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Compte-Rendu - 28.06.23 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28.06.23 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
LOT
COMMUNE
de
CREMPS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
28 juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le 28 juin
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nathalie
RICARD,
Maire.
Présents
: 10
Mesdames,
Messieurs,
Laurence
CASTELNAU,
Claude
CONQUET,
Joseline
COURNEDE,
Agnès
LERIS,
Catherine
LACAZE,
Michel
MAROT,
Nathalie
RICARD,
Arnaud
TAILFER,
Jérôme
POUZERGUES
et Olivier
VIALETTE
Absents
excusés
: 1
Monsieur
Olivier
FRAYSSINET
a donné
un
pouvoir
à Madame
Nathalie
RICARD.
Olivier
VIALETTE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
- Décision
par
délégation,
- Convention
dématérialisation,
- Avis
conseil
municipal
sur
la création
d’un
parc
photovoltaïque
à Lalbenque,
- Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
(RPQS)
du
service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC),
- Demande
de
participation
de
voyage
scolaire,
- Signalisation
des
lieux-dits,
- Validation
programme
2023
travaux
voirie
et chemins
communaux,
- Etude
devis
divers,
- Proposition
d’arrêté
« pêche
no
kill
» au
Lac
du
Fraysse,
- Informations
diverses,
- Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023 a
été
approuvé
à l'unanimité
des
présents. Mme
le maire
précise
que
le conseil
municipal
s’est
réuni
le vendredi
9 juin
pour
désigner
les
titulaires
et les
suppléants
qui
voteront
aux
élections
sénatoriales
le dimanche
24
septembre
2023.
La
Préfecture
a validé
la nomination
des
électeurs
sénatoriaux
comme
suit
: Nathalie
RICARD
(titulaire),
Agnès
LERIS
(suppléante
1),
Joceline
COURNEDE
(suppléante
2)
et
Olivier
FRAYSSINET
(suppléant
3).
Décision
par
délégation :
Augmentation
du
Loyer
du
logement
n°1
au
Presbytère
: étant
actuellement
à 385,00
€,
il va
passer
à 398,44€
à partir
du
1° juillet,
soit une
augmentation
de
3,49
%. Convention
dématérialisation
:
Une
convention
de
dématérialisation
pour
la gestion
du
budget
et des
annexes
doit
être
établie
avec
la Préfecture.
Le
conseil
municipal
dans
sa majorité
donne
son
approbation
à Mme
Le
Maire
pour
signer
cette
convention
avec
la préfète.
Avis
conseil
municipal
sur
la
création
d’un
parc
photovoltaïque
à Lalbenque :
Cremps
étant
limitrophe,
il est demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
un
projet
privé
de
construction
d’un
parc
agri
photovoltaïque
sur
les
communes
de
Lalbenque
et de
Cieurac. Ce
projet
doit
être
réalisé
sur
4
sites
distincts
pour
une
surface
totale
de
97
000
m?
pour
la
partie
des
parcs
photovoltaïques
et de
450
m?
pour
des
locaux
techniques.
Pour
information,
le Parc
National
des
Causses
du
Quercy
et la Communauté
des
Communes
de
Lalbenque
Limogne
n’approuvent
pas
ce
type
de
construction.
De
même,
la commune
de
Lalbenque
a émis
un
avis
défavorable.
Le
conseil
municipal
donne
à l’unanimité
un
avis
défavorable
concernant
ce
projet
pour
non-
respect
des
chartes
du
PNR
des
Causses
du
Quercy
et du
Département.
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
2022
(RPQS)
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
:
Pour
rappel,
le service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC)
est
géré
par
la
Communauté
des
communes
de
Lalbenque
Limogne.
Il a pour
but
la gestion
des
assainissements
non
collectifs,
soit
4200
installations
pour
8600
habitants. Il effectue
le contrôle
des
installations
existantes
en
moyenne
tous
les
6 ans.
Le
tarif de
ce
contrôle
était de
80
€ en
2023
et va
passer
à
100
€
en
2024.
Dans
le cas
d’une
vente
d’une
habitation,
le tarif de
ce
contrôle
va
passer
à
180
€.
Pour
la commune
de
Cremps,
il a été
réalisé
6 contrôles
pour
de
nouvelles
installations,
5
contrôles
réalisés
suite
à une
vente
et
11
contrôles
pour
des
assainissements
existants.
Sur
les
11
installations
existantes,
5
ont
été
classifiées
conformes,
3
non
conformes
mais
ne
présentant
pas
de
risques
sanitaires,
1 inaccessible
et 2 non
conformes
présentant
des
risques
pour
les
personnes.
Demande
de
participation
de
voyage
scolaire
:
Le
collège
Emile
Vaysse
de
Castelnau
Montratier
organise
un
voyage
scolaire
en
Catalogne
du
4 au
6 juillet
2023.
A
cette
occasion,
il nous
sollicite
pour
une
subvention.
Un
élève
de
Cremps
scolarisé
en
3ème
dans
cet établissement
étant concerné,
il a été décidé
à l’unanimité
d’octroyer
une
aide
à
hauteur
de
30
€ par
nuitée
directement
à la famille.
De
fait,
il sera
procédé
à une
écriture
comptable
(virement
de
crédit)
du
compte
615231
vers
le compte
65748
pour
un
montant
de
60
€.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
subvention
et le virement
de
crédit
mentionnés
ci-dessus. Signalisation
des
lieux-dits
:
Suite
au
retrait
des
anciens
panneaux
signalant
certains
hameaux
après
la mise
en
place
de
l’adressage,
la municipalité
a reçu
plusieurs
pétitions
de
groupes
d’habitants
demandant
leur
rétablissement. Afin
de
pouvoir
apporter
une
réponse
à ces
demandes,
la
municipalité
s’est
rapprochée
de
l'Association
des
Maires
de
France
et
de
son
avocat
pour
obtenir
des
précisions
réglementaires
sur
cette
signalisation.
Il
nous
a été
retourné
que
cette
signalisation
n’est
pas
obligatoire
et
qu’en
cas
de
présence
elle
n’a
aucune
légalité
de
restriction
de
vitesse.
En
revanche,
si
elle
existe,
cette
signalisation
est/doit
être
normalisée
par
de
panneaux
règlementaires
prévus
à cet
effet,
de
type
E31.
Mme
Le
Maire
propose
donc
un
vote
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
panneau
normalisé
E31
aux
lieux-dits
où
ils
avaient
été
enlevés
soit
dans
les
hameaux
suivants
:Les
Bories,
Le
Mas
de
Vinel,
Le
Mas
de
Gouzou,
Le
Mas
de
Vers,
Mignot,
et
Les
Fournets.
Une
estimation
de
tarif
a été
effectuée
pour
un
montant
de
725
€
pour
6 panneaux
hors
pose.
Résultat
du
vote
:6
pour
et
5 contre.
La
remise
de
ces
panneaux
est
donc
adoptée.
Validation
programme
2023
travaux
voirie
et chemins
communaux :
Pour
information,
de
nombreux
chemins
ont
été
répertoriés
endommagés
suite
aux
intempéries
de ces
dernières
semaines.
e
Chemin
du
Clos
Bas
: le devis
établi
est de
10
561,80
€ TTC
pour
une
longueur
de
1000
m.
Ce
chemin
d’environ
1 km
dessert
2 habitations.
Devis
validé.
e
Chemin
du
Sembelou
: le devis
établi
est
de
8113,56
€ TTC
pour
une
longueur
de
734
m.
Devis
validé.
Concernant
les
2 devis
mentionnés
ci-dessus
le conseil
municipal
demande
des
précisions
sur
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
(Michel
Marot
va
contacter
Alain
Ibert,
technicien
voirie
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lalbenque-
Limogne).
e
Route
du
Combal
: le
devis
établi
se
monte
à
12
730,32
€
TTC.
Sachant
que
des
projets
de
nouvelles
constructions
étant
en
cours
ou
à venir,
les
travaux
de
réfections
ont
été
ajournés.
e
Chemin
de Pech
Petit
: ce chemin
ayant
été très fortement
endommagé
par
les
dernières
intempéries
à répétitions,
Mme
Le
Maire
a pris
un
arrêté
interdisant
le
passage
pour
des
raisons
de
sécurités.
Ce
chemin
sera
donc
fermé.
e
Chemin
du
Roucal
: un
éboulement a
été
constaté
sur
celui-ci
suite
au
passage
d’un
véhicule
à fort
tonnage
dont
nous
ne
connaissons
pas
le propriétaire.
Un
devis
de
restauration
a donc
été
demandé
à l’entreprise
RFABB
de
Lalbenque.
Celui-ci
se
monte
à
1944
€
TTC,
il a été
validé
à l’unanimité.
e
Chemin
à Biargues
: Le
8
mars
dernier,
lors
de
l’exercice
ORION
2,
un
véhicule
militaire
blindé
a détérioré
un
muret
de
soutènement.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
entre
le Ministère
de
| Armée
et la commune.
Coût
des
travaux
7 200
€ TTC
(devis
SAS
RFABB
de
Lalbenque)
entièrement
pris
en
charge
par
le Ministère
de
l’Armée. Etude
devis
divers
:
* Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
RFABB
de
Lalbenque
pour
la réalisation
d’un
nouveau
dallage
sur
le parvis
de
la Salles
des
Fêtes.
Ce
devis
se
monte
à 2
893
€
TTC,
il a été
validé
à
l’unanimité.
* Un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
ATP
Peinture
de
Cremps
pour
la rénovation
de
la
peinture
des
poteaux
d’éclairage
du
bourg
de
la commune.
Ce
devis
se
monte
à 2
064
€
TTC,
il
a été
validé
à
l’unanimité.
Proposition
d’arrêté
« pêche
no
kill
» au
Lac
du
Fraysse :
Un
arrêté
interdisant
la pêche
au
Lac
du
Fraysse
avait
été
pris
en
2019
suite
à l’intégration
de
certaines
espèces
de
poissons
dans
le but
de
nettoyer
le lac.
Les
résultats
étant
satisfaisant,
il a été
décidé
de
lever
cet
arrêté
et
d’autoriser
à nouveau
la
pêche
dans
ce
lac
sous
certaines
conditions
: la pêche
est
à nouveau
possible
mais
l’ensemble
des
poissons
devront
être
remis
à l’eau
immédiatement,
soit
pratique
de
la pêche
« No
Kill
»
uniquement. Suite
à ces
résultats
positifs,
il a été
décidé
de
procéder
de
même
au
Lac
de
La
Pouzeraque.
Un
arrêté
interdisant
la pêche
va
être
pris jusqu’à
nouvel
ordre
afin
de
permettre
aux
poissons
qui
vont
y
être
introduit
de
nettoyer
le lac
des
herbes
envahissantes.
Informations
diverses
:
e
Le
recensement
de
la population
:
Il aura
lieu
à Cremps
entre
le
18 janvier
et le
17
février
2024.
De
fait,
un
coordinateur
communal
doit
être
nommé :
le secrétaire
de
mairie
est prêt
à prendre
en
charge
cette
mission.
Le
conseil
municipal
attribue
donc
à l’unanimité
cette
fonction
au
secrétaire.
e
Fête
votive
2023 :
Elle
aura
lieu
les
22
et 23
juillet
2023.
Les
festivités
débuteront
le samedi
après-midi
par
un
concours
amical
de
pétanque
suivi
d’un
marché
gourmand
accompagné
d’une
soirée
musicale. Le
dimanche
aura
lieu
une
messe
communale
suivie
d’un
appétit.
Pour
information,
suite
à l’AG,
le
bilan
financier
de
l’année
écoulé
est
positif.
eo
PLUI:
Un
courrier
du
président
de
la Communauté
des
Communes
de
Lalbenque
Limogne
nous
a été
adressé
pour
nous
informer
le report
de
l'arrêt
du
PLUI
au
25.09.2023
e
Déclaration
de
sinistre :
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
l’assureur
Groupama
pour
la prise
en
charge
du
remplacement
d’une
baie
vitrée
et de
la porte
d’entrée
de
la salle
Le
Préau
suite
à des
impacts
sur
les
parties
vitrées.
Le
montant
des
travaux
s’élevant
à
1 318,80
€.
e
Eglise
de
Cremps
: Pour
information,
nous
sommes
relancés
par
l’assureur
Groupama
concernant
un
devis
dont
nous
sommes
toujours
en
attente
de
l’entreprise
Issaly
pour
la restauration
de
la toiture.
Une
seconde
consultation
va
être
demandée
à l’entreprise
Bodet
e
Cadastre:
Pour
information,
un
géomètre
du
cadastre
est
actuellement
de
passage
sur
la commune
de
Cremps.
Sa
venue
sur
la commune
est
prévue
sur juin,
juillet
et août.
e
Réseau
RTC
Orange
:
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
la part
d'Orange
nous
informant
de
la fermeture
du
réseau
cuivre.
Une
phase
de
consultation
d'Orange
aura
lieu
du
6 juin
au
15
septembre
2023
pour
une
fermeture
technique
définitive
prévue
en janvier
2027.
e
Terrain
de
pétanque :
Il a été
mis
en
place
2 poteaux
galvanisés
par
des
bénévoles
afin
d’éclairer
ce terrain.
Ces
poteaux
vont
être
équipés
de
3
lampadaires
solaires
dont
le montant
d’achat
a été
de
407,70
€. Nous
remercions
ces
bénévoles
pour
leur
action.
e
Achats
divers
:
La
municipalité
s’est
dotée
d’un
souffleur
de
feuilles.
Coût
de
cet
investissement
779
€
Suite
aux
derniers
orages,
un
écran
d’ordinateur
a été
endommagé.
L’acquisition
d’un
nouvel
écran
a été
faite
pour
un
montant
de
139,99
€ TTC.
e
Cimetière
de
Cremps :
Nous
avons
été
sollicités
par
les
entreprises
de
pompes
funèbres
intervenant
au
cimetière
pour
aménager
un
nouvel
accès
afin
de
permettre
aux
engins
de
rentrer.
En
effet
la seule
entrée
étant
sous
le porche,
les
engins
de
type
mini
pelle
servant
à réaliser
les
trous
ne
peuvent
pas
renter.
L’entreprise
Pouzergues
Thierry
c’est
proposé
de
créer
une
ouverture
gratuitement
du
côté
du
lac.
Seul
un
portail
serait
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal
a accepté
à l’unanimité
cette
proposition
faite
par
l’entreprise
Pouzergues
Thierry
pour
réaliser
ces
travaux.
e
Demande
d'aménagement
:
M.
et Mme
Conte,
habitant
Route
du
Combal
nous
ont
sollicité
pour
un
projet
d’aménagement
de
la partie
communale
faisant
face
à leurs
habitations.
Ils nous
informent,
après
achat
du
bien,
de
la destruction
de
la véranda
existante
et de
leur
projet
de plantation
et d’entretien
à leur charge
sur la partie
communale
d’une
haie
afin
d’embellir
cette
bande
enherbée.
Cette
proposition
a été
acceptée
à l’unanimité.
Afin
de
solutionner
un
problème
existant
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
il va
être
étudié
et
réalisé
la mise
en
place
d’un
drain/caniveau
pour
faire
évacuer
l’eau.
e
Circulation
dans
le Mas
de
Batié
: À
la demande
de
certains
habitant
de
ce
hameau
concernant
la circulation,
une
réunion
est
prévue
le
19 juillet 2023
à 18h30
à la salle Le Préau
pour
échanger
avec
les riverains
sur de
futurs
aménagements
: sens
de
circulation,
limitation
de
la vitesse
route
très
étroite,
etc…
M.
Ilbert,
intervenant
voirie
de
la Communauté
des
Communes
Lalbenque
Limogne
sera
présent
pour
apporter
ses compétences
techniques
et ses conseils
dans
ce domaine.
L’ensemble
des
propriétaires
fonciers
du
secteur seront
conviés
à cette
réunion.
La
séance
est levée
à 23h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
RICARD
Olivier
VIALETTE