Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - yr8qu5udrbzsul
Compte-Rendu - a4x4kqr1vj5a
Compte-Rendu - prbogfxvnabw7
Compte-Rendu - a8nvn4q96lug56
Compte-Rendu - ycam72z1pvuo4
Compte-Rendu - 4ol3adxby7b4irf
Compte-Rendu - nrcg0bfwdrqnldk
Compte-Rendu - 01rpoiv821ffaxf
Compte-Rendu - mqh7f662h0ht9v
unknown - 1p1lm8vjmrpx0rt
Déliberation - rjwyr8q6y597o21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles-Bourbon.
Lien du pdf (Déliberation - rjwyr8q6y597o21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne-arrondissement
de
Melun-canton
de
Fontenay-Trésigny
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES-BOURBON
77610
Les
Chapelles-Bourbon Tél.
01
64
07
10
09
Fax.
01
64
25
34
48
leschapellesbourbon@orange.fr Site
: www.leschapellesbourbon.fr
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
PARISY,
le
Maire.
Étaient
présents
:
Jacques
COCHAUD,
Laurent
LEVASTRE,
Valérie
VINCENT,
Julie
GYONNET,
Pascal
LOUYER,
Pascal
COISY,
Romain
GREMINE,
Nathalie
ROBAEYS,
Chanelle
ASSELIN
Pouvoirs
:
Etienne
LEROY
donne
pouvoir
à
Anne
PARISY.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
LEVASTRE
Délibération
07
— Vote
des
taxes
:
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa valeur
de
2019
jusqu’en
2022
inclus
suite
à la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le taux
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636 B
sexies
du
CGI.
Il est proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
‘imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
et de
les porter
à :
Taux
de
TFB
(Taxe
Foncière
Bâtie)
37.71
%
Taux
de
TFNB
(Taxe
Foncière
Non
Bâtie)
71.44
%
Taux
de
TH
(Taxe
Habitation
sur
les
résidences
secondaires)
14.56
%
Délibération
08
— Approbation
du
compte
de
gestion 2022
La
Présidence
est
donnée
à
Monsieur
COCHAUD
Jacques
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le compte
de
gestion
2022
du
trésorier
principal
présente
un
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
:
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
174
553,
37
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
: - 25
848,
17
€
EXEDENT
DE
CLOTURE
: 148
705,
20
€
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023 Délibération
09
— Approbation
du
compte
administratif
2023
La
Présidence
est
donnée
à
Monsieur
COCHAUD
Jacques
qui
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
administratif
2022
du
trésorier
principal
présente
un
résultat
de
clôture
d’un
montant
de
:
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: 174
553,
37
€
TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
: - 25
848,
17
€
Délibération
10
—
Affectation
du
résultat
Madame
le Maire
explique
qu’il
est nécessaire
d’affecter
le résultat.
Le
compte
administratif
fait apparaitre :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
174
553,
37
€
-
Un
déficit
d'investissement
de
25
848,
17
€
Madame
le Maire
décide
d’affecter
le résultat
comme
suit :
- _
Report
en
fonctionnement
002
: 148
705,
20
€
-
Affectation
en
investissement
1068
: 25
848,
17
€
Délibération
11
—
Vote
du
budget
2023
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
propositions
de
madame
le Maire
et vote
le Budget
unique
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES-RECETTES
à la
somme
de
451
561,
67
€
SECTION
INVESTISSEMENT :
DEPENSES-RECETTES
à la somme
de
165
797,
34
€
Délibération
12
-
Demande
de
FER
auprès
du
département
pour
acquisition
de
jeux
extérieurs Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
d’Equipement
Rural
(F.E.R)
a pour
objet
la création
de jeux
extérieurs
pour
enfants
et pose
d’agrès
fitness
pour
adultes.
Le
taux
de
subvention
F.E.R
peut
atteindre
50%
étant
précisé
que
le
plafond
de
la
dépense
subventionnelle
est de
100
000
€HT,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
L’attribution
de
subvention
F.E.R
est
limitée
à un
dossier
par
an
et par
collectivité,
pour
un
taux
maximum
de
70
%
de
financement
public.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Coût
de
l’opération
: 11
388,
00
€ TTC
Subvention
F.E.R.
(50%)
de
4 745,00
€ HT
Autofinancement
communal
: 6
643,
00
€
TTC
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023 Délibération
13
—
Remboursement
à
Mme
le
Maire
pour
achat
d’un
meuble
pour
le
bureau
de
la
mairie
Madame
le Maire
a procédé
à l’achat
d’un
meuble
pour
le bureau
de
la mairie.
Cette
dépense
d’élève
à 238,
95
€.
Imputation
de
dépense
à l’article
2184
du
budget
2023.
Délibération
14
— Accepter
un
chèque
de
l’ACBP
(Eglise)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
remboursement
des
frais
d’électricité
de
l’église
par
l’ Abbé
Cottard
pour
un
montant
de
1 476,
22
€.
La
recette
sera
imputée
à l’article
7788
au
budget
2023.
Délibération
15
—
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité.
La
redevance
maximale
applicable
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
2
000
habitants
est
de
234€
(à
raison
de
153€
x1.5309)
qui
conformément
à
l’article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
doit
être
arrondi
à l’euro
le
plus
proche.
Le
titre
doit
être
émis
au
nom
d’ENEDIS,
03
place
Arthur
Chaussy
—
BP
50
—
77002
MELUN
cedex. Délibération
16
—
Numérotation
de
la
petite
motte
Champrose
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
La
numérotation
sera
le
n°01
la
petite
motte
Champrose.
Questions
diverses
:
-
Pâques
:ramassage
des
œufs
de
Pâques
par
les
enfants
de
l'école
dans
le
jardin
de
la
garderie.
Fin
de
séance
19h45.
Les
Chapelles-Bourbon,
le
11
avril
2023
Le
Maire,
Anne
PARISY
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023