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Déliberation - qoq6hlpgdwz8mgn
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune d'Estevelles.
Lien du pdf (Déliberation - qoq6hlpgdwz8mgn)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2017-07-n°
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance du
04 juillet 2017
Objet :
ELECTION DES
DELEGUES ET
SUPPLEANTS POUR
LES ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24 SEPTEMBRE 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix sept le quatre juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Joël LONGUEPEZ, premier Adjoint au Maire, en suite de convocation
en date du trente juin deux mille dix sept, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie.
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M LONGUEPEZ Joël, CHAPELET Bernard, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric,
DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole,
LORTHOIS Corinne, DELVALLEZ Jean François- .
M.M SZABO Alain (procuration LONGUEPEZ J.), MARIGNAN Isabelle, POIVRE René,
M.M DANEL Dominique, LIGNIERE Michel, DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane,
ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine,
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur TREDEZ Christophe est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Avant propos
Monsieur LONGUEPEZ Joël, Adjoint au Maire excuse Monsieur le Maire de ne pouvoir présider cette
réunion de Conseil Municipal et informe les Elus présents qu’il assura par délégation du Maire la présidence
cette séance.
Il précise que lors du Conseil Municipal du 30 juin 2017, le quorum n’ayant pas été atteint, le Conseil Munici-
pal a une nouvelle fois été convoqué en réunion extraordinaire, afin de pouvoir délibérer valablement sans
condition de quorum.
Monsieur l’Adjoint demande si il y a des remarques sur le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 21 juin 2017
Y a-t-il des observations ?
Aucune remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée
_________________________
Monsieur LONGUEPEZ Joël, premier Adjoint au Maire informe que les élections sénatoriales se
dérouleront le 24 septembre 2017 ,
Le conseil municipal devait désigner pour le 30 juin 2017 ses délégués et ses suppléants en vue de cette
élection, mais il rappelle qu’ en l’absence de quorum à cette date, il a été nécessaire de réunir à nouveau le
Conseil Municipal pour le 04 juillet 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 ,18, 26 et L 2122-17,
Vu le code électoral, Vu la loi 2013-403 du 2 aout 2013 relative à l’élection des sénateurs,. Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 12 juin 2017
Vu l'arrêté préfectoral N°2014162-0007 en date du 16 juin 2014 fixant le nombre de délégués par
commune,
Vu que le nombre de délégués et suppléants est pour notre commune de :
Nombre de délégués : 5
Nombre de suppléants : 3
Mode de scrutin
Monsieur LONGUEPEZ Joël, Adjoint au Maire invite le conseil municipal à procé-
der à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués
(ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans
débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats
est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms
qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une
liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque
sexe.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président
qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle
uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le
conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,
a été enregistré.
Composition du bureau électoral
Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend :
- le Maire ou son remplaçant en application de l’article L.2122-17 du C.G.C.T., président
- Les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,
- les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
- Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et
sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR LES DELEGUES
Monsieur LONGUEPEZ Joël propose donc de procéder à l’élection et présente - M. SZABO Alain, Maire
- MME MARIGNAN Isabelle, Adjointe au Maire
- MM. M.TREDEZ Christophe, Adjoint au Maire
- MME DANEL Dominique, Adjointe au Maire
- M. DELVALLEZ Jean François, Conseiller Municipal
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du Conseil municipal, au dépouillement du vote
qui a donné les résultats ci-après :
RESULTAT DE L’ELECTION
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l'urne) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Ont obtenu onze voix (11) et le bureau électoral a proclamé élus délégués au premier tour du scrutin :
- Monsieur SZABO Alain, Maire
- Madame MARIGNAN Isabelle, Adjointe au Maire
- Monsieur TREDEZ Christophe, Adjoint au Maire
- Madame DANEL Dominique, Adjointe au Maire
- Monsieur DELVALLEZ Jean François, Conseiller Municipal
Monsieur LONGUEPEZ Joël propose donc de procéder à l’élection et présente
la liste des candidats suppléants
- MME. DESCHUTTER Isabelle, Conseillère municipale déléguée
- M. DUFLOS Frédéric, Conseiller municipal délégué
- MME VASSEUR NICOLE, Conseillère municipale
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le bureau électoral a procédé, en présence des membres du Conseil municipal, au dépouillement du vote
qui a donné les résultats ci-après :
RESULTAT DE L’ELECTION
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l'urne) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Ont obtenu onze voix (11) et le bureau électoral a proclamé élus suppléants au premier tour du scrutin : - Madame DESCHUTTER Isabelle, Conseillère municipale déléguée
- Monsieur DUFLOS Frédéric, Conseiller municipal délégué
- Madame VASSEUR NICOLE, Conseillère municipale
Les élus désignés délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation.
Le procès verbal ainsi que la feuille de proclamation et son bordereau seront joints à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire
L’adjoint délégué
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire, 2017-07-n°
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Wingles
SESSION EXTRAORDINAIRE
Séance du
04 juillet 2017
Objet :
AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL SUR
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
CONCERNANT
L’EXPLOITATION
D’UN PARC EOLIEN
SUR LE
TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE
HARNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE de ESTEVELLES
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix sept le quatre juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Joël LONGUEPEZ, premier Adjoint au Maire, en suite de convocation
en date du trente juin deux mille dix sept, dont un exemplaire a été affiché à
la porte de la Mairie
Etaient présents
Etaient absents excusés
Etaient absents non excusés
M.M LONGUEPEZ Joël, CHAPELET Bernard, TREDEZ Christophe, DUFLOS Frédéric,
DESCHUTTER Isabelle, LECOCQ Arnaud, CZEKANSKI Georgette, VASSEUR Nicole,
LORTHOIS Corinne, DELVALLEZ Jean François- .
M.M SZABO Alain (procuration LONGUEPEZ J.), MARIGNAN Isabelle, POIVRE René
M.M DANEL Dominique, LIGNIERE Michel, DE OLIVEIRA BAPTISTA Lauriane,
ALEXANDRE Céline, PRUVOST Yves, MARLIERE Nadine,
Les Membres formant la majorité des Membres en exercice, le Président déclare la séance ouverte et il invite l’assemblée à désigner son secrétaire : Monsieur TREDEZ Christophe est appelé à ces fonctions qu’il accepte.
Question ajournée
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Acte exécutoire par transmission en
Sous Préfecture le …………………………………
et publié le ……………………………………………..
Le Maire,