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Arrêté - AM 96 20240118 133854
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 96 20240118 133854)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B in Jalli ° COMMUNE ARRETE DU MAIRE N
Bourgoin Jallieu DST-C T° 2024-36
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Du lundi 22 janvier au vendredi 9 février 2024- 51 rue de la Rivoire
Pendant des travaux de branchement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par SEMIDAO- 13 rue Benoït Frachon — 38090 VILLEFONTAINE - qui sollicite
l’autorisation d'effectuer des travaux de branchement au réseaux d'eau potable et d'assainissement, 51 rue
de la Rivoire, du lundi 22 janvier au vendredi 9 février 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais
de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de
toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident
survenu au cours où à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être
assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Du lundi 22 janvier au vendredi 9 février 2024, afin de réaliser des travaux de branchement aux réseaux d'eau
potable et d'assainissement, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 51 rue de la Rivoire :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
"Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
“Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
“ La chaussée sera rétrécie ponctuellement avec mise en place d’un alternat par panneaux
(entre08h30 et 16h00).
“La circulation sera rétablie le soir et hors chantier.
“ La vitesse sera limitée à 30km/h.
“Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux (larg. mini : 1.40).
“ Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.
“Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
Prescriptions techniques
"Découpe propre de l’enrobé à la scie.
" Evacuation complète de la fouille.
“Apport en gravier-tout venant 0/80 par couche de 20cm compacté. 2
” Réfection définitive et immédiate, soignée, en enrobée chaud-formule 0/10 à raison de
180kg/m2 sur chaussée.
” Réfection définitive et immédiate, soignée, en enrobée chaud-formule 0/6 à raison de 120kg/m2
sur trottoir.
“ Emulsion des lèvres sur la tranchée.
” Remise en état des abords après intervention (signalisation horizontale et verticale, pavage, espaces verts).
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 17 janvier 2024
Sébastién CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts