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Déliberation - DELIB 20231116 14. Revalorisation des tarifs de location Cite des Metiers d’Art et Rares
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20231116 14. Revalorisation des tarifs de location Cite des Metiers d’Art et Rares)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PS Extrait du Procès Verbal \
SAI NT = LO U S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À Ë ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 16 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 16 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe.
Non représentés :
- M. DEME Alioune,
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 14 : REVALORISATION DES TARIFS DE LOCATION - ATELIERS ET LOCAL TECHNIQUE DE LA CITE DES METIERS D'ART ET RARES
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
Lors du conseil municipal du 21 janvier 2010, la Ville de Saint-Louis a décidé de réaliser une Cité des Métiers d'Art et Rares comprenant des ateliers destinés à accueillir des artisans d'art dans les locaux de la friche industrielle dite « Danzas » située au n° 12 rue Théo Bachmann.
Le tarif de location des ateliers a été fixé par le conseil municipal du 15 novembre 2012 et le tarif de location d’un local technique a été fixé par le conseil municipal du 24 mars 2022.
Après dix années de fonctionnement de la Cité des Métiers d'Art et Rares, il convient de réviser le montant des loyers qui n'ont pas été indexés depuis l'ouverture à la location.
| est proposé au conseil municipal d'approuver l'augmentation à compter du 1°’ janvier 2024 de la grille tarifaire pour la location des ateliers et du local technique comme suit :
Tarifs de location — ateliers et local technique
Nature du local Loyer mensuel actuel HT | Loyer mensuel proposé HT et hors charges locatives | et hors charges locatives
Atelier de 22 m° 110,00 € 130,00 €
Atelier de 25 m° 125,00 € 150,00 €
Atelier de 32 m°? 160,00 € 180,00 €
Atelier de 35 m° 175,00 € 210,00 €
Atelier de 43 m° 215,00 € 260,00 €
Atelier de 58 m° 290,00 € 350,00 €
Atelier de 62 m° 310,00 € 370,00 €
ne 42,50 € 60,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la nouvelle tarification comme ci-dessus détaillée.
Publié le : 22 novembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 20 novembre 2023
messe
Fabrice KARR
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Pascale HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20231120-D-20231116-14-DE
Date de télétransmission : 20/11/2023
Date de réception préfecture : 20/11/2023