Compte-Rendu - 20160616 CR CM

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Compte-Rendu - 20160616 CR CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160616 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, Approbation du compte rendu du CM du 31/05/ 2016

Mme le Maire propose à l’approbation le compte rendu que les conseillers ont reçu par mail le 03/06/2016 et

par écrit le 07 /06 /2016. Mme le Maire le soumet au vote ; abstention : 0/ 10 contre : 0/10 pour :10/10

Compte rendu des réunions et commissions

*Conseil CAC le 12 mai. Parmi les sujets traités : - Suppression de la ZAC Est Mont Héry (habitat) jamais

finalisée afin de pouvoir la réorientée vers d’autres activités.

- renouvellement urbain quartier du Verbeau.

- cofinancement de la chaire « innovation Cirque et Marionnette » pour le CNAC.

- dotations et subventions aux écoles : maternelle Aigny: 440 € de subventions + 1 100 € dotations + 330 € de

transport ; Condé 1700€ de subventions + 4250 € de dotation + 1275 € de transport.

- la suppression du transport scolaire du midi à la rentrée pour les maternelles et primaires de Aigny, Condé et

Isse. Les horaires seront légèrement modifiés, communiqués ultérieurement par affichage et sur le site.

-la fusion des écoles d’Aigny et de Condé. …..

Le dossier concernant cette réunion est à disposition en mairie.

*Commission environnement : Nadine, Chantal et Damien ont achevé la peinture des décors qui ont été

installés le 24 mai avec l’aide de Virgile.

Une prochaine réunion va être programmée afin d’envisager les décors de Noël.

* Séminaire PLUI CAC le 28 mai en prévision d’un éventuel PLUI au niveau de la CAC ; les collectivités

de la CAC ont réfléchi au contenu et à la méthode de travail pour se faire.

*Rencontre avec ERDF le 26 mai. Damien Rolland y a représenté la commune. La réunion a porté

essentiellement sur le compteur Linky. C’est un compteur d’électricité de nouvelle génération qui permettra à

ERDF de piloter le réseau plus efficacement et de traiter les flux d’information plus rapidement, y compris la

production d'électricité issue des énergies renouvelables . Avec ce compteur plus besoin d’être présent, le relevé

se fera à distance et au quotidien donc disparition des factures estimatives. Avec Linky les incidents seront

décelés directement par ERDF et pris en compte rapidement ; les interventions techniques courantes se feront

sans rendez-vous dans des délais plus rapides.

La Commune et les particuliers seront avertis par courrier lors du remplacement des compteurs. Les dates de

changement sont consultables sur le site d’ERDF. Leur mise en place, en lieu et place des anciens (environ 30

minutes), ne sera pas facturée et leur installation ne modifiera pas le contrat de fourniture d’électricité. Si le

compteur est à l’extérieur, pas besoin de rendez-vous. Seul les compteurs intérieurs nécessiteront une prise de

contact.

Différentes questions ont été abordées lors de cette rencontre car il y a un vrai débat au sujet des ondes émises,

du respect de la vie privée et du stockage des données ; mais le discours d'ERDF se veut rassurant : données

cryptées et sécurisées, ondes émises très faibles

- Adhésion à la Sté public local SPL-Xdemat en vue de la dématérialisation

Conseil Municipal du 14/06/2016 à 20h00

Présents : JEAN Patrick, MURSCHEL Carine ,NICLET Chantal, PERARD

Virgile, PONTHIEUX Didier, ROLLAND Damien, THUIN Alexandre

Absents excusés : Nadine Maine, Henri Jesson et Jean Michel Dorizy

Absent : Xavier Dannequin

Pouvoirs : Nadine Maine à Chantal Niclet,Henri Jesson àCarine Murschel et Jean

Michel Dorizy à Virgile Pérard

Secrétaire : Didier Ponthieux

Public :Aucun

Public : Aucun

Salem.La dématérialisation des factures, des actes administratifs et de notre comptabilité va devenir obligatoire. Pour

ce faire nous avons besoin de l’aide de logiciels spécifiques. Au niveau local nous avons la possibilité d’être

assistée par une entreprise Publique SPL Xdemat qui a été formée par le département de l’Aube qui a ensuite

mutualisé avec ceux de la Marne, Haute Marne et des Ardennes. Pour pouvoir bénéficier des prestations de

cette entreprise il faut en devenir actionnaire (15,50€ l’action) en passant tout d’abord par le département de la

Marne qui va nous « prêter » une action avant de devenir définitivement propriétaire dans un délai de 6 mois .

Pour cela il nous faut délibérer pour :

- entrer dans la société SPL-Xdemat ;

- acquérir une action accompagnée de la signature d’une convention de prêt d’action avec le Département

de la Marne ;

- approuver et signer les statuts de SPL-Xdemat et du pacte d’actionnaires tels qu’adoptés par les 3

Départements fondateurs de la société ;

- approuver et signer une convention de prestations intégrées pour bénéficier des prestations fournies par la

société.

- permettre au maire de représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de Xdemat.

- pour s’engager à participer au frais liés à la dématérialisation (200 €/an) en m’autorisant à signer les

statuts Xdemat

Après échangé sur cette adhésion et ses avantages le Conseil municipal délibère de la façon suivante en vue

d’adhérer à Xdemat: Abstention : 0/10, contre :0./10, pour :10/10

- Télétransmission des actes administratifs

C’est la suite logique de l’adhésion à Xdemat : Pouvoir transmettre par voie électronique et en tout sécurité des

documents à la Préfecture (délibérations, budgets…),et à la Trésorerie ( nos mandats, nos titres de recettes…)

Pour cela il faut autoriser le maire à signer des conventions avec la Préfecture et la Trésorerie ainsi que tous les

documents administratifs, techniques ou financiers permettant de concrétiser l’adhésion d’Aigny à Xdemat.

Après échangé sur le sujet le Conseil Municipal délibère de la façon suivante pour permettre à Madame le

maire d’entreprendre toutes les démarches pour la mise en place de la télétransmission: Abstention : 0/10,

contre :0/10 , pour :10/10

- Avancée des projets et travaux (Salle des fêtes, CD1…)

Pour la salle des fêtes : le SDIS et la gendarmerie sont venus à la demande de Mme le maire : la rencontre a eu

lieu le 31 mai ; la salle des fêtes restera classée en catégorie 4 ; les portes devront s’ouvrir sur l’extérieur ; un

téléphone est souhaité ainsi qu’un arrêté interdisant le stationnement devant la salle. Mme le maire a déjà

entrepris les démarches dans ce sens. La commission sécurité repassera à la fin des travaux.

Les travaux avancent ; la commande des portes a dû être retardé puisqu’il fallait l’avis de la commission

sécurité et compte tenu des délais elles ne seront peut-être pas posées avant début septembre.

Les peintures seront refaites par l’employée communale et éventuellement des bénévoles.

Les conseillers proposent la mise en place d’un système permettant d’accrocher « des décors » sans abîmer les

peintures et de changer tringlerie et rideaux.

Lorsque les travaux des entreprises seront suffisamment avancés les conseillers seront sollicités pour choisir et

commander frigo, rideaux …,

Aménagement entrée CD1 : il y a un peu de retard compte tenu de la météo. Madame le Maire a fait et

déposer le dossier de demande de subvention à la Région pour les communes de moins de 2500 ; il intègre

l’aménagement paysager et la sécurité. Il lui reste à faire celui pour la demande « amende de police » auprès du

Conseil Départemental portant uniquement sur la sécurité.Commande nouveau photocopieur : Mme le Maire informe le Conseil qu’il est préférable d’acheter le

matériel plutôt que de le louer ; en effet cela permet de récupérer la TVA alors qu’en location pour des tarifs

identiques voir plus élevés la TVA n’est pas récupérable. Après analyse de 5 devis l’offre la plus intéressante à

qualité égale a été retenue pour un montant de 2670 € HT + 0,0048 € HT / page noir et blanc + 0,048 HT/page

couleur ; pour les autres propositions les tarifs vont jusqu’à 3900 € HT et 0,007 /copie NB et 0,07HT/couleur ).

La Station d’épuration : elle est terminée et fonctionne correctement ; il restera les plantations à faire à

l’automne.

*Internet mairie: le modem actuel, devenu obsolète notamment pour la télétransmission, va être remplacé par

une livebox le 21 juin.

- Organisation 14 juillet

La Commune prévoit une cérémonie au monument aux morts à 11h00, suivie du verre de l’amitié.

- Informations diverses

*Raccordements au réseau eaux usées : pour tous ceux qui ont reçu un avis de VEOLIA/la CAC au sujet d’un

non raccordement ou d’un raccordement défectueux, avant d’entreprendre des travaux il est nécessaire de se

rapprocher de la CAC qui pourra aussi étudier les possibilités d’aide financière.

* Concours pêche de Détente Sportive au Féminin le 25 juin ; un arrêté a été pris pour la mise à disposition ;

mais le concours est annulé l’arrêté devient donc caduque.

*La commune a été sollicitée par Rudy Namur pour lui prêter le podium et par l’association de gymnastique la

Renaissance pour mise à disposition de tables et chaises pour l’organisation de leur 150 ans.

*Fin août : deux baptêmes républicains et un mariage.

*la CAC nous demande notre calendrier d’animation pour juillet aout et septembre ; à part l’exposition de

Sarry sur les églises des 38 communes de la CAC, le Conseil n’a pas connaissance d’autre manifestation.

*Un Centre aéré aura lieu à Condé du 6 au 29 juillet

*Un p’tit air de danse a demandé pour la prochaine rentrée à disposer de la salle des fêtes le mardi et le

mercredi au lieu du mardi et vendredi.

- Questions diverses

Aucune

Dates à retenir :

- Prochain Conseil le 6 septembre à 20h00

- 17 juin 18h00-20h00 : Conseil d’école à Condé

- 18 juin et 9 juillet : permanences du samedi de 11h00 à 12h00

- 20 juin : réunion des élus des 38 communes de la CAC à 20h00 à la Comète

- 22 juin : Comité du SIAEPRC à 20h00 mairie Aigny

- 25 juin : Ecole de Condé inauguration du Grand Jardin de Condé à 10h00 au lotissement du Mont de

Marne (voir affiche salle des fêtes)

La séance est levée à 22h30