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Compte-Rendu - CR DU 14.01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 14.01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
[| ‘Conseil Munigipal - Séance du 14 jänvièr 2026 °
Commune de BLAMONT
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 janvier 2026
Présents : Thierry MEURANT, Maire ; Danielle VAILLANT, Samuel NITTING, Evelyne FORINI, Adjoints ;
Madjid GAOUDA, Philippe GRASSIEN, Guillaume DIMEY, Patricia MICHEL, Maurice MAYEUR, Pascäl
TIHA
Absents : Antoine FOMBARON, Emmanuelle GROSJEAN, Sylvia HALVICK, Angélique LEBRUN, Selda
OZBEK
Secrétaire de séance : Maurice MAYEUR
— Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2025.
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2025 est approuvé à
l'unanimité. ‘
1. Travaux 2026
Considérant les opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) engagées dans le cadre de « Petites Villes de Demain » pour la Communauté de Communes de Vezouze en Piémont et les communes de Cirey-sur-Vezouze, Badonviller et Blâmont, une convention cadre incluant les partenaires Etat, Région Grand-Est, EPFGE, Banque des Territoires, ANAH, a été signée le 4 juillet 2023 par le Maire de Blêmont, autorisé par délibération n° 2023-38 du 9 juin 2028.
” Dans cette convention, qui ouvre des aides au financement jusqu’à 80 %, il est défini pour la commune de Blâmont cinq fiches actions, dont une porte sur la rue Traversière et ses abords, dénommée BLA-3-1.
Pour des raisons pratiques, dépendantes tant des considérations techniques que des schémas de circulation pour conserver un maximum d'accessibilité à l'école, l'opération a été découpée en BLA3-1-a {ASTA : Aménagement et Sécurité rue Traversière - Tranche À, Délibération n° 2024-05 du 24 janvier
2024) et BLA-3-1-b, ASTB, pour la partie entre la rue de Gogney et la rue du 18 novembre.
+ Le contenu technique du projet ASTB a été consolidé et validé par la commission communale des travaux le 8 janvier 2026,
+ _le projet définitif a été arrêté et chiffré par le bureau d'étude Techni-Conseil :
Chiffrage
Techni Conseil Frais HT Total HT
HT
BLA-3-1-b ASTB - Rue Traversière 113 670,79 € | 10 801,89 € 124 472,68 € Conseil Municipal - Séance dù 14 janvier 2026
Le plan de financement du projet « Aménagement et sécurité rue Traversière - Tranche B » ({ASTB) est le suivant : ‘
ASTB Aménagement et sécurité rue Traversière - Tranche B
Réf. PVD : BLA-3-1-b
HT
Dépenses Estimation travaux (BLA-3-1-b) 113 670,79 €
Etudes BLA-3-1-b 10 801,89 €
_— 124 472,68 €
Recettes DSIL ou DETR 40% 49 789,07 €
Région ° - 30% 37 341,80 €
Département 10% 12 447,27 €
99 578,14 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
+ De valider le projet ASTB « Aménagement et sécurité rue Traversière- Tranche B » ; + De valider le plan de financement proposé ;
° De solliciter les subventions auprès de la Préfecture et des Collectivités territoriales mentionnées dans le plan de financement ;
+ De solliciter éventuellement tout autre organisme ou collectivité qui pourraient concourir / au financement de ce projet.
2. Réfection Logement
Monsieur le Maire expose le projet de réfection d’un logement communal situé au-2 rue de Gogney.
À cette fin, l'EURL SIMON sise à Petitmont a été contactée. Cette entreprise propose les deux devis” suivants :
DA | roracur | rvAt0% | TOTAL TTC
N° 00717 8883,20 € 888,32 € 9771,52 €
N° 00718 8960,00 € 896,00 € 9856,00 €
TOTAL 17 843,20 € 1784,32 € 19 627,52 €
Après avoir exposé les aspects techniques de chacun de ces devis, Monsieur le Maire propose de retenir les deux devis de l'EURL SIMON.
,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— valide le projet de réfection de logement communal par l’entreprise EURL SIMON de Petitmont.
— autorise le Maire à signer les devis et à engager les travaux de réfection des logements
communaux.
' Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2026
3. Abonnement au réseau de chaleur
La Société ELIPS a fait savoir son intention de développer un réseau de chaleur biomasse par la
transmission d’une manifestation d'intérêt spontané le 10 juin 2025.
La Société ELIPS propose l'établissement d'un réseau de chaleur pour un ensemble d'abonnés professionnels (EHPAD, Croix Rouge...) permettant de mobiliser des aides liées aux certificats d'économies d'énergies (CEE). Ce réseau sera opérationnel pour la fin de l’année 2027. La commune
pourrait raccorder son propre réseau (se substituant à la chaudière bois hors-service), ainsi que le cinéma (une chaudière gaz actuellement) et la MDS (deux chaudières gaz actuellement) selon un réseau fourni par ELIPS sans frais de raccordement à charge de la commune.
Par délibération n° 2025-25 du 30 juin 2025 la commune a lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt,
formalisé par un avis d'appel public à concurrence du 7 juillet 2025 sur la plate-forme marchespublics.pro, pour connaître toute autre éventuelle manifestation d'intérêt concurrente portant sur le même objet. L'A.M.I. n’a reçu de réponse que par réitération de la société ELIPS du 4 août 2025.
Par délibération n° 2025-36 du 10 décembre 2025, le conseil a validé un abonnement de principe sous
réserve de connaître le tarif proposé à la commune.
La société ELIPS a fait parvenir ses tarifs pour l'année de mise en service, avec un engagement contractuel de 15 ans, et indexation annuelle de ses tarifs telle que présentée lors du conseil du 10
décembre 2025 :
R1 € TTC/MWh 70,33 € | Consommation
R2.2 22,80 € | Fonctionnement du réseau, entretien, impôts
RS: 15,40 € | Renouvellement des installations
Charges financières lié inancement des
8 35,81€ EE nettes De
R2 € TTC/kKW 74,01 € | par KW de puissance souscrite
Sur la base de puissances souscrites :
‘Puissance souscrite KW
Réseau communal 308
MDS 1 12
MDS 2 19
Cinéma 75
Par ailleurs, l'implantation de la chaufferie ELIPS implique le déploiement d'un réseau de canalisations souterraines et chambres associées sur domaine public. La longueur en domaine communal est estimée à environ 1100 mètres et sera déterminée à sa longueur réelle à l'issue des travaux. Cette occupation oblige la société ELIPS à verser à la commune une Redevance pour Occupation du Domaine Public. Le conseil fixe le montant pour cette RODP de 2 € par mètre linéaire et par an, qui sera réévalué annuellement sur l'index ingénierie avec comme base le mois de mise en service. Cette autorisation d'occupation est consentie pour la durée d'utilisation de l'ouvrage, avec un maximum de 70 ans.
M. le Maire expose le tableau complet des calculs permettant d’estimer l'économie pour la commune avec le raccordement au réseau ELIPS du réseau communal, de la MDS et du cinéma (selon un réseau pour ces deux entités fourni par la société ELIPS sans frais pour la commune).
: Après débat,
- Le Conseil se prononce à l’unanimité pour valider la participation de la commune au projet
chaufferie de la société ELIPS.
Et le Conseil autorise à l’unanimité le Maire Conseil Municipal - Séance du 14 janvier 2026
- à signer l’avenant à la police d'abonnement au réseau de chaleur proposée par ELIPS, pour la validation des prix selon les conditions de l’exposé ci-dessus.
- à signer avec la société ELIPS l’Autorisation d’Occupation du Domaine Public, selon les conditions de l’exposé ci-dessus.
Questions diverses :
Monsieur Samuel NITTING, deuxième adjoint au Maire de Blâmont, a informé le Conseil Municipal qu'un
contrôle effectué par la société ANALY-CO le 28 août 2025 concernant la vérification des règles en
matière de redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau pour les années 2022 à 2024,
diligenté par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, s'est révélé positif et conforme aux objectifs dans ce
domaine.
Clôture de la séance à 21h30
Le Maire,
T. MEURANT