Arrêté - 2026 40 ARR DSJ

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Arrêté - 2026 40 ARR DSJ Document publié le Dimanche 18 janvier 2026 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 2026 40 ARR DSJ)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2026-40

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/LA

OBJET :

Réglementation du stationnement, parking devant le gymnase Jeannot GUEYE, dans le cadre du Fos Fight Championship organisé par l’association Sport de Contact fosséen, le dimanche 18 janvier 2026.

Le Maire de la commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.2213-1 et suivants,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2121 – 1, L2122 – 1 à L2122 – 4 et L2125 – 1,

Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-18 à R.411-24,

Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu l’arrêté municipal n° 2714 du 15 Janvier 2001 approuvant le Règlement Général de voirie appliqué sur la commune,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande par laquelle Monsieur Laurent GUIZONNIER, Président de l’association « Sport de Contact Fosseen », sollicite la réglementation du stationnement, à savoir 7 places de parking devant le gymnase Jeannot GUEYE, dans le cadre du Fos Fight Championship le dimanche 18 janvier 2026,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Police administrative

Article 1er : Dans le cadre du Fos Fight Championship organisé par l’association Sport de Contact fosséen le dimanche 18 janvier 2026, le stationnement sera interdit sur les 7 places de parking devant le gymnase Jeannot GUEYE, de 18h à minuit, à l’exception des véhicules de l’association, les officiels et les services de secours.

Article 2 : L’arrêté de police sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi. De plus, les véhicules qui stationneront en infraction au présent arrêté seront considérés comme en stationnement gênant conformément à l'article R.417-10 du code de la route. Les véhicules seront enlevés et mis en fourrière au frais de leur propriétaire.Arrêté municipal n° 2026-40 (suite 1)

Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours.

Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, les services de Police Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 09 janvier 2026

Le Maire

René RAIMONDI