Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre2015

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre2015 Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Lespinassière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 octobre2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Compte-rendu du 16 Octobre 2015

> Décision Modificative comptable :

SECTION FONCTIONNEMENT — BUDGET M14

Dépenses :

6558 — Autres contributions obligatoires +4472€ 623 — Publicité, Publication, Relations publiques +1 000 € 6061 — Fournitures non stockables -2282€ 60631 — Fournitures d'entretien -150€ 60633 — Fournitures de voirie - 300 € 6064 — Fournitures administratives -150€ 613 — Location - 400 € 61551 — Matériel roulant -300 € 6156 —- Maintenance - 990 € 618 — Divers - 900 €

Voté à l'unanimité

> Biens vacants et sans maître :

Monsieur le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral listant les immeubles présumés vacants et sans maître.

Sur Lespinassière, les biens susceptibles d'être intégré dans le domaine privé de la commune sont : — À 458 Les Mourradels

— B 123 Le Lauzet

_ B 562 Goudel

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité :

_ d'incorporer les biens nommés ci-dessus dans le domaine privé communal. _ Donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires à la constitution du dossier.

> Mutualisation :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les projets de mutualisation lancé par Carcassonne Agglo.

LE CONSEIL MUNICIPAL refuse à l'unanimité car au vu des résultats de la gestion de l'eau depuis 3 ans, nous attendons que celle-ci fasse ses preuves sur les compétences acquises. Nous reportons donc à l'an prochain une éventuelle participation à la mutualisation.

-> -Droit de passage = Coupe de bafage : = — = -

Droit de passage sur la parcelle 7 situé dans le domaine communal afin que Monsieur BONAL puisse sortir son bois. L'entreprise COS YLVA a été obligé de couper 1 résineux et 3 petits hêtres.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise :

° À vendre le bois à Cosylva. Estimation faîte par Monsieur le Maire : 60 €. . Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires à la constitution du dossier.w

> C.CA.S.:

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la loï n° 2015-991 (loi dite Notré) et dans son article 79, les communes de moins de 1 500 habitants ont la possibilité par délibération de dissoudre le C.C.A.S. Elle a ainsi soit :

1/la possibilité d'exercer directement les compétences,

2/ de transférer de plein droit tout ou partie des compétences relevant de l'action sociale d'intérêt communautaire à l'EPCI à fiscalité propre, dont elle est membre ou de transférer de manière volontaire tout ou partie des compétences ne relevant pas de l'action sociale d'intérêt communautaire à l'EPCI, dont elle est membre.

Le Conseil Municipal décide :

— de dissoudre le C.C.A.S à compter du 01/01/2016,

— de transférer les opérations sur le budget principal à compter du 4ème trimestre 2015, — d'exercer directement les compétences.

> Convention accès au site éolien :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Société VALOREM SAS souhaite implanter un

site éolien sur la commune d'Albine et que pour accéder à ce site éolien la société VALOREM SAS sollicite l'autorisation d'utiliser la route forestière existant en forêt communale de LESPINASSIERE sur le territoire de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer la convention de passage, les pièces administratives et comptables nécessaires à la constitution du dossier. -

> Admission en non valeur de produits irrécouvrables — années 2011 et 2012

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Charles LUCET, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29,

Vu la demande d'admission en non valeurs des produits irrécouvrables de Sophie LETELLIER, trésorier de la commune, arrêté à la date du 30/09/2015

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'admettre en non valeur les produits pour un montant de 283,90 € pour les années 2011 et 2012 se décomposant ainsi : :

Î

Année de référence —" Total

2011 113,56 €

‘ 2012 170,34 €

To | 2839€ de

Dit que cette dépense sera imputé au compte 6541du budget de la commune.> Point pétition « Rave » :

Décision d'une commission intercommunale des 3 communes (Caunes, Citou, Lespinassière) avec les Maires et 2 Conseillers référents pour adapter une résolution concernant la mise en sécurité et les dégradations sur les routes après les raves.

En informer le Préfet de l'Aude en y joignant les pétitions des trois communes. Avertir les 2 autres communes (Aïbine et Sauveterre)

Fin de séance : 19 H 20.

Le Maire de Lespinassière, Le Secrétaire de Séance,

Dominique AUBERT.