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Déliberation - delib 2017 34 du 05072017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2017 34 du 05072017)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EEE
EE
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2017-34
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUILLET
2017
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
cinq
juillet
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON,
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à Monsieur
Georges
ROUVIER.
Absente
excusée
sans
pouvoir
: Madame
Laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE,
Madame
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
:
08
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 08
Pour:
08
Contre:
O0
Abstention
: 0
CELLELLELLLES)
MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
DE
PARIS
POUR
L'ORGANISATION
DES
JEUX
OLYMPIQUES
ET
PARALYMPIQUES
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conforter
la
motion
de
soutien
émise
par
la
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
(C.A.D.)
à
la
candidature
de
Paris
pour
l’organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
motion
ci-dessous :
e
Vu
l’article
L
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et citoyennes
auxquelles
la Commune
de
Châteaudouble
est
attachée,
e
Considérant
que
la
ville
de
Paris
est
candidate
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d’été
2024,
e
Considérant
qu’au-delà
de
la Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l’ensemble
du
pays,
e
Considérant
que
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
à Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombées
positives
sur
la pratique
sportive
et
les
politiques
conduites
par
la Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
(C.A.D.)
en
ce
domaine,
e
Considérant
que
la
Communauté
d’Agglomération
Dracénoise
souhaite
participer
à
la
mobilisation
autour
de
ce
projet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_34-DE e
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Sports
de
la
Comminaue
a
Agglomération
Dracénoise
(C.A.D.).
réunie
le 4 avril
2017,
Le
Conseil
Municipal
de
Châteaudouble
décide
de
s’associer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Dracénoise
(C.A.D.)
pour
apporter
son
soutien
à
la
candidature
de
la
Ville
de
Paris
pour
l’organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
d’été
2024
et
émettre
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
Comité
International
Olympique.
Par
ailleurs,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Jean-Marc
MILESI,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Monsieur
Jean-Luc
CABASSON
et
Monsieur
Christian
LUQUE
déplorent
que
le
slogan
figurant
sur
la Tour
Eiffel
soit
rédigé
en
langue
étrangère
au
lieu
d’être
rédigé
en
Français
(Loi
Toubon)
car
c’est
bien
Paris
et
donc
la France
qui
souhaite
accueillir
les
Jeux
Olympiques
2024.
Délibération certifiée exécutoire
Le
Maire
avant
transmission
en préfecture
Geor
ges
ROUVIE
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
;
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du 2 Mars
1982
Transmise
le
2017
au représentant
de
l'Etat
Réception
en Sous
Préfecture
le...
2017
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de ladite
autorité
; le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
valant
rejet.
Envoyé en préfecture le 11/07/2017 Reçu en préfecture le 11/07/2017 Affiché le ID : 083-218300382-20170705-2017_34-DE