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Arrêté - 2022281 prolongation operation 30 logements 6 chemin des varets 18.07.2022 24.11.2023
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022281 prolongation operation 30 logements 6 chemin des varets 18.07.2022 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2022-281 - ; Prolongation
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Opération de 30 logements
Face au 6, chemin des Varêts
GAGNERAUD
Du Lundi 18 Juillet 2022
Au Vendredi 24 Novembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6, VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société GAGNERAUD - 55, rue Noyers des Bouttières — 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY, dans le cadre d'une opération de 30 logements pour SOGEPROM, Chemin des Varêts, face au n° 6, de pouvoir circuler à double sens, et autoriser la circulation avec des véhicules de plus de 3,5T, dans les limites de la commune de Honfleur, du Lundi 18 Juillet 2022 au Vendredi 24 Novembre 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société GAGNERAUD est autorisée à circuler à double sens, avec des véhicules de plus de 3 ,5T, dans les limites de la Commune de Honfleur, dans le cadre du démarrage d'une opération de 30 logements pour SOGEPROM, Chemin des Varêts, face au n° 6, du LUNDI 18 JUILLET 2022 au VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023, entre 8h00 et 18h00, hors week-end et jours fériés.
ARTICLE 2 : La vitesse de circulation pour les véhicules de plus de 3,5T sera limitée à 20
Km/h, chemin des Varêts, Rue de Verdun et Cours Albert Manuel.
ARTICLE 3 : Le chargement et le déchargement de matériels et matériaux devront se faire
exclusivement dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 : L'ensemble des véhicules des entreprises intervenantes devront stationner dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 5 : Toutes manœuvres des poids-lourds se feront sous l’entière responsabilité du conducteur.
ARTICLE _6: Les voies de circulation menant au chantier devront être nettoyées
quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état initial. Si tel n'était pas le cas, un
procès-verbal serait dressé par la Police Municipale.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Une signalisation réglementaire, y compris la mise en place des panneaux de circulation double sens, avec affichage du présent Arrêté, sera mis en place et maintenu par le Société intervenante pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 2 Décembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL