Compte-Rendu - CR du 05 03 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 26 05 2020

Compte-Rendu - CR du 13.06.23

Compte-Rendu - CR du 29 12 2020

Compte-Rendu - CR du 27 10 2020

Compte-Rendu - CR du 14 09 2020

Compte-Rendu - CR du 08 12 2020

Conseil Municipal - CM du 150224

Compte-Rendu - CR du 25 08 2020

Compte-Rendu - Cr du 17.10.23

Compte-Rendu - CR DU 05.03.26

Compte-Rendu - CR du 05 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05 03 2020)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 05 mars 2020

L’an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Daniel MARCHAND, Maire.

Présents : Daniel MARCHAND, Odile DURET, Catherine PROVOST, Philippe BIRON, Christian PICARD, Martine DEJOUX, Françoise PROVOST, Yolande VANIEMBOURG, Sébastien GAUCHARD, Grégory DUDON, Magali GUENZI PACARD, Marie-Madeleine TALON, Daniel GRANGER, Éric DIFFER.

Secrétaire de Séance : Odile DURET

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 14

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’observer un moment de recueillement en la mémoire de Marc Bernardet, deuxième adjoint au Maire.

CR DE LA REUNION DU 9 DECEMBRE 2019

Observations : Marie-Madeleine TALON était présente et Martine DEJOUX absente à la réunion du 9 décembre 2019.

2020/00591 – DISSOLUTION DU BUDGET ASSOCIATION FONCIERE

Vu les dispositions financières et comptables du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2017/00447 du 20 décembre 2017,

Considérant que suite à la reprise des terres restantes de l’association foncière par la commune, le budget de

l’association foncière n’a plus lieu d’être.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE la dissolution du budget « association foncière » à Madame la Préfète de l’Allier, ACCEPTE de transférer le résultat du budget « association foncière » sur le budget principal de la commune.

2020/00592 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL

- BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget Commune.

2020/00593 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget commune arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées: 462 224.38 €

Restes à réaliser 275 659.67 €

Date de la convocation : 27/02/2020

Date de l’affichage : 10/03/2020- Recettes d’investissement réalisées 460 774.45 €

Restes à réaliser 52 708.02 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 623 105,13 €

- Recettes fonctionnement réalisées 1 023 357,70 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 1 449.93 €

- Fonctionnement 400 252,57 €

- Résultat global 398 802,64 €

2020/00594 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNE

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Excédent 400 252,57 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 224 401,58 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 175 850,99 €

Résultat d’investissement : Déficit - 1 449.93 €

2020/00595 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL

- BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget commerce.

2020/00596 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget commerce arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 27 416.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 29 417.38 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 20 355.14 €

- Recettes fonctionnement réalisées 22 656.35 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 2 001.38 €

- Fonctionnement 2 301.21 €

- Résultat global 4 302.59 €

2020/00597 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMERCE

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Excédent 2 301,21 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 2 301.21 €

Résultat d’investissement : Excédent 2 001.38 €2020/00598 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL

– BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget lotissement.

2020/00599 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget lotissement arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 0.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 28 720.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 28 720.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 0.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global 0.00 €

2020/00600 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET LOTISSEMENT

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement : 0.00 €

2020/00601 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget lotissement.

2020/00602 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget lotissement arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 2 610.00 €

Restes à réaliser : 857 390.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 0.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 0.00 €Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 2610.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global - 2610.00 €

2020/00603 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement : Déficit 2 610.00 €

COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE

Le bureau de vote pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 est composé.

2020/00604 – PARTICIPATION AU CONTRAT LABELLISE DES AGENTS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu la délibération n°2014/00267 du 24 juillet 2014,

Vu la délibération n°2019/00586 du 9 décembre 2019,

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’expliciter sa décision en date du 9 décembre 2019,

CONFIRME sa décision de participer à hauteur de la totalité de la cotisation mensuelle de prévoyance de l’agent.

DECIDE de participer à hauteur de 0,51 % du salaire brut par mois et par agent sur le contrat santé en précisant que la valeur sera celle au 01/01/2020.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Vestiaires du foot à rénover

➢ Voyage scolaire à subventionner à prévoir au BP 2020

➢ Terrain à vendre à côté du domaine de la Pierre

➢ Déploiement des compteurs Linky sur la commune

➢ Remarques sur le P’tit Viron Thiéleux.

Pour affichage,

Le 10/03/2020