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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
062-216203182-20230612-DEL17-120623-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le
préfet :
14/06/2023
E
=
>
ct
étaples
Liberté + Égalité » Fraternité
surmer
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
DESNNATION —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
17
Conseil
Municipal
du
12
juin
2023
Service
des
Sports
Domaine
de
compétence
:
7-
Finances
locales
Le
Lundi
Douze
Juin
deux
mille
vingt
trois
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Date de
convocation
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Monsieur
06/06/2023
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
Membres
présents
: 22
ANDRE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Andréa
ELYSE,
Madame
Membres
ayant donné
pouvoir
: 5
Aurore
WACOGNE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Robert
BAILLET,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Adrien
BACLET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
6
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Philippe
RAMET
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Nombre
de
votants
: 27
Affiché
le
15/06/2023
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE.
Votants
:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ
Objet
: Versement
de
la
subvention
annuelle
aux
associations
sportives
scolaires
pour
l'année
2023
Rapporteur
:
Madame
Dominique
DELSAUX, Adjointe
Synthèse
de
la
délibération :
Subventions
2023
versées
aux
associations
sportives
scolaires
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants Vu
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Etaples-sur-mer
»
en
date
du
23
mai
2023
Considérant
que
les
associations
sportives
scolaires
participent
à
la
vie
sportive
de
l'école
en
proposant
des
rencontres
sportives
sous
l'égide
des
fédérations
sportives
scolaires
UGSEL,
USEP
et
UNSS
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
l’action
de
ces
associations
sportives
scolaires
d'Etaples/mer. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'approuver
les
montants
des
subventions
présentés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
LÉEOEETE Association sportive
du
collège
Jean
JAURES
Association
sportive
du
LP
Jules
VERNES
585€
î
Association sportive
du
collège
St JOSEPH
420€
Association
sportive
de
l'école
Jean
MACE
120€
Association
sportive
de l'école de
Rombly
|
120€
Association
sportive
de
l'école
de
Jean
me
120€
À
MOULIN Association
sportive
de
l'école
St
MICHEL
120€
‘Association sportive
de
l'école de
Notre
Dame
120€
de Foy
_—
TOTAL
2025€
‘
La
délibération
est
adoptée
par
24
voix
pour
et
2
contre
(Madame
Aurore
WACOGNE
ne
prend
pas
part
au
vote).
Vu
pour
être
affiché
le
15
Juin
2023
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatib
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.