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Procès Verbal - PV du CM du 2015 11 23
Compte-Rendu - cr 2020 11 02
Compte-Rendu - cr 2020 11 02
Procès Verbal - PV du CM du 2014 12 15
Procès Verbal - 02 11 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 11 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
R é
pu
b 1i
q u
e
française
COMMUNE
D’AMBES
MBES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
02
NOVEMBRE
2020
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
217 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
02
Collectivités
Territoriales,
votants
:
28
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
des
2
absents
:
O0
Rives
sous
la Présidence
de
Monsieur
Kévin
SUBRENAT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
PRESENTS
:
29 octobre
2020
Kévin
SUBRENAT,
Maire
;
Can
ééeuior
Jean-Pierre
MAZZON,
Catherine
LABARRERE,
David
VIELLE,
Sandrine
Canbte
tiens
de
renvoi
VILLENAVE,
Jacques
RAYNAL,
Mylène
ROUDAUD,
adjoints
au Maire
;
en
es
7
27
Laurence
LAVEAU,
Michel
RATON,
Éric
PASQUET,
Alain
MALTERRE,
os
ec
nt
2020
Philippe
GIACOMETTI,
Réjane
LIAGRE,
Natacha
BLANCO,
Sandrine
NOVEMRrE
DESCHAMPS,
Yann
VANNIER,
Oriane
ARIS,
Hanif
OUBROU,
Nadine
Et de
l'affichage
en
mairie
le : DEBAISIEUX,
Christian
LAPEYRE,
Jean-Noël
MAZELIN,
conseillers
‘ MUniCIP
AUX.
06
novembre
2020
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Gilbert
DODOGARAY
donne
procuration
à Jean-Noël
MAZELIN.
Isabelle
BESSE
donne
procuration
à Christian
LAPEYRE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Philippe
GIACOMETTI
1°
- Présentation
par
M.
Xavier
PALACIN,
Directeur
de
l'usine
COBOGAL.
La
société
COBOGAL
est
implantée
sur
la commune
depuis
1957.
Le
dernier
Plan
Particulier
d'Intervention
(PPI)
date
de
l'année
2000,
d'où
sa
nécessaire
mise
à jour
impulsée
par
Mme
la
Préfète.
Ce
document
s'articule
autour
de
différents
volets
: une
présentation
de
la
société
; la
définition
d'une
zone
de
risque
en
lien
avec
les
activités
de
la société
; un
principe
de
schéma
d'alerte
avec
le rôle
et les
attributions
de
chaque
intervenant
(usine,
mairie,
gendarmerie,
SDIS,
Préfecture,
etc.)
; des
éléments
de
communication
prédéfinis
en
cas
d'incident
(diffusion
d'alerte,
communication
à destination
des
médias,
etc.)
; des
arrêtés
préfectoraux
préétablis
pour
règlementer
la circulation
aux
abords
du
site
en
cas
d'alerte
; des
fiches
contacts.
40
personnes
travaillent
sur
le site
du
Bec
d'Ambès.
L'activité
de
l'usine
porte
sur
le stockage
de
GPL
(Gaz
de
Pétrole
Liquéfié),
un
produit
dérivé
du
pétrole.
Ce
produit
est
stocké
dans
7
sphères,
soit
plusieurs
milliers
de
m3
de
stockage.
Ces
sphères
sont
remplies
de
2 manières
:
soit
par
le biais
du
terminal
donnant
sur
la Garonne,
soit
par
wagons.
Le
départ
du
produit
se
fait
également
de
2 manières
: soit
par
camion
citerne
soit
en
bouteille.
Le
site
dispose
d'une
usine
de
conditionnement
prévu
à cet
effet.
Quels
sont
les
principaux
risques
associés
à l'activité
de
COBOGAL
?
Le
produit
stocké
est
stable
mais
réagit
au
feu,
aux
étincelles
ce
qui
se
traduit
par
un
risque
d’explosion,
avec
effet
thermique
et de
surpression
(risque
létal
dans
un
rayon
proche).
Le
risque
majeur
pris
en
référence
sur
ce
PPI,
est
l'explosion
de
la plus
grande
des
sphères.
Quelles
sont
les
sécurités
sur
le site
qui
préviennent
le risque
?
P.
1/20 Les
sphères
sont
dotées
de
soupapes
pour
éviter
la
surpression.
D'importants
moyens
d'arrosage
sont
déployés
sur
le site
pour
baisser
la température
des
sphères
le cas
échéant,
l'explosion
pouvant
être
générée
par
une
élévation
de
la température
(ex
: présence
d'un
feu
alimenter
sous
les
sphères).
Les
sphères
sont
également
équipées
d'un
dispositif
de
détection
de
fuite
de
gaz,
qui
enclenchent
automatiquement
l'arrosage
du
site.
Le
périmètre
de
ce
PPI
porte
sur
1km
— 1,5
km
autour
de
la plus
grande
sphère.
Ce
périmètre
a
une
forme
de
haricot,
l'appontement
étant
intégré
à la
zone
d'aléas.
3 communes
sont
impactées
par
ce
PPI:
Ambès
et,
dans
une
moindre
mesure,
Bayon
et Macau.
La
population
concernée
par
ce
risque
est
évaluée
à 85
personnes.
Il faut
ajouter
à ce
nombre
l’ensemble
des
personnels
travaillant
au
sein
des
entreprises
comprises
dans
le périmètre
(et
notamment
la
société
Guyamier_avec
l'ensemble
de_ses_chauffeurs)_pour:-atteindre_ainsi
le
nombre
de
500
personnes
au
total
(chiffre
surévalué).
Le
site
est
doté
d’un
dispositif
d'alerte
concentré
sur
l'exploitant.
En
cas
d'incident,
l'exploitant
alerte
les
autorités,
la commune
et la
population
au
moyen
d'une
sirène
d'alerte
PPI
Une
grande
partie
du
dispositif
d'alerte
est
automatisé.
Le
site
est
en
activité
5 jours
par
semaine,
de
6h00
à 18h00
(voir
jusqu'à
21h
à certaines
périodes).
L'ensemble
des
installations
est
au
repos
les
nuits
et les
week-ends.
M.
le Maire
vient
préciser
les
propos
de
M.
Palacin.
La
révision
de
ce
PPI
porte
notamment
sur
l'ajout
de
l’appontement
dans
le périmètre
de
risque,
ce
qui
n'était
pas
le cas
dans
le précédent
PPI.
Ainsi
le PCO
(Plan
de
Commandement
Opérationnel)
ne
pourra
plus
se
tenir
sur
le rond
point
de
la route
de
Fort
Lajard,
mais
sera
déporté
au
sein
de
la mairie.
Des
essais
de
transmission
ont
d'ailleurs
été
réalisés
dans
ce
sens
par
le SDIS.
M.
le Maire
propose
de
faire
apparaitre
les
observations
suivantes
dans
la délibération
portant
avis
de
la
collectivité
sur
cette
révision,
à savoir
:
- la
mise
à jour
de
l'annuaire
opérationnel
;
- l'absence
de
système
d'alerte
sonore
au
niveau
communal
;
- l'inaudibilité
de
la sirène
d'alerte
de
l'usine
COBOGAL
selon
les
influences
météorologiques
;
- l'absence
d'exercice
grandeur
nature
sur
le périmètre
précité.
M.
Palacin
informe
l'assemblé
du
déploiement
d'un
exercice
test
réalisé
par
la Préfecture
le 10
décembre
2019
à 22h
pour
évaluer
la réactivité
de
l'exploitant
en
cas
d'incident
et alimenter
ainsi
un
retour
d'expérience
visant
à améliorer
les
pratiques.
M.
Hanif
Oubrou
s'interroge
sur
les
retours
qui
ont
découlé
de
cet
exercice.
En
réponse,
M.
Palacin
expose
que
la procédure
d'appel
aux
différents
corps
d'Etat
pour
signaler
l'incident
et faire
état
de
la situation
a été
préjudiciable
à l'arrivée
des
différents
intervenants
sur
site.
En
réponse
à cette
problématique,
il a
été
proposé
de
mettre
en
place
un
automate
d'appel
pour
prévenir
les
services
de
la Préfecture,
de
la Maire
et de
la DREAL.
Le
SDIS
est
quand
à lui
systématiquement
prévenu
par
un
opérateur
pour
rendre
compte
de
la situation
et répondre
aux
éventuelles
questions.
Cet
exercice
a également
mis
en
avant
la nécessité
d'améliorer
l'implantation
des
PCO,
PC
ex.
etc.
en
dehors
de
la zone
d'impacte.
4-5
cellules
indépendantes
peuvent
ainsi
être
créées
pour
gérer
la
situation
de
crise,
avec
un
nécessaire
lien
permanent
entre
chacune
d'elle.
M.
Christian
Lapeyre
s'interroge
sur
la présence
d'un
agent
d'astreinte
la nuit.
M.
Palacin
précise
que
le site
ne
dispose
plus
d'un
gardien
de
nuit
depuis
de
nombreuses
années,
mais
des
astreintes
sont
mises
en
place
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
Le
site
est
constamment
surveiller
via
une
station
de
télésurveillance
avec
détecteurs
de
gaz
et alerte
intrusion.
P.
2/20 M.
Lapeyre
tient
à rappeler
un
incident
survenu
il y
a de
nombreuses
années,
au
cours
duquel
les
pompiers
n'ont
pas
pu
accéder
au
site
et ont
du
forcer
le portail.
M.
Lapeyre
revient
sur
les
remarques
de
M.
le Maire
et mentionne
les
suites
de
l'incident
de
Lubrisol
à Rouen.
Il souhaiterait
ajouter
dans
l'avis
rendu
par
la collectivité
l'observation
suivante
:
- Prise
en
compte
des
recommandations
du
rapport
du
Sénat,
ainsi
que
du
rapport
de
l'Assemblée
Nationale
sur
l'incident
Lubrisol.
Il rappelle
que
ces
rapports
ont
mis
en
lumière
la désorganisation
de
l'Etat,
du
fait
d'un
manque
de
moyens
certainement.
Ainsi,
les
moyens
de
prévention
et
d'intervention
indiqués
dans
le PPI
doivent
être
suivis
des
faits.
M.
Lapeyre
reste
sceptique
quant
à
la volonté
politique
de
l'Etat
sur
ce
point.
M.
le Maire
s'interroge
sur
la pertinence
de
cette
mention,
à savoir
faire
référence
à des
recommandations
issues
du
retour
d'expérience
de
l'incident
de
l'usine
Lubrisol,
dont
les
activités
sont
totalement
différentes
de
celles
de
COBOGAL.
M.
Palacin
partage
ce
point
de
vue
et précise
que
la DREAL
est
très
attentive
aux
activités
des
industriels.
Par
ailleurs,
Mme
la Préfète
porte
un
regard
très
actif
sur
le PPI
pour
prévenir
au
mieux
les
risques.
M.
le Maire
ajoute
que
la prise
de
conscience
du
risque
technologique
par
l'Etat
a émergé
bien
avant
l'incident
de
Lubrisol.
Le
basculement
s'est
opéré
avec
l'accident
d'AZF
à Toulouse.
M.
Lapeyre
interroge
M.
Palacin
au
sujet
de
l'absence
de
vérification
depuis
plusieurs
années
de
l'intégrité
de
ses
réseaux
d'Eaux
Pluviales
(EP)
qui
seraient
susceptibles
être
pollués
(absence
de
contrôle
mentionné
sur
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
de
la DREAL,
en
charge
du
contrôle
des
installations
classées).
M.
Palacin
en
expose
les
raisons.
Une
vérification
a été
faite
récemment
et n'a
rien
révélé.
Ces
vérifications
ne
sont
pas
programmées
de
façon
plus
régulière
car
les
activités
du
site
ne
produisent
pas
de
pollution.
En
effet,
le gaz
GPL
se
volatilise
et par
conséquent
ne
risque
pas
de
se
déposer
dans
les
canalisations.
M.
Lapeyre
interpelle
M.
le Maire
et demande
à ce
que
ces
arrêtés
préfectoraux
complémentaires
soient
notifiés
à l’ensemble
des
élus
à titre
d'information,
en
envoi
dématérialisé
par
exemple.
M.
Lapeyre
interpelle
M.
Palacin
sur
l'absence
d'exercice
annuel
dans
le cadre
du
Plan
d'Opération
Interne
(POI).
Cela
parait
vital,
au
vu
de
l’imbrication
entre
le POI
et le
PPI.
À quel
moment
doit-on
enclencher
le PPI
? À
son
sens,
il faudrait
même
réaliser
plusieurs
exercices
dans
l'année. M.
Mazzon
souhaite
mentionner
un
aspect
qui
n'apparait
dans
aucun
des
PPI:
le transport
des
fluides.
Or
lors
des
RDV
Plan
Communal
de
Sauvegarde
avec
Bordeaux
Métropole
ce
sujet
est
souvent
évoqué.
Qu'en
est-il
pour
COBOGAL
?
M.
Palacin
expose
qu'il
existe
des
règles
assez
précises
pour
le Transport
de
Matière
Dangereuse
(TMD).
COBOGAL
a la
responsabilité
du
produit
sur
son
site.
Elle
doit
s'assurer
de
ne
pas
surcharger
les
camions.
Elle
doit
également
vérifier
l'état
du
camion
(à l'entrée
du
site)
et s'assurer
que
les
documentations
sur
les
véhicules
soient
bien
à jour.
Une
fois
le produit
déposé
dans
le
camion,
la responsabilité
est
transmise
au
transporteur.
Idem
pour
les
bouteilles.
M.
Mazzon
s'interroge
sur
le transport
des
fluides
par
le pipe.
La
canalisation
est
soumise
à une
autre
règlementation
(celle
des
Canalisation
de
transport)
Cette
règlementation
s'applique
généralement
aux
oléoducs
(soit
pour
les
grandes
distances
de
transport).
Dans
le cas
de
COBOGAL,
la canalisation
fait
1 km.
L'appontement
accueille
10
navires
à l'année,
restant
à quai
généralement
2 jours.
La
canalisation
est
isolée
de
l'ensemble
du
site.
P.
3/20 M.
le Maire
s'interroge
sur
les
critères
d'achat
du
gaz.
Certains
pays
producteurs
sont-il
écartés
car
ayant
des
pratiques
environnementales
non
vertueuses
? Où
s'agit-il
simplement
d'un
critère
de
choix
financier
?
M.
Palacin
en
réponse
explique
que
l'achat
du
gaz
n'est
pas
réalisé
par
COBOGAL,
maïs
par
ses
2
actionnaires
qui
sont
Primargaz
et Antargaz.
Seuls
doivent
être
respectés
des
critères
techniques
liés
à l'appontement
(acceptabilité
du
navire):
dimension,
hauteur,
profondeur
etc.
Un
navire
a déjà
été
refusé
suite
à un
incident
sur
site
il y
a quelques
années.
M.
le Maire
revient
sur
d'éventuels
critères
environnementaux
sur
l’origine
du
gaz
?
M.
Palacin
n'a
pas
accès
à ces
données,
par
conséquent
il n'a
pas
de
critères
environnementaux
associés. M.
le Maire
l'interroge
sur
la provenance
du
gaz.
Les
bateaux
arrivent
généralement
d'Ecosse
ou
de
Norvège.
Ils
ne
peuvent
recevoir
des
navires
qui
traversent
l'Atlantique
l'appontement
n'étant
pas
suffisamment
dimensionné
pour
les
accueillir.
M.
le Maire
remercie
M.
Palacin
pour
sa
présence
et sa
présentation.
Re
M.
le Maire
ouvre
la
séance
à 19h55.
Les
2 pouvoirs
sont
listés.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la personne
de
Philippe
GIACOMETTTI.
M.
le Maire
informe
l'assemblée
de
la transmission
de
l'organigramme
des
services,
en
réponse
aux
demandes
formulées
lors
de
précédents
conseils
municipaux.
Il précise
que
le poste
de
garde
champêtre
a été
pourvu
et que
l'agent
prendra
ses
fonctions
au
1°
décembre
2020.
2°
- Approbation
des
PV
des
3 derniers
conseils
municipaux.
M.
Lapeyre
a des
corrections
à apporter
:
- PV
du
Conseil
du
10
juillet
2020
: p.
5/20
— La
phrase
« M.
Lapeyre
est
gêné
par
cette
décision
»
est
à remplacer
par
« M.
Lapeyre
est
scandalisé
par
cette
décision
» ; p.
5/20
la phrase
« M.
Lapeyre
nuances
ses
propos.
» est
à remplacer
par
««
M.
Lapeyre
nuances
ces
propos.
».
- PV
du
Conseil
du
17
juillet
2020
: p.4/5
— La
phrase
« ...
rappelant
à tous
que
des
accidents
peuvent
survenir.
» et
à compléter
par
la
mention
suivante
: « principalement
par
manque
de
vigilance
des
pouvoirs
publics.
»
DÉLIBÉRATION
N°
059
11
2020
- DIRECTION
GÉNÉRALE
— DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Présentation
par
M.
le Maire.
VU
l’article
L 2122-22
et
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
P.
4/20 VU
la délibération
n°
050
09
2020
du
07
septembre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
décisions
suivantes,
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
:
Transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
:
e Arrêté
n°52:
Refus
du
transfert
du
pouvoir
de
police
administrative
spéciale
au
Président
de
Bordeaux
Metropole
(en
matière
de
stationnement
des
résidences
mobiles
des
gens
du
voyage;
circulation
et stationnement
sur
voirie;
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
aux
exploitants
de
taxis
sur
la voie
publique
;
habitat
:
procédure
de
péril
et des
édifices
menaçant
ruine
; sécurité
dans
les
ERP
à usage
total
ou
partiel
d’habitation
et sécurité
des
immeubles
collectifs
à usage
principal
d'habitation).
Concession
cimetière
:
e Décision
n°2020-013
: Columbarium
- Case
1B
- 15
ans
(C-2020-002)
e Décision
n°2020-014
: Columbarium
- Case
2B
- 30
ans
(C-2020-003).
Décision
annulée
Convention
de
mise
à disposition
:
e Décision
n°2020-004
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 05
septembre
2020.
e Décision
n°2020-005
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 10
septembre
2020
à l’ACCA.
e Décision
n°2020-006
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
les
24
et 25
avril
2021.
e Décision
n°2020-007
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 04
décembre
2020.
e Décision
n°2020-008
: Prêt
de
la salle
G.
Casanova
le 25
octobre
2020.
e Décision
n°2020-009
: Mise
à disposition
du
SDIS
du
Lumen,
de
2 logements
de
fonction
et
du
stade
pour
la réalisation
d’exercices
de
formation.
M.
Lapeyre
s'interroge
sur
l'existence
d'une
convention
de
prêt
faisant
apparaître
une
obligation
de
remise
en
état
en
cas
de
dégradation.
M.
le Maire
lui
répond
par
l’afjirmative.
e Décision
n°2020-012
: Prêt
de
l'Espace
des
2 Rives
les
21
et 24
octobre
2020
à l’association
La
Clef
des
Chants.
Finances
:
e Décision
n°2020-010
: Remboursement
à la
MNT
d’un
trop
versé.
e Décision
n°2020-011
: Contrat
de
location
auprès
de
la société
Petit
Forestier
d’un
camion
frigorifique
assurant
la liaison
entre
le restaurant
scolaire
et le
Pôle
Enfance
Jeunesse.
Dépôt
de
plainte
:
e 14
septembre
2020
: Piscine
: vol
du
coffre
fort
avec
effraction.
Mme
Debaisieux
s'interroge
sur
le montant
du
vol.
Celui-ci
s'élève
à 3
300
€ en
numéraire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
confiée
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
P.
5/20 DÉLIBÉRATION
N°
060
11
2020
— DIRECTION
GÉNÉRALE
—- PROJET
DE
PLAN
PARTICULIER
D'INTERVENTION
(PPD
DE
L'USINE
COBOGAL
— AVIS
SUR
SA
MISE
A JOUR
Présentation
par
Jean-Pierre
MAZZON.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
R.741-26
;
VU
l'arrêté
du
5 janvier
2006
relatif
aux
informations
nécessaires
à l'élaboration
du
Plan
Particulier
d'intervention
pris
en
application
de
l'article
4 du
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
;
VU
la consultation
publique
sur
le projet
de
Plan
Particulier
d'intervention
de
l'usine
COBOGAL
d'Ambès
du
05
octobre
2020
au
09
novembre
2020
;
CONSIDÉRANT
que
ce
plan
d'urgence
définit
les
modalités
d'organisation
des
secours
publics
et les
mesures
d'information
et de
protection
des
populations
en
cas
d'accident
grave
impactant
les
installations
de
l'usine
COBOGAL
d'Ambès
;
CONSIDÉRANT
que
les
études
de
dangers
ont
identifiés
les
phénomènes
dangereux,
parmi
les
plus
significatifs,
issus
de
divers
établissements
industriels
et susceptibles
de
sortir
de
l'enceinte
de
ces
dernières.
Les
analyses
de
risques
ont
permis
de
répertorier
deux
phénomènes
dangereux
(effets
thermiques
et effets
de
surpression
à cinétique
rapide)
qui
présentent
des
zones
d'effets
dépassant
les
limites
de
propriété
de
l'usine
COBOGAL
d'Ambès
;
CONSIDÉRANT
que
selon
les
prévisions,
la zone
d'influence
impactera
les
communes
d’Ambès,
de
Bayon
sur
Gironde
et Macau,
sur
un
périmètre
d'influence
maximale
de
1200
mètres
autour
du
dépôt
et 900
mètres
autour
de
l’appontement
de
l'usine
COBOGAL
d’Ambès
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet
de
Plan
Particulier
d'Intervention
de
l'usine
COBOGAL
d'Ambès
mais
formule
les
réserves
suivantes
:
- Le
document
doit
être
modifié
s’agissant
des
lieux
d’accueil
du
Poste
de
Commandement
Opérationnel
(PCO)
et du
Poste
de
Commandement
Communal
(PCO)
:
le PCO
est
localisé
en
Salle
du
Conseil
Municipal
et le
PCC
en
salle
des
Commissions
de
la mairie.
De
même
la version
de
l’Annexe
1 —
Moyens
humains
et
matériels
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
présentée
en
page
114
doit
être
mise
à jour
conformément
à l’
Annexe
1 de
cette
délibération
;
- Le
document
doit
être
mis
à jour
quant
à l’adresse
du
site
internet
de
la ville
: l’ancienne
adresse
(http://www.mairie-ambes.fr/)
étant
remplacée
par
la
nouvelle
:
http://www.villeambes.fr/; - Une
mise
à jour
de
l’annuaire
opérationnel
serait
souhaitable,
des
référents
en
entreprise
ayant
changé
;
- Absence
de
système
d'alerte
sonore
au
niveau
communal
;
- Inaudibilité
de
la
sirène
d'alerte
de
l'usine
COBOGAL
selon
les
influences
météorologiques
;
- Absence
d'exercices
grandeur
nature
sur
le périmètre
précité
;
P.
6/20 M.
le Maire
ne
retient
pas
la
proposition
formulée
par
M.
Lapeyre
de
faire
référence
aux
recommandations
issues
des
rapports
établis
par
le Sénat
et l’Assemblée
Nationale
suite
à
l'accident
industriel
de
la société
Lubrisol
à Rouen,
même
s'il
partage
leur
analyse.
VOTE
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
:
7 (O0.
ARIS,
E.
PASQUET,
G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
DÉLIBÉRATION
N°
061
11
2020
— DIRECTION
GÉNÉRALE
- GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DE
BORDEAUX
METROPOLE
— MASQUES
DE
PROTECTIOIN
COVID
19
- ADHESION
Présentation
par
Catherine
LABARRERE.
Dans
le contexte
de
la pandémie
de
COVID-19,
les
employeurs
ont
l’obligation
de
fournir
des
masques
de
protection
à leurs
agents.
Par
ailleurs,
des
besoins
en
masques
peuvent
être
à
nouveau
recensés
pour
protéger
la population
de
l’agglomération
bordelaise.
A ce
titre,
Bordeaux
Métropole
a prévu
une
consultation
des
entreprises
afin
de
répondre
à ces
besoins
tout
en
se
conformant
aux
règles
de
mise
en
concurrence.
Dans
la mesure
où
les
besoins
de
Bordeaux
Métropole
sont
similaires
à ceux
des
Communes
et
CCAS
de
son
territoire,
un
groupement
de
commande
est
proposé
dont
la Métropole
sera
le
coordonnateur.
Il est
proposé
à la
commune
d’Ambès
d’adhérer
à ce
groupement.
Dans
le contexte
de
la pandémie
de
COVID-19
et depuis
le mois
de
Mars
2020,
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
de
coopération
ont
assuré
la dotation
en
masques
barrières
ou
«grand
public
» à
destination
de
leurs
agents
ou
des
populations
de
leurs
ressorts
afin
de
répondre
à cette
première
urgence
sanitaire.
L'article
L4321-1
du
Code
du
Travail
et le
protocole
national
visant
à assurer
la santé
et la
sécurité
des
salariés
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
élaboré
par
le ministère
du
travail,
de
l’emploi
et de
l’insertion,
impose
de
fait
aux
employeurs
de
doter
leurs
personnels
en
masques
de
protection.
A ce
titre
et pour
répondre
à cette
obligation
sur
long
terme
tout
en
respectant
les
règles
de
mise
en
concurrence
qui
s’imposent
désormais,
Bordeaux
Métropole
a prévu
de
lancer
une
consultation
pour
acheter
des
masques
chirurgicaux
et des
masques
dits
« grand
public
» à
usage
non
sanitaire
de
catégorie
1 (UNS1).
Dans
la mesure
où
cette
consultation
est
susceptible
de
répondre
également
aux
besoins
des
communes
pour
protéger
leurs
propres
personnels
ou
les
citoyens,
Bordeaux
Métropole
a
proposé
la création
d’un
groupement
de
commande
ciblé
sur
ce
besoin
spécifique.
Pour
rappel,
cette
possibilité
est
ouverte
par
l’article
L2113-6
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
groupement
de
commande
vise,
par
effet
de
seuil,
à réaliser
des
économies
et
une
optimisation
des
achats
(mutualisation
des
besoins,
mutualisation
de
la conception
et de
la procédure
de
marché). Les
28
communes
de
Bordeaux
Métropole
ont
été
consultées
et il
ressort
d’une
consolidation
générale
des
besoins
la nécessité
de
procéder
à un
allotissement
du
futur
accord-cadre
à bons
de
commande.
L’allotissement
scinde
le besoin
en
4 types
:
- Les
masques
chirurgicaux
;
- Les
masques
grand
public
en
tissu
UNSI1
pour
adultes
;
- Les
masques
grand
public
en
tissu
UNS1
pour
enfants
;
- Les
masques
en
tissu
et à
fenêtres
transparentes
UNSI1.
P.
7/20 23
communes
et 3
CCAS
ont
accepté
de
rejoindre
le groupement
en
se
positionnant
sur
un
ou
plusieurs
lots.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
l’adhésion
de
la commune
d’Ambès
au
groupement
pour
le lot
numéro
1 —
masques
chirurgicaux.
Cette
adhésion
doit
se
traduire
par
une
autorisation,
donnée
à Monsieur
le Maire,
de
signer
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
Pour
garantir
une
marge
de
manœuvre
à chaque
membre
du
groupement
dans
l’exécution
des
contrats
et dans
la
recherche
de
solutions
ultérieures
complémentaires
ou
alternatives,
les
dispositions
suivantes
ont
été
prévues
:
1°)
L'objet
des
contrats
et le
cahier
des
charges
techniques
particulières
définissent
précisément
les
masques
concernés
par
le groupement
de
commande.
Pour
tout
autre
type
de
protection
(visières,
masques
« UNS2
»......),
les
communes
ou
CCAS
pourront
donc
lancer
une
consultation
indépendamment
du
groupement.
2°)
Un
processus
allégé
est
prévu
dans
la convention
de
groupement
pour
en
sortir
si les
masques
ne
donnent
pas
satisfaction
à la
commune
ou
au
CCAS
: une
simple
lettre
notifiée
devra
informer
le coordonnateur
de
cette
décision
de
quitter
le groupement.
3°)
Le
rôle
du
coordonnateur
sera
la
consultation
et
l’attribution,
par
la
seule
Commission
d’Appel
d'Offres
de
Bordeaux
Métropole.
Il reviendra,
à chaque
membre
du
groupement,
de
notifier
le marché,
ou
en
d’autres
termes
d’en
déclencher
juridiquement
l’utilisation,
et
d’en
suivre
l’exécution.
49)
Les
accords-cadres
envisagés
ont
des
durées
d’exécution
courtes
: 6 mois
pour
la première
période,
reconductible
tacitement
tous
les
6 mois
jusqu’à
une
durée
totale
de
4 années
(durée
maximale
des
accords
cadre
à bons
de
commande).
Si
ce
contrat
ne
lui
convient
plus,
il
reviendra
au
membre
du
groupement
de
notifier
au
titulaire
son
intention
de
ne
pas
reconduire
le
contrat
(en
quittant
parallèlement
le groupement,
comme
indiqué
au
2°).
5°)
Pour
garantir
la plus
grande
liberté
de
commande,
les
accords-cadres
résultants
de
la
consultation
seront
sans
minimum,
ni maximum
de
seuils
d’achat.
Il n°y
aura
donc
aucune
obligation,
mais
la possibilité
garantie,
de
passer
commande
quel
que
soit
le volume
du
besoin.
Un
appel
d’offres
est
toutefois
impératif
pour
se
conformer
aux
règles
de
mise
en
concurrence
en
vigueur.
Selon
les
termes
de
la convention,
Bordeaux
Métropole
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
À ce
titre,
elle
procède
à l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
plusieurs
contractants.
L’attribution
sera
ainsi
du
ressort
de
la Commission
d’
Appel
d’Offres
de
Bordeaux
Métropole.
Comme
évoqué
précédemment,
la signature,
la notification
et l’exécution
courante
des
accords-
cadres
est
assurée
par
chaque
membre
du
groupement.
Les
modalités
précises
d’organisation
et de
fonctionnement
du
groupement
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe
à la
présente
délibération.
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
termes
suivants
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L4321-1
du
Code
du
Travail
;
P.
8/20 VU
les
articles
L2113-6
et L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
d’Ambès
doit
acheter
des
masques
pour
répondre
au
protocole
national
visant
à assurer
la protection
de
la santé
et de
la sécurité
de
salariés
face
à
l’épidémie
de
COVID-19
;
CONSIDÉRANT
que
la Commune
d’Ambès
peut
décider
d’acheter
des
masques
pour
protéger
la population
de
son
territoire
contre
l’épidémie
de
COVID-19
:
CONSIDÉRANT
que
la mutualisation
d’une
procédure
d’achat
peut
permettre
de
réduire
les
coûts
de
procédure
et d’obtenir
un
meilleur
rapport
entre
qualité
et prix
;
CONSIDÉRANT
que
Bordeaux
Métropole
propose
à la
Commune
d’Ambès
d’adhérer
à un
groupement
de
commande
concernant
un
besoin
précis,
à savoir
la fourniture
de
masques
chirurgicaux
et de
masques
en
tissu
dit
« grand
public
» et
à usage
non
sanitaire
de
catégorie
1,
au
sens
de
la
note
interministérielle
du
29
mars
2020
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- ADHÈRE
au
groupement
de
commande
relatif
aux
masques
de
protection
contre
l’épidémie
de
COVID-19
pour
les
besoins
suivants
:
- Masques
chirurgicaux
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
et à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et à
notifier
les
accords-cadres
qui
seront
conclus
en
application
de
la convention
de
groupement
de
commande.
Mine
Debaisieux
s'interroge
sur
la quantité
de
masques
commandée.
Mme
la DGS
lui
précise
en
réponse
qu'il
n'y
a pas
quantité
imposée
à commander.
M.
le Maire
lui
indique
que
le volume
pour
l'ensemble
des
communes
de
Bordeaux
Métropole
varie
entre
1 et
10
millions.
Le
coût
de
ces
masques
n'est
pas
encore
connu,
le marché
devant
être
lancé.
Il le
sera
une
fois
les
candidats
sélectionnés.
Mme
Debaiseux
souhaite
connaitre
quelles
seront
les
personnes
bénéficiaires
de
ces
masques.
M.
le Maire
lui
répond
que
ces
masques
seront
distribués
exclusivement
aux
agents
de
la
collectivité
(obligation
de
l'employeur
à fournir
toute
protection
face
à l'épidémie
de
Covid
19).
Mme
Debaisieux
interpelle
M.
le Maire
: est-ce
qu'il
n'était
pas
possible
de
prendre
les
masques
grands
publics
pour
les
enfants
?
Ces
masques
là ne
seront
fournis
qu'à
la fin
du
mois
de
janvier
2021.
C'est
très
exceptionnel
de
la part
de
Bordeaux
Metropole
d'engager
ce
type
de
démarche.
Il faut
généralement
8 à
9 mois
pour
lancer
un
marché
de
cette
ampleur.
L'utilisation
est
exclusivement
prévue
pour
les
agents.
M.
Mazelin
s'interroge
sur
l'opportunité
de
sélectionner
également
les
masques
avec
fenêtre
transparente
pour
voir
le visage,
notamment
pour
certains
services
où
cette
capacité
serait
intéressante
(service
avec
accueil
du
public,
service
enfance
etc.).
M.
le Maire
lui
fait
part
d'un
retour
d'expérience
très
mitigé
sur
ce
type
de
produit
: chaleur,
moiteur,
buée
accentuée
sur
les
lunettes
etc.
La
consommation
pour
la commune
s'élève
à 500
masques
par
semaine.
P.
9/20 DÉLIBÉRATION
N°
062
11
2020
— DIRECTION
GÉNÉRALE
—- CONVENTION
TERRITORIALE
_GLOBALE
DE
SERVICE
AUX
_FAMILLES
_— CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(CAF)
- AUTORISATION
Présentation
par
Sandrine
VILLENAVE.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
un
partenariat
entre
un
territoire
et la
CAF
pour
renforcer
l’efficacité,
la cohérence
et la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire.
Il s’agit
de
sortir
de
la logique
« dispositif
» pour
aller
vers
une
vision
plus
politique,
couvrant
des
thématiques
plus
larges.
À partir
de
2020
la CTG
constitue
le cadre
de
coopération
politique
global
permettant
de
mobiliser
l’ensemble
des
moyens
d’intervention
de
chacun
des
signataires
pour
optimiser
les
réponses
aux
besoins
sociaux
d’un
territoire
et de
sa
population.
Notre
partenariat
avec
la CAF
est
actuellement
défini
au
travers
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
couvrant
la période
2018/2021.
Ce
Contrat
Enfance
Jeunesse
prendra
donc
fin
en
décembre
2021,
il s’agît
par
cette
démarche
de
concertation
et d’échanges
de
préparer
activement
la suite
de
notre
partenariat.
Cette
Convention
Territoriale
Globale
fixera
les
modalités
de
partenariat
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Gironde
et
les
Villes
d'AMBARES
ET
LAGRAVE,
SAINT
LOUIS
DE
MONTFERRAND,
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
et AMBES
autour
d’un
projet
global
construit
à partir
d’un
état
des
lieux
des
problématiques
sociales
repérées
sur
le territoire
et des
axes
de
développement
prioritaires
sur
la durée
de
la convention.
Les
champs
d’interventions
de
la CTG
englobent
l’ensemble
des
missions
historiques
de
la CAF
dont
la
petite
enfance,
l’enfance
jeunesse
initialement
inscrites
au
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Sa
vocation
d’articulation
entre
les
différents
domaines
tend
à favoriser
la cohérence
et l’efficience
des
actions
menées
en
activant
simultanément
l’ensemble
des
leviers
à notre
disposition
pour
interagir,
sur
les
services
indispensables
à l’épanouissement
des
familles
dans
leur
environnement,
mais
aussi
sur
les
situations
de
fragilité
tout
au
long
de
la vie
pour
prévenir
le
risque
de
précarisation
des
familles.
Le
présent
accord
vise
à définir
les
modalités
de
collaboration
permettant
la production
d’un
plan
d’actions
qualitatif
et ambitieux
pour
répondre
aux
enjeux
et axes
prioritaires
émanant
du
futur
diagnostic
partagé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
063
011
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
— CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
REMUNERATIONS
/CHOMAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
Présentation
par
Michel
RATON.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
propose
une
prestation
Paies
Informatisées.
P.
10/20 L'objectif
de
cette
mission
facultative
est
d'aider
les
collectivités
dans
les
différents
travaux
liés
à la
confection
des
paies
(rémunérations
ou
indemnités)
par
la mise
en
commun
de
moyens
techniques. Cette
mission
facultative
présente
de
nombreux
avantages
: suivi
de
la réglementation
en
vigueur
et application
des
nouveaux
textes
dès
leur
parution,
confection
des
salaires
et des
états
nécessaires,
réalisation
des
déclarations
mensuelles
(Prélèvement
à la
source-
dispositif
PASRAU)
et annuelles
des
salaires
(N4DS,
déclarations
aux
Fonds
nationaux
de
compensation
du
supplément
familial
de
traitement,
déclarations
annuelles
individuelles),
simulations
de
salaire,
éditions
diverses.
Eu
égard
à l'importance
et à
la complexité
des
questions
touchant
aux
rémunérations,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
pour
cette
prestation
(y
compris
pour
les
budgets
annexes
éventuels)
et d'autoriser
à cette
fin
M.
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
détail
des
prestations
réalisées
est
joint
à la
dite
convention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
de
demander
le bénéfice
de
la prestation
de
paies
informatisées
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
;
- DÉCIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
annexée
à la
présente
délibération
;
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
VOTE
:
Pour
: 16
Contre
:
7
(H.
OUBROU,
_E.
PASQUET,
G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
Abstention
: 0
M.
Lapeyre
souhaiterait
savoir
si ce
sujet
a été
soumis
à l’ordre
du
jour
du
Comité
Technique
paritaire
du
27
octobre,
car
cela
n'est
pas
précisé
dans
la
délibération.
M.
Raton
lui
répond
par
l'affirmative
et lui
précise
l'avis
favorable
à l'unanimité.
M.
Lapeyre
souhaiterait
que
le détail
apparaisse
systématiquement
à chaque
délibération.
M.
le Maire
ajoute
que
le coût
de
cette
mission
s'élève
à 6
000
€ /
an.
Le
recours
à ce
service
permettra
d'alléger
la charge
de
travail
de
l'agent
en
charge
de
l'établissement
de
la paie,
qui
pourra
ainsi
se
consacrer
à d'autres
missions
; d'assurer
des
salaires
en
accord
avec
la
règlementation
en
cours
(évolution
permanente,
entrainant
de
nombreuses
procédures
de
rattrapages
et
mises
à jour).
M.
Lapeyre
revient
sur
l'historique
du
service
comptabilité
depuis
2018.
La
responsable
de
ce
service
est
partie
en
retraite
et n'a
pas
été
remplacée.
M.
Lapeyre
avait
alerté
les
membres
du
conseil
municipal
à cette
époque
sur
ce
sujet.
En
a découlé
des
problématiques
de
facturation,
d'établissement
et de
suivi
des
budgets
etc.
M.
Lapeyre
affirme
que
les
élus
de
la majorité
sont
à
l’origine
de
la désorganisation
de
ce
service.
P.
11/20 M.
Vielle
intervient
en
rappelant
que
les
retards
de
facturation
étaient
bien
antérieurs
au
départ
en
retraite
de
cet
agent.
M.
le Maire
ajoute
que
la note
donnée
par
M.
le Trésorier
Principal
pour
la
gestion
comptable
de
la commune
est
de
19.
DÉLIBÉRATION
N°
064
11
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
— CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
— POLE
ENFANCE
JEUNESSE
Présentation
par
Oriane
ARIS.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
27
octobre
2020
;
L'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
la commune,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises.
La
commune
est
exonérée
de
l’ensemble
des
cotisations
sociales
d’origine
légale,
à l’exclusion
de
celles
dues
au
titre
des
accidents
du
travail
et des
maladies
professionnelles.
L'Etat
prend
en
charge
les
cotisations
d’assurance
sociale
et les
allocations
familiales
dues
par
l’employeur,
y
compris
les
contributions
d’assurance
chômage
versées
par
l’employeur
qui
a adhéré
à l’Unédic.
Par
dérogation,
cette
adhésion
peut
être
limitée
aux
apprentis.
Depuis
la loi
de
transformation
de
la fonction
publique,
les
apprentis
perçoivent
le même
salaire
que
ceux
du
secteur
privé.
La
rémunération
est
la suivante,
en
fonction
de
l’âge
de
l’apprenti(e)
et de
l’année
d’exécution
du
contrat
d’apprentissage
(en
%
du
SMIC)
:
Age
de
apprenti
|
1°°
année
du
contrat
ru
qu
one
du
Moins
de
18
ans
27%
39%
55%
18-20
ans
43%
51%
67%
21
—25
ans
53%
61%
78%
26
ans
et plus
100
%
100
%
100
%
P.
12/20 Pour
les
contrats
d’apprentissage
conclus
après
le 1”
janvier
2020,
la loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
fixe
à 50
%
la contribution
financière
du
CNFPT
versée
aux
CFA
pour
le
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales.
Considérant
la volonté
communale
d’accueillir
un
appentis
notamment
au
service
enfance
jeunesse
- multi
accueil,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
selon
le tableau
suivant
;
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
ENFANCE
JEUNESSE
-
1
Educatrice
de :
fant
MULTIACCUEIL
ucatrice
de jeunes
enfants
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- DÉCIDE
le recours
au
contrat
d’apprentissage,
- DÉCIDE
de
conclure
dès
le mois
de
novembre
2020,
1 contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
ENFANCE
JEUNESSE
-
j
Bänratées
de
an
MULTIACCUEIL
ucatrice
de Jeunes
enfants
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
DÉLIBÉRATION
N°
065
11
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
- PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
_(PEC)
—- CREATION
DE
POSTES
— ESPACES
VERTS
ET
ENFANCES
JEUNESSE
Présentation
par
Michel
RATON
Les
parcours
emploi
compétences
(PEC),
déployés
depuis
le 1”
janvier
2018
s’inscrivent
dans
le cadre
de
CUI-CAE
pour
le secteur
non-marchand
prévu
par
le code
du
travail.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le triptyque
emploi-formation-
accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l’emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
Maire
propose
la création
de
deux
C.A.E.
P.E.C
au
sein
de
la commune.
Le
premier
sera
recruté
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
aux
services
espaces
verts
à raison
de
35
heures
par
semaine
et le
second
pour
exercer
des
fonctions
d’adjoint
d’animation
au
pôle
enfance
jeunesse
à raison
également
de
35H00.
P.
13/20 Il est
proposé
deux
contrats
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois
chacun,
étant
précisé
que
ces
contrats
pourront
être
renouvelés
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le
prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
au
service
espaces
verts
et d’adjoint
d’animation
au
pôle
enfance
jeunesse
à compter
du
03/11/2020
dans
le cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences».
- PRECISE
que
les
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi
établi
à cet
effet
seront
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelables
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la convention.
- PRECISE
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
leur
rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
de
travail.
- AUTORISE
l’autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ces
recrutements.
VOTE
:
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 5 (G.
DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
I. BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
Là
encore,
M.
Lapeyre
s ‘interroge
sur
l'avis
rendu
par
le CTP
pour
cette
délibération.
M.
Raton
lui
précise
l'avis
favorable.
DÉLIBÉRATION
N°
066
11
2020
- RESSOURCES
HUMAINES
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Présentation
par
Michel
RATON.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
3-3-2°
;
VU
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
l’avis
favorable
à l’unanimité
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
27
octobre
2020
;
Il appartient
à l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
fixer
les
effectifs
de
la collectivité.
C’est
lui
qui
créé
les
emplois
permanents
à temps
complet
et à
temps
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
1/
Création
d’emploi
:
Le
recrutement
de
la nouvelle
directrice
du
multi-accueil,
titulaire
du
grade
de
puéricultrice
de
classe
normale,
nécessite
l’ouverture
du
poste
au
grade
correspondant
à temps
complet.
P.
14/20 De plus, suite au recrutement
prochain
d’un
nouveau
gestionnaire
Ressources
Humaines,
et
dans
l’incertitude
de
son
niveau
statutaire,
il est
proposé
d’ouvrir
l’accès
au
poste
à plusieurs
grades
:
Il s’agit
donc
d’adapter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
de
la façon
suivante
:
Cadre
d’emplois
Grade
Nombre
d’emplois
Création
|
Suppression
Filière
médico-sociale
PUERICULTRICE
Puéricultrice
de cl
|
1
TERRITORIALE
uéricultrice
de classe
normale
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
1°°
classe
1
REDACTEUR
——.
|
TERRITORIAL
Rédacteur
principal
2°
classe
1
Rédacteur
1
ADJOINT
Adjoint
a
nratie
principal
1
ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Adjoint
administratif
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- ADOPTE
le tableau
des
effectifs
tel
que
défini
ci-dessus.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
;
- Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement
des
agents
M.
Lapeyre
fait
part
à l'assemblée
de
ses
remarques
vis-à-vis
de
l'organigramme
communiqué
en
début
de
séance.
Il souhaiterait
qu'il
soit
plus
détaillé
et qu'il
fasse
notamment
apparaitre
la
ventilation
des
postes,
pour
suivre
au
plus
près
les
modifications
du
tableau
des
effectifs.
DÉLIBÉRATION
N°
067
11
2020
- FINANCES
— BUDGET
2020
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Présentation
par
Catherine
LABARRERE.
En
préambule,
Mme
Labarrère
informe
l'assemblée
que
le contenu
de
cette
délibération
ne
lui
a
été
présenté
qu'à
16h00
ce
jour
et que
dorénavant,
elle
refuserait
de
lire
toute
délibération
qui
ne
lui
aura
pas
été
présentée
suffisamment
en
amont
de
la séance.
Elle
ajoute
que
cette
délibération
n'a
ainsi
pas
pu
être
présentée
en
commission.
Elle
en
assure
toutefois
la
présentation
pour
ne
pas
gêner
le travail
des
services.
Le
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
pour
le CCAS,
se
voit
crédité
de
19
080
€, le
chapitre
67
Charges
Exceptionnelles
de
10
000
€ (pour
annulation
de
titres
trop
perçu
pour
les
fluides)
et le
chapitre
012
Charges
de
personnel
de
19
200
€ afin
de
subvenir
aux
dépenses
de
cette
fin
d’année.
Ces
48
280
€ sont
pris
en
totalité
sur
le chapitre
022
sur
la ligne
des
dépenses
imprévues.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
Mme
LABARRERE
concernant
les
virements
de
crédits
de
la
section
de
fonctionnement,
P.
15/20 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°
2 du
Budget
2020
de
la commune,
comme
suit:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
IMPUTATION
LIBELLE
crédits
ouverts
CHAP
012
Charges
de
personnels
et frais
assimilés
19
200
€
CHAP
65
Autres
charges
de
gestion
courante
19
080
€
CHAP
67
Autres
charges
de
gestion
courante
10
000
€
TOTAL
DES
CREDITS
OUVERTS
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
+ 48
280
€
crédits
réduits
022
022
Dépenses
imprévues
- 48
280
€
TOTAL
DES
CREDITS
REDUITS
EN
SECTION
FONCTIONNEMENT
|__- 48
280
€
VOTE
:
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention:
7 (D.
VIELLE,
M.
ROUDAUD,
G. DODOGARAY,
N.
DEBAISIEUX,
JL
BESSE,
C.
LAPEYRE,
J-N.
MAZELIN)
M.
Lapeyre
partage
l'avis
de
Mme
Labarrère,
c'est
inadmissible.
Ce
sujet
aurait
du
être
présenté
en
commission.
M.
le Maire
partage
également
leur
avis,
mais
s'assurera
de
la bonne
préparation
des
futurs
conseils
avec
le concours
de
Mme
la DGS.
DÉLIBÉRATION
N°
068
11 2020
- FINANCES
- SUBVENTION
ACCORDÉE
A
L'ASSOCIATION
PAROLES
ET
MUSIQUE
- CONVENTION
D'OBJECTIFS
2020
—
AVENANT
N°1
Présentation
par
Jacques
RAYNAL.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
VU
le décret
n°2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et relatif
à la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, VU
la délibération
N°024
06
2020
du
11
juin
2020
attribuant
une
subvention
à l’association
Paroles
et Musique
pour
un
montant
de
30
000
€ au
titre
de
l’année
2020,
P.
16/20 VU
la délibération
N°025
06
2020
du
11
juin
2020
autorisant
M.
le Maire
à signer
une
convention
d’objectifs
avec
cette
association.
VU
le premier
versement
effectué
le 15
avril
2020
pour
une
somme
de
15
500
€.
VU
les
observations
formulées
par
M.
le Trésorier
en
vue
de
préciser
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
dans
ladite
convention
pour
autoriser
le second
versement,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
conclue
avec
l’Association
Paroles
et Musique
d’Ambès
comme
suit
:
4.1
Concours
financiers
:
[...] Pour
les
activités
se
déroulant
en
2020,
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
que
la
Ville
s'engage
à verser
à l'ASSOCIATION
s'élève
à 30
000
€.
Le
calendrier
des
mandatements
est
arrêté
comme
suit
:
la
Ville
d'Ambès
mandatera
à l’ASSOCIATION
la somme
de
30
000
€ répartie
comme
suit
:
- Avril
2020
: acompte
de
15
500
€ versé
après
le vote
du
BP
2020.
- Novembre
2020
: solde
de
la
subvention
accordée
au
titre
de
l’année
2020
soit
: 14
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- APPROUVE
l'avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
conclue
avec
l’Association
Paroles
et Musique
d’Ambès.
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
modifiée
précitée.
- DECIDE
de
typer
comptablement
cette
subvention
en
marché
public.
DÉLIBÉRATION
N°
069
11
2020
— FINANCES
- REGIE
CULTURE
- REMBOURSEMENT
SUITE
A ANNULATION
DE
SPECTACLE
— AC
/ DC
TRIBUTE
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD.
VU
la programmation
de
la saison
culturelle
de
l’Espace
des
2 Rives
pour
la saison
2019
/
2020
;
VU
le développement
de
la pandémie
liée
au
Covid
19
au
cours
du
1”
trimestre
2020
;
VU
la
période
de
confinement
du
17
mars
au
11
mai
2020
;
CONSIDÉRANT
l'annulation
des
spectacles
de
la saison
culturelle
de
l'Espace
des
2 Rives
sur
la période
précitée
et notamment
du
concert
AC
/ DC
Tribute,
initialement
programmé
le 03
avril
2020
;
CONSIDÉRANT
l'impossibilité
de
reprogramme
ce
concert
à une
date
ultérieure
;
CONSIDÉRANT
que
chacun
des
billets
établis
par
le service
Culturel,
à l’aide
d’une
billetterie
informatisée,
sont
nominatifs
et
informatifs
(nom
du
spectacle,
date,
heure
et
lieu)
et
que
par
conséquent,
ils
ne
peuvent
être
utilisés
par
une
autre
personne
pour
un
autre
spectacle
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le remboursement
des
billets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
P.
17/20 - _ APPROUVE
le remboursement
des
billets
dudit
concert,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
070
11
2020
- CULTURE
—
ODYSSÉES
2021
- DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AUPRES
DE
BORDEAUX
METROPOLE
ET
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
- AUTORISATION
Présentation
par
Mylène
ROUDAUD.
Le
Festival
les
Odyssées
se
déroulera
le samedi
28
août
2021.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
de
divers
organismes
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Heure
4 :
Cols
prévisionnels
Subventions
sollicitées
Autofinancement
l’opération
TTC
Département
de
la Gironde
.
3 500
€
Den
Of
109
200
€
90 700
€
Bordeaux
Metropole
15
000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- __
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter,
pour
l’organisation
des
Odyssées
2021,
une
aide
financière
auprès
de
divers
organismes
selon
le plan
de
financement
suivant
:
ES
d .
oitts
prérisinnels
Subventions
sollicitées
Autofinancement
l'opération
TTC
Département
de
la Gironde
.
3 500
€
ee DOI
109
200
€
90 700
€
Bordeaux
Metropole
15
000€
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
DÉLIBÉRATION
N°
071
11
2020
- MÉDIATHÈQUE
— SORTIE
D’OUVRAGES
(DON-
PILON-PERDUS) Présentation
par
Laurence
LAVEAU
Par
délibération
n°055/06/2009
du
29
juin
2009,
le Conseil
Municipal
a retenu
les
critères
d’élimination
des
documents
de
la médiathèque
dit
« IOUPI
».
Dans
ce
cadre
et
avec
cette
méthode,
le service
de
la
médiathèque
réalise
un
« désherbage
» et
propose
de
sortir
les
ouvrages
détaillés
en
annexe.
Certains
d’entre
eux
seront
donnés
aux
particuliers
et aux
structures.
Les
ouvrages
pilonnés
seront
détruits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- AUTORISE
la sortie
des
ouvrages
de
la base
documentaire
dont
la liste
est
détaillée
en
annexe.
P.
18/20 DÉLIBÉRATION
N°
_ 072
11
2020
— COVID
19
- MOTION
/ SOUTIEN
AUX
COMMERCES
LOCAUX
Présentation
par
M.
le Maire.
Vu
l'article
L.
2122
du
CGCT,
Vu
le décret
n°
2020-1310
du
30
octobre
relatif
au
2"
confinement,
Vu
les
annonces
gouvernementales
relatives
aux
commerces
de
première
nécessité,
Considérant
le principe
d'égalité
entre
tout
acteur
économique,
Considérant
la nécessité
de
préserver
nos
commerces
locaux,
M.
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
les
critères
ayant
conduit
à
distinguer
les
commerces
de
première
nécessité
et les
autres
peuvent
paraître
difficilement
justifiés
au
regard
de
l'application
qui
en
est
faite
concrètement.
Les
commerces
de
centre-ville
déjà
fragilisés
par
le premier
confinement,
pourraient
ne
pas
résister
à une
chute
brutale
et persistante
de
leur
activité
alors
que
des
activités
identiques
peuvent
être
autorisées
pour
des
entreprises
de
grande
distribution
et de
vente
à distance. Ces
petits
commerçants
se
trouveraient
ainsi
placés
dans
une
situation
de
grave
déséquilibre
d'un
point
de
vue
concurrentiel.
C'est
pourquoi
il est
demandé
au
gouvernement
de
bien
vouloir
revoir
la définition
de
commerce
de
première
nécessité
et de
l'élargir
à toutes
les
activités
non
alimentaires
dès
lors
que
les
conditions
sanitaires,
tant
pour
les
salariés
que
les
clients,
sont
respectées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
Ja présente
motion.
- NOTIFIE
la présente
motion
à Mme
la Préfète,
ainsi
qu’à
l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF).
VOTE
:
Pour
: 21
Contre
: 2 (D.
VIELLE,
E.
PASQUET)
Abstention
: 0
M.
Lapeyre
s'interroge
sur
la fermeture
des
permanences
de
la
médiathèque
au
Centre
Georges
Brassens.
Les
lieux
sont
propices
au
maintien
des
gestes
barrières,
avec
une
faible
affluence.
Ainsi
M.
Lapeyre
demande
le maintien
de
l'ouverture
de
ce
point
Médiathèque
sur
les
mêmes
horaires
et aux
mêmes
conditions
qu'antérieurement.
Mme
Roudaud
précise
que
cette
fermeture
est
imposée
par
les
textes
de
Loi
et que
par
conséquent,
on
ne
peut
s'y
opposer.
Toutefois,
elle
l'informe
de
la future
mise
en
place
d'un
« Drive
» pour
permettre
aux
usagers
de
continuer
d'emprunter
des
documents.
M.
le Maire
ajoute
que
les
animations
auprès
des
écoles
seront
maintenues.
M.
Vielle
s'oppose
à cette
motion
et expose
ainsi
sont
incompréhension
face
à cette
décision
qui
intervient
en
pleine
crise
pandémique.
P.
19/20 L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
GIACOMETTI.
49
Kévin
SUBRENAT
Jean-Pierre MAZZON
Catherine LABARRE
David
VIELL
| Sandrine
VILLEN
cQuum
ET
AIT
Mylène
ROUDAUD
_Lauteñce
LAVEAU
plewenn
pa
Éric
Lo
7)
\N_
L/Alain
MALTERRE
Réiane
LIAGRE
Natacha
BLA
Sandrine
Oriane
ARIS
Hanif
OUBROU
Gilbert
Nadine
DEBAISIEUX
DSROG
nee
Christi
LAPEYRE (sabelle
BESSE
Jean-Noël MAZELIN \
AY
RS
P.
20/20