion.
Monsieur le Maire communique à l’assemblée les 3 projets qui seront soumis au CST en 2024.
Le Conseil Municipal sera invité à délibérer courant mars/avril.
- Octroi de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :
Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions d’octroi de la prime d’achat exceptionnelle forfaitaire accordée aux fonctionnaires et contractuels.
À noter : Dans la Fonction Publique d’État et la Fonction Publique Hospitalière, le versement de la prime s’impose à l’employeur.
Une délibération est nécessaire dans la Fonction Publique Territoriale du fait du principe de la libre administration des collectivités locales.
La délibération fixe le cadre, c’est-à-dire le montant maximum de la prime par tranche de
rémunération.
Le montant maximum de la prime oscille entre 300 € et 800 €, en fonction de la tranche de
rémunération.
Six tranches sont fixées par le décret, en fonction de la rémunération brute annuelle de l’agent.
Des arrêtés individuels seront pris pour chaque agent.
Le coût pour la commune est estimé à 6 500 €.
- Fixation des congés pour évènements familiaux :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer comme suit le nombre de jours accordés au titre des ASA :
Nombre de jours pouvant
être accordé
Agent : 5 jours ouvrables consécutifs
Enfant : 3 jours ouvrables consécutifs
Mariage \ A A x : ë Père et mère, beau-père, belle-mère : 1 jour ouvrable
Frères et sœurs : 1 jour ouvrable
Conjoint : 5 jours ouvrables consécutifs
Enfant : 5 jours ouvrables consécutifs
Décès Père, mère, beau-père, belle-mère 3 jours ouvrables consécutifs
Frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs : 1 jour ouvrable
Gendres, belles-filles : 1 jour ouvrable
Grands-parents : 1 jour ouvrable Hospitalisation, accident ou Conjoint, enfants,
maladie très grave Parents et beaux-parents vivant sous Le toit de l’agent :
3 jours ouvrables
Naissance (ou adoption) 3 jours ouvrables
Durée des obligations hebdomadaires de service + 1 jour, soit 6
jours par an pour un agent travaillant 5 jours par semaine.
Garde d'un enfant malade | Lorsque les 2 parents sont agents publics, la famille peut bénéficier
âgé de 16 ans maximum | de 12 jours par an répartissables entre les parents à leur convenance.
(pas de condition d'âge pour | Peuvent aussi bénéficier de 12 jours par an, les agents :
un enfant handicapé) ° qui assument seuls la charge de leur enfant,
*__ou dont le conjoint est à la recherche d'un emploi,
*__ ou dont le conjoint ne bénéficie, par son emploi, d'aucune
autorisation d'absence rémunérée pour ce motif. |
Il est décidé de réduire à 3 le nombre de jours annuels pour garde d’enfant malade, et 6 jours au lieu de 12 pour les cas particuliers cités ci-dessus.
- Mise en place d’un registre spécial de signalement des dangers graves et imminents : [ s’agit d’un registre dans lequel sont consignées toutes les situations qui ont amené l’agent à exercer
son droit de retrait.
La mise en place de ce registre nécessite l’avis préalable du CST.
Ces 3 points seront délibérés après avis du Comité Social Territorial.
7) DÉLIBÉRATION QUANT A LA MISE EN PLACE DE ZONES
D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (loi APER) impose aux communes de délibérer sur la création de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter.
Les différentes énergies renouvelables sont à prendre en compte : éolien, photovoltaïque, méthanisation, chaleur renouvelable (réseau de chaleur, géothermie, bois énergie, etc.). Il n’est pas obligatoire pour autant de fixer de zones ZAEnR. II s’agit d’une décision politique qui informera les porteurs de projets de l’existence de cette zone et de l’instruction moins longue de leur demande.
A noter : Le parc éolien est déjà important dans le département de la Somme (10 % de la
production française).
La délibération doit prévoir :
- les zones
- les modalités de concertation avec le public : mise à disposition du dossier en mairie pendant une période fixée, réunion publique, consultation par voie électronique, etc.
Après le bilan de la concertation, une seconde délibération arrête les zones.
7 Et le dossier est transmis au référent préfectoral pour avis.
Après échanges et discussions, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne créer aucune zone d’accélération des énergies renouvelables.
M. HAUTBOUT signale une installation sur une habitation rue Eugène Petit. « A t-elle été
déclarée ? » demande t-il.
Monsieur le Maire déplore effectivement la réalisation de travaux sans autorisation ni
démarche préalable en mairie.
Certaines personnes portent également atteinte au domaine public : coupe de bordures.
8) CONVENTION AVEC LA FONDATION « 30 MILLIONS D’AMIS « POUR
LA STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS :
Une convention a été signée pendant 6 années consécutives entre la mairie de Crécy-en-
Ponthieu et la Fondation « 30 Millions d’amis » pour la stérilisation des chats errants.
Plus de 70 chats ont été opérés dans le cadre de cette convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer cette convention en 2024 pour un quota de 12 chats.
Madame VARLET accepte de s’occuper du repérage des secteurs d’intervention, de la capture
des chats en cage, du transport (aller-retour) jusque chez le vétérinaire, et du dépôt des chats opérés sur leur lieu de capture.
Le vétérinaire partenaire s’engage à appliquer les tarifs fixés par la Fondation, soit 60 euros
pour un chat mâle, 80 euros pour une femelle.
La mairie de Crécy-en-Ponthieu verse à la Fondation « 30 Millions d’amis » la somme de
420 euros, soit la moitié de 70 euros (coût moyen par animal) X 12 chats.
Le Conseil Municipal est unanimement favorable à cette opération.
9) LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES :
Lors de la dernière séance, Monsieur le Maire informait l’assemblée de la présence importante de nids de frelons asiatiques.
Pour éradiquer de manière durable cette espèce, il convient de les détruire.
Lorsqu'ils sont situés sur un terrain privé, les frais de destruction incombent au propriétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour que la mairie participe
financièrement aux frais de destruction des nids.
D’autres communes ont déjà délibéré dans ce sens.
Conditions proposées : La mairie, avertie de la présence du nid par l’habitant, contacte elle-
même l’entreprise pour la destruction.
Tarif unitaire : 90 €
Limite : une seule intervention annuelle par adresse
M. HAUTBOUT estime la proposition intéressante mais se demande comment répondre par la négative à un particulier qui n’a pas les moyens de faire détruire un nid de frelons européens ou de guêpes. M. BOUCHEZ déclare qu'il s’agit d’un problème de sécurité publique. Réponse de
M. HAUTBOUT : « N'importe quelle piqûre d’insecte peut avoir des conséquences graves. » Mme MACHY pense que ce n’est pas toujours évident, surtout en hauteur, de différencier un nid de frelons européens d’un nid de frelons asiatiques. « Qui fera l’arbitrage ? » demande t-elle. Monsieur le Maire propose de délibérer pour une durée d’un an, et de faire le point à l’issue. Le demandeur devra se rapprocher de la mairie qui contactera elle-même l’entreprise.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour prendre en charge les frais de destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 90 € par intervention, et limités à une seule intervention
annuelle pour la même adresse.
10) DEMANDES D’AIDES DES ASSOCIATIONS CARITATIVES DE LA
SOMME :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil Départemental de la Somme en date du 30 novembre 2023 sollicitant l’aide des communes aux 5 associations caritatives du département (Banque Alimentaire de la Somme, Croix Rouge Française, Restos du Coeur, Secours Catholique, Secours Populaire).
La hausse de la demande d’aide alimentaire a augmenté de 9 % en 2022.
Le Conseil Départemental de la Somme a attribué à chacune des associations caritatives une
subvention exceptionnelle de 10 000 €.
M. HAUTBOUT considère que la commune aide déjà par l’intermédiaire de son C.C.AS.
Mme MACHY rejoint cet avis.
M. CAULIER déclare « On ne peut pas donner plus chaque année. »
M. BOUCHEZ rappelle que l’aide sociale est une compétence départementale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de verser une aide aux associations caritatives.
11) DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DÉCOUVERTE ÉCOLE DE LA
MAYE :
L’école de la Maye organise une classe découverte en Vendée (visite du Puy du Fou et d’un
château médiéval) pour les classes de CM1 et CM2 du 24 au 26 juin 2024.
Le coût par élève pour 3 jours et 2 nuits est de 299 euros.
29 élèves domiciliés à Crécy y participeront.
M. HAUTBOUT ajoute que l’Association des Parents d’élèves contribue également au financement des sorties scolaires, et approuve l’initiative. « Ce sont des supers souvenirs » déclare t-il. M. CAULIER considére aussi que c’est dans l’intérêt des enfants.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement de la classe
découverte à hauteur de 50 euros par élève domicilié dans la commune.
12) DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE EN ALLEMAGNE PAR LE
COLLEGE JULES ROY :
Le collège Jules Roy organise un échange franco allemand à Francfort, du 8 au 12 avril 2024, pour les élèves germanistes de 5ème, 4ème et 3ème. Le coût par élève est de 401,54 euros.
8 élèves de Crécy sont concernés.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de participer au financement de la sortie à hauteur de 50 euros par élève domicilié dans la commune.
M. HAUTBOUT demande si l’on reçoit parfois des cartes de remerciement.
« Oui, souvent » répond Monsieur le Maire.
13) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- M. HAUTBOUT demande pour quelle date la commune sera raccordée à la fibre. « Nous sommes
en retard par rapport aux communes voisines. »
Monsieur le Maire répond que c’est la Communauté de Communes qui décide.
M. HAUTBOUT rappelle combien la fibre est attendue par les habitants. C’est un élément d’attractivité pour une commune.
« La population diminue » déclare t-il. Propos démentis par M. MACHY qui rappelle que le nombre d’électeurs est stable (54 inscriptions contre 57 radiations).
Concernant le déploiement de la fibre, Monsieur le Maire déplore le manque de sérieux de certains sous-traitants qui n’hésitent pas à perforer la chaussée ou le trottoir sans permission de voirie.
- M. CAULIER informe l’assemblée de la dénonciation du contrat de collecte des points d’apport volontaire par la CCPM. Un appel d’offres est en cours.
A ce sujet, Monsieur le Maire a le regret de constater presque quotidiennement des dépôts sauvages au pied des containers.
M. HAUTBOUT déplore l’état des PAV route de Rue.
M. CAULIER pense que peut-être les emplacements sont à revoir. Il faut privilégier le verre ; les autres déchets recyclables peuvent être soit déposés en déchetterie soit ramassés en porte à porte. L'arrivée de la vidéoprotection devrait également améliorer la situation.
Dans tous les cas, le nettoyage autour des containers incombe à la commune.
- Monsieur le Maire propose d’inscrire le tri sélectif à l’ordre du jour d’une prochaine séance. Il informe sur l’obligation de compostage à compter du 17 janvier 2024,
La CCPM verse une aide de 20 € pour l’achat d’un composteur.
_ M. FLAMENT dénonce la vitesse excessive des véhicules en provenance de Ligescourt, notamment les engins agricoles et camions de betteraves.
En l’absence d’autres questions, la séance levée à 21 heures 50.
Le secrétaire de séance, Le président de séances”
Laura MACHY Gérard LHEUREUX
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