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Arrêté - 1716886289
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Bouzy.
Lien du pdf (Arrêté - 1716886289)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
Arrondissement d'EPERNAY
Canton d’AY
Commune DE BOUZY ARRETÉ N° 34/ 2024
Arrêté portant occupation temporaire du domaine public
Rue Charles de Gaulle entre le n°9, 11, 13 et 15
Fête des Voisins du Vendredi 31 Mai 2024
Le Maire de la Commune de BOUZY (Marne),
Ÿ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ÿ Vu le Code Pénal, Vu le Code de la Route,
Ÿ Vu la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, Ÿ” Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, Ÿ Considérant la demande en date du 27 Mai 2024 de Madame COUSIN Gisèle sollicitant l'autorisation d'organiser une fête de quartier à l'occasion de la Fête des Voisins, le Vendredi 31 Mai 2024 à partir de
18h30, rue Charles de Gaulle
Y Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser cette manifestation,
ARRETE
Article 1 : Madame Gisèle COUSIN, organisatrice, domiciliée rue Charles de Gaulle, 13 est autorisée à organiser une « fête des voisins » le vendredi 31 mai 2024 à partir de 18h30 sur le domaine public de la
rue Charles de Gaulle.
Article 2 : Pour éviter tous risques d'accidents, le stationnement et la circulation des véhicules de tous genres seront interdits sur la place durant toute la durée de la « Fête des Voisins »
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurisation de la
manifestation (plan Vigipirate) et pour la sécurité des biens et des personnes : °_Installation de barrières et de véhicules anti-intrusion à l'entrée de la place pour éviter l'intrusion de véhicules
bélier
e Affichage du présent arrêté municipal
e Vigilance visuelle des organisateurs
e _ Signalement de tout élément suspect aux forces de l'ordre
e Respect des horaires / bruits de voisinage
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire, les élus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra faire l’objet d'une publication électronique sera publiée sur le site internet de la commune de Bouzy au recueil des actes administratifs de la Mairie et dont ampliation sera transmise à l'organisatrice.
Fait à BOUZY, le 27 Mai 2024
Le Mairey.>
JF SAIN x