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Déliberation - DM23214 COM RGPD
Déliberation - DM22172 COM RGPD
Déliberation - DM22144 SU RGPD
Déliberation - DM23211 COM RGPD
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM23211 COM RGPD)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Ù REGU EN PREFECTURE
10_DE-041-214104213-20251106-0N25211_ CON
le 96/11/2923
A L Apapicaticun agrée E-beqqualite
% Ville de
MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE
CODE POSTAL 91230
CONVENTION RELATIVE À L'INSTALLATION
23/2111 D'UN MANÈGE - PLACE ROTTEMBOURG
Article 1°'
Article 2
Article 3
Article 4
À MONTGERON
Le Maire de la Commune de Montgeron,
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération n°22/37 du Conseil municipal en date du 04 juillet 2022 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l'organisation des animations de Noël par la Ville de Montgeron,
Considérant l'installation du manège « Carrousel Marconi » par la Société MARCONI Shadé - 97 route de Massy - 91380 Chilly-Mazarin, dans le cadre du marché de Noël,
Considérant que ladite prestation s'effectuera du mercredi 6 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023 sur la place Rottembourg à Montgeron (91230),
Considérant qu’elle donnera lieu au paiement d’une somme de 16 000,00 euros non assujettis à la TVA et sera réglée après service fait, via le portail Chorus pro,
#
DÉCIDE
De signer la convention relative à l'installation du manège « Carrousel Marconi » avec la société Marconi Shadé, telle qu'annexée, et de lui régler la somme de 16 000,00 euros non assujettis à la TVA,
Que les crédits sont inscrits au Budget en cours.
Le Directeur Général des Services de la Commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l’intéressée.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Fait à Montgeron, le - 6 NOV. 2023
Sylvie CARILLON
Mäire de Montgeron — >
nseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron.fr/ Û REÇU EN PREFECTURE I
Ville de Ce
MONTGERON
CONVENTION D’ENGAGEMENT RELATIVE À L'INSTALLATION
D'UN MANÈGE — PLACE ROTTEMBOURG À MONTGERON
Entre
La Mairie de Montgeron, 112 avenue de la République - 91230 MONTGERON, représentée par son Maire,
Madame Sylvie CARILLON, Conseillère régionale d'Île-de-France, agissant au nom et pour le compte de celle-ci,
en vertu en vertu de la délibération n°22/37 du Conseil Municipal du 04 juillet 2022,
N° Siret : 219 104 213 00018.
D'une part,
Et
La Société MARCONI Shadé
97 route de Massy
91380 Chilly-Mazarin
N° Siret : 823 874 680 000 15
N°APE : 47.812
Représentée pa D cn qualité de dirigeante de la Société Marconi Shadé,
D'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet l'installation d’un manège intitulé « Carrousel Marconi », par SR | dirigeante de la Société Marconi Shadé, pour la période du 6 au 23 décembre 2023 inclus, situé place Rottembourg, à Montgeron.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période du 6 au 23 décembre 2023 inclus (montage et démontage
compris).
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DU LIEU
La ville de Montgeron met à disposition du bénéficiaire, pour les seuls besoins de son activité, un
emplacement, à l'angle de l'avenue de la République et de la place Rottembourg, situé à Montgeron (91).
Le bénéficiaire accepte lesdits lieux et déclare les connaître pour les avoir visités.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1. Obligations de la Société MARCONI Shadé
MAIRIE DE MONTGERON
112 avenue de la République + BP 100 + 91230 MONTGERON
01 69836900 + montgeron@montgeron.fr + www.montgeron.fr ll REÇU EN PREFECTURE
le 06/11/2023
w Application agrée E-equbte.con A
1û_DE-041-214104215-20251106-0N25211 COM
Installation et désinstallation du matériel
La Société MARCONI Shadé s'engage à respecter les dates de pose et dépose du matériel comme suit :
e Montage : le mercredi 6 décembre 2023 à partir de 9 heures 15.
e Démontage : samedi 23 décembre 2023 à partir de 13 heures.
Emplacement et lieu exact: à l’angle de l’avenue de la République et de la place Rottembourg, situés à
Montgeron (91230).
Description du matériel
La Société MARCONI Shadé garantit son matériel conforme aux réglementations de sécurité et d'exploitation
sur le territoire français.
Genre du manège : Manège carrousel.
Nom du manège : Carrousel Marconi.
Nombre de places : 24.
Nombre de sujets : 16.
Sonorisation : oui.
Eclairage : oui.
Emprise au sol : 6 mètres de diamètre sans les marches — 6.50 mètres cinquante avec les marches.
Hauteur : 5 mètres.
Plus caisse : 2 mètres x 2.50 mètres.
Poids :2,5T.
Nombre de point au sol : 16.
Puissance électrique nécessaire : 380 VOLTS - P17 - 32 AMPÈRES.
Transport par : 1 Renault Midlum 270 12T immatriculé BA 106 DK.
Animations
Les jours d'ouverture du manège « Carrousel Marconi » sont les suivants :
Du vendredi matin 08 décembre 2023 au samedi matin 23 décembre 2023 inclus.
La Société MARCONI Shadé s'engage à respecter les heures d'ouverture du manège :
Du vendredi 08 décembre 2023 au samedi 23 décembre 2023 inclus : 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h.
Le samedi 09 décembre 2023 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 20h30 {en fonction de la météo).
Le samedi 23 décembre 2023 de 10h à 13h00.
Règlement
Le règlement des sommes dues à la Société MARCONI Shadé sera effectué sur présentation d'une facture
envoyée uniquement par voie dématérialisée via le portail Chorus pro conformément aux obligations
réglementaires (tout autre format sera rejeté).
Le numéro de Siret de la mairie de Montgeron à indiquer est le : 219 104 213 00018.
4.2. Obligations de la Ville de Montgeron
La Ville de Montgeron s'engage à régler le montant de la prestation à la Société MARCONI Shadé selon les
modalités prévues à l'article 7.
ousel Marconi » - Société Marconi Shadé - Don manège Marché de Noël - Cabinet Evénementiel - Con\
3 décembr l REGU EN PREFECTURE
le 06/11/2023
di Application agrée E-equbte.con
iû_DE-041-214104215-20
La Ville de Montgeron s'engage à ce que le jour prévu pour le montage, un responsable de l'organisation de la
manifestation soit présent sur les lieux pour indiquer toutes les précisions nécessaires (emplacement de
montage, arrivée électrique, etc.).
La Ville de Montgeron s'engage à ce que l'emplacement soit exempt de tous obstacles et l’espace aérien
suffisamment libre pour y monter le manège en toute sécurité (câbles électriques, fils de diverses natures,
etc.).
La Ville de Montgeron s'engage à ce qu’il soit possible de faire stationner à proximité et pour la durée de la
prestation les véhicules utilitaire et personnel de la Société MARCONI Shadé.
ARTICLE 5 : ARRÊTÉ D'OCCUPATION D’EMPLACEMENT ET DE SÉCURITÉ DU DOMAINE PUBLIC
Cette convention fera l’objet d’un arrêté d'occupation et de sécurité du domaine public de la Ville de
Montgeron.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS TECHNIQUES
L'interlocuteur technique de la Société MARCONI Shadé est un agent de la Ville de Montgeron dont le nom lui
sera communiqué avant le jour de l'installation.
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
7.1. Prix de la prestation
La Société MARCONI Shadé est non assujettie à la TVA.
Le coût de la prestation du manège « Carrousel MARCONI » pour la période du 6 au 23 décembre 2023 inclus
(montage et démontage compris) est établi à 16 000 € (seize mille euros) non assujettis à la TVA.
7.2. Modalités de versement
Le règlement des sommes dues à la Société MARCONI Shadé, établi à 16 000 € (seize mille euros) non assujettis
à la TVA, sera effectué via le portail Chorus pro.
7.3. Annulation de la prestation
La présente convention se trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte,
dans tous les cas reconnus de force majeure (interdiction de la Préfecture, épidémie, guerre, calamités
publiques, inondation).
L'inexécution de l’une ou de plusieurs obligations prévues à la présente convention par l’une des parties,
entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des
frais effectivement engagés par cette dernière.
En cas d'annulation du fait de la Société MARCONI Shadé, celle-ci devra dédommager la Ville de Montgeron de
la totalité du coût de la prestation, à savoir 16 000 € (seize mille euros) non assujettis à la TVA, et devra
supporter les frais de communication liée à la prestation.
7.4. Pénalités pour retard dans l’exécution de la prestation
Au cas où l'installation ou le démontage du manège ne seraient pas effectués dans les délais fixés à l’article 3
de la présente convention, il sera fait application d’une pénalité égale à :
20 % du prix de la prestation, soit 3200 euros.
e « Carrousel Marconi » - Société Marconi Shadé - Marché de Noël - Cabinet Evènementiel - Convention mar
Du 6 au 23
231106-0H23211 CON ll REÇU EN PREFECTURE
le 06/11/2023
di Application agrée E-equbte.con j
1û_DE-041-214104215-20251106-0N25211 COM
ARTICLE 8 : AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention fera l’objet d’un
avenant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
9.1. Responsabilités
La Ville de Montgeron ne sera pas tenue pour responsable (liste non exhaustive) :
eo En cas d’accident survenant sur le manège, objet de la convention, ou aux abords de ce dernier
(environ 1 mètre autour du manège), contrairement à la Société Marconi Shadé :
® En cas de vol commis dans les structures ou à leurs abords ;
9.2. Assurances
Dans le cadre des manifestations, la Ville de Montgeron est assurée par la SMACL, n° de contrat 4778T, en
matière de la responsabilité civile.
La Société Marconi Shadé devra fournir à la Ville de Montgeron, les attestations d’assurance nécessaires à
l'exploitation du manège, objet de la convention.
ARTICLE 10 : SÉCURITÉ
Afin d’assurer la sécurité autour du site du village de Noël, il est prévu un service de gardiennage de nuit
comme suit :
e Uneintervention d’un agent de sécurité du mercredi soir 6 décembre au lundi matin 11 décembre
2023, ayant pour horaires d'intervention :
De 18h00 à 08h00, à la place Rottembourg.
ARTICLE 11 : RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, et seulement après épuisement
des voies amiables (arbitrage, conciliation,..), les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du
Tribunal administratif de Versailles.
Fait à Montgeron en deux exemplaires originaux,
Le
Pour la Société Pour la Mairie de Montgeron
MARCONI Shadé
CD Sylvie CARILLON
La Dirigeante Maire de Montgeron
Conseillère régionale d'Île-de-France
Marché de Noël - Cabinet Evènementiel - Convention manège « Carrousel Marconi » - Société Marconi Shadé -