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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 13 Centre aquatique Raccordement fibre optique
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - D2024 13 Centre aquatique Raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit,
mmunauté de C
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAISES
Décision du Président
n° D2024/13
Centre aquatique intercommunal
Raccordement à la fibre optique
Le Président,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020/069 en date du 30 juillet 2020 portant
délégations de pouvoir au Président,
Décide
Article 1 : De signer le contrat de prestation auprès d'Orange pour le raccordement à la fibre optique
du centre aquatique intercommunal, pour un montant total TTC de 1 216.60 €.
Article 2 : Il sera rendu compte au Conseil Communautaire de la présente décision conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Bagnères- de-Bigorre.
Article 4 : Le Directeur des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lannemeza
Le Président,
le 3 juillet 2024
Affichée le (4 JUIL. 2024
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240703-D2024-013-AU
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024