unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 134 A 140 PUBLIEES LE 29 05 26

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 134 A 140 PUBLIEES LE 29 05 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 134 A 140 PUBLIEES LE 29 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 -,

Publié le =

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_134-AU Date de misesriigne 79 MAI 2026 gur le site ImtarTiel

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_134

Service : Objet :

Collecte et Traitement des Déchets | Convention de prestation pour le lavage de gobelets

réutilisables

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT que prestataire actuel, l'ESAT les Horizons, structure réservée, n'est plus en mesure de pouvoir assurer la prestation de lavage des gobelets réutilisables sur leurs nouveaux locaux,

CONSIDÉRANT que ce service participe à la prévention et à la réduction de déchets,

CONSIDÉRANT qu'en partenariat avec l'ESAT, une demande a été faite à EMMAUS 43,

structure réservée, pour leur transférer cette prestation,

CONSIDÉRANT que ce transfert peut se faire sans interruption du service à l'usager et dans les mêmes conditions tarifaires,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de prestations de service avec la structure

EMMAUS43 du er juin 2026 au 30 mai 2027, renouvelable par tacite reconduction.

ARTICLE 2: Les tarifs de la prestation pour la période du 1er juin au 30 décembre 2026 :

- 0,11 €/unité pour le lavage

- 20 € de transport (retrait et retour des gobelets au CTD)

Ce montant sera révisable annuellement.

ARTICLE 3: Le montant annuel de la prestation est évalué à 12 000 € TTC/an.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

Décision n°DEC_A_2026_134ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_134-AU

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

Décision n°DEC_A_2026_134Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

: Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Date de mise an tjgne ” 2 ÿ MAI 2076 Reçu en préfecture le 27/05/2026 sur le site internet Bubéte pe

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A 2026 _135-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_ 2026 135

Service : Objet :

Productions

| Actions et équipements culturels contrat de cession à passer avec Arachnée

|

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Hubert-Felix Thiéfaine », pour la représentation programmée le vendredi 11 décembre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Arachnée Productions — 52/54 Rue de Châteaudun — 75432 Paris Cedex 9, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Hubert- Felix Thiéfaine», dont le montant s'élève à 29 000 € HT (transport inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu vendredi 11 décembre 2026 à 20h00 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°’DEC_A_2026_135ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_135-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

Signé par: Jeañ-f

Date :

Décision n°DEC_A_2026_135Ref.

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Berger-Levrault

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Date a: mis: . ir Envoyé en préfecture le 27/05/2026 Sur le site mere 25 MAI 20/6 Reçu en préfecture le 27/05/2026 —

Publié le Ë

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_136-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A 2026 136

Service : Objet : | Commande publique Musée Crozatier : restauration d'une peinture sur | toile de Guy François "L'Adoration des bergers" -

XVIIème siècle |

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU Le Code de la commande publique,

VU l'avis de marché publié le 16 février 2026 au BOAMP n°26-16446 pour la passation d'un marché public de fournitures courantes et services en procédure adaptée pour la restauration d'une peinture sur toile de Guy François « l'Adoration des bergers » - XVIIème siècle : phase n°1,

VU le règlement de la consultation fixant la date de remise des offres au 13 mars 2026 à 18h00 ainsi que les critères de jugement des offres,

VU la décision du C.O.M.E.X réuni le 12 mai 2026,

CONSIDÉRANT les offres reçues dans les délais impartis,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un marché public de fournitures courantes et services avec

DINARDO GIUSY, restauratrice d'art indépendante, domiciliée 120 rue

Victor Hugo, 92300 Levallois Perret pour un montant de 21 918,00 euros

hors taxes.

ARTICLE 2 : La durée du contrat est de un an à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires relatifs à l'exécution des prestations du présent

Décision n°DEC_A_2026_136ARTICLE 4 :

ARTICLE 5:

ARTICLE 6 :

Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Publié le

Reçu en préfecture le 27/05/2026 .- l Freg (sr

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_136-AU

marché sont inscrits au budget communautaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

=

Décision n°DEC_A_2026_136Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Publié le <

nes 2 ÿ MAI 2026 ID : 043-200073419-20260527-DEC_A 2026_137-AU sur le sie iiriBrier

Reçu en préfecture le 27/05/2026 = 3

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2026_137

Service : Objet :

Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Pascal Legros Organisation

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cochons d'Inde », pour la représentation programmée le dimanche 8 novembre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026- 2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Pascal Legros Organisation - 87 rue Taitbout 75009 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cochons d'inde », dont le montant s'élève à 26 250 € HT (Voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu dimanche 8 novembre 2026 à 18h en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2026_137Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026 -,

Publié le

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_137-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

Décision n°DEC_A_2026_137Ref.

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Berger-Levrault

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Date de mir =" en 9 Q MAI 2026

gur le site ini

Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le =

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_138-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A 2026 138

Service : Objet :

| Actions et équipements culturels Contrat de cession à passer avec Caramba Culture | Live

L

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Camille Berthollet », pour la représentation programmée le jeudi 5 novembre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Caramba Culture Live - 91 avenue de la République - 75011 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Camille Berthollet », dont le montant s'élève à 10 000 € HT (Voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu jeudi 5 novembre 2026 à 20h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2026_ 138Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_138-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

Décision n°DEC_A_2026_138Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Date de mise en fan: pi MAI 2076 Reçu en préfecture le 27/05/2026 St;

sur le site internet Publié le ee

Ref.

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1D : 043-200073419-20260527-DEC_A 2026 _139-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026 139

Service : Objet :

Actions et équipements culturels contrat de cession à passer avec GILBERT COULLIER PRODUCTIONS SAS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Philippe Lellouche », pour la représentation programmée le vendredi 9 octobre 2026 au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026- 2027,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec GILBERT COULLIER PRODUCTIONS SAS — 31 place Saint Ferdinand - 75017 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Philippe Lellouche », dont le montant s'élève à 8 000 € HT (Voyage inclus) + frais annexes (hébergement, repas, transferts locaux, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour une représentation qui aura lieu vendredi 9 octobre 2026 à 20h en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2026-2027.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_2026_139Envoyé en préfecture le 27/05/2026

Reçu en préfecture le 27/05/2026

Publié le

ID : 043-200073419-20260527-DEC_A_2026_139-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 26 mai 2026

Décision n°DEC_A_2026_139Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Date de mise «” igne 20 M AI 2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026 =;

sur le site internat Publié le

ID : 043-200073419-20260528-DEC_A_2026_140-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2026_ 140

|Service : Objet :

Ressources humaines Élections professionnelles : utilisation du système

| de vote électronique proposé par le centre de

| gestion 43

|

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2026 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Lors du conseil communautaire du 17 décembre 2025, il a été décidé de recourir au vote

électronique comme modalité exclusive d'expression des suffrages, conformément aux articles R.211-503 à R.211-584 pour l'élection des représentants du personnel au sein du Comité social territorial.

Le scrutin sera ouvert du 3 décembre 2026 à 0 heures jusqu'au 10 décembre 2026 à 16h00.

Pour l'organisation de ce scrutin, une convention avec le CDG43 sera établie. Le CDG43 a fait appel à la société Kercia Solutions qui édite le logiciel Alphavote lequel est en conformité avec

les préconisations de la CNIL.

Les électeurs devront se connecter sur un site dédié et, après avoir saisi un identifiant et un mot de passe qui leur aura été donné par courrier postal, ils pourront faire leur choix pour élire leurs représentants du personnel aux différentes instances représentatives.

Pour les collectivités qui ont leur propre comité social territorial, le système choisi permet d'intégrer leurs électeurs dans la base du CDG afin que, avec le même identifiant et mot de

passe, ils puissent voter pour les représentants de leur propre CST.

Le coût global, permettant au CDG43 et aux collectivités affiliées qui ont leur propre CST d'utiliser cet outil est de l'ordre de 20 000 € HT. Ce coût comprend l'utilisation du système Alphavote proposé par la société Kercia Solutions, ainsi qu'un audit indépendant qui permet de certifier que les opérations électorales se sont déroulées dans de bonnes conditions.

La convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de ce système de vote électronique aux collectivités et établissements de Haute-Loire qui ont leur propre comité social territorial.

La société Kercia Solutions concédera une licence permettant un accès pour voter sur la plate- forme Alphavote et pour consulter les professions de foi présentées par les candidats au format

Décision n°DEC_A_2026_140Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026 =

Publié le =

ID : 043-200073419-20260528-DEC_A_2026_140-AU

PDF.

Elle imprimera et enverra aux collectivités et établissements signataires les courriers personnalisés à chaque électeur leur donnant leur identifiant de connexion et le mode d'emploi du système de vote électronique. Les professions de foi des candidats seront également jointes à ce courrier.

Elle proposera une formation aux membres des bureaux de vote, aux observateurs de scrutin et aux gestionnaires des élections à distance.

Elle proposera une cellule d'assistance en numéro vert qui sera ouverte pendant toute la durée du vote pour les électeurs (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) et pendant toute la durée des

élections pour les membres du bureau de vote.

Elle procédera au dépouillement du scrutin après la fermeture du bureau de vote et établira les procès-verbaux à faire signer par les membres du bureau de vote.

Pour pouvoir utiliser le système de vote électronique choisi par le CDG43 pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026, les collectivités et établissements signataires devront verser une participation au CDG43 à hauteur de 5 € par électeur inscrit sur la liste électorale du comité social territorial.

Le mandatement s'effectuera à la présentation d’un titre de recettes établi par le CDG43.

Un bureau de vote électronique sera mis en place dans la collectivité pour le scrutin du Comité social territorial (CST). Ce bureau de vote sera composé d'un président, d'un secrétaire et d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. Les membres du bureau de vote auront pour mission de suivre les opérations électorales et de signer les procès-verbaux transmis par le bureau de vote électronique centralisateur, mis en place au CDG43.

Les modalités d'accès au vote pour les électeurs qui ne disposent pas d'un poste informatique sur leur lieu de travail seront précisées par l'autorité territoriale au plus tard au moment où seront remis les identifiants aux électeurs.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Monsieur le Président est autorisé à signer la convention de recours au vote électronique avec le CDG43 ainsi que tous documents relatifs à la mise en

oeuvre de ce vote électronique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2026_140Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Date de mis igin

Sur le site interet 2 9 MAI 2076

Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026 =

Publié le ?

ID : 043-200073419-20260528-DEC_A 2026 140-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mai

2026

Décision n°DEC_A_2026_140