Arrêté - 2026 st 0258

Documents similaires

Arrêté - 2026 st 0385

Arrêté - 2026 st 0319

Arrêté - 2026 st 0190

Arrêté - 2026 st 0202

Arrêté - 2026 st 0203

Arrêté - 2026 st 0228

Arrêté - 2026 st 0305

Arrêté - 2026 st 0264

Arrêté - 2026 st 0271

Arrêté - 2026 st 0004

Arrêté - 2026 st 0258 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0258)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HERBIERS ARRÊTÉ MUNICIPAL VS

2026-ST-0258

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION

CULTURELLE — PISTE DE ROLLER

LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves

MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,

Vu la demande de l'association AMERICAN MUSCLE CAR OF VENDÉE — 85170 LE POIRE SUR VIE.

Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation de la Manifestation culturelle Piste de

roller, il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.

_ ARRÊTE

ARTICLE I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Du 30 mai 2026 Au 31 mai 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Piste de roller.

ARTICLE Il. CIRCULATION

Du 30 mai 2026 à 07h00 au 31 mai 2026 à 21h00, la circulation sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules

liés à la manifestation) sur cette voie.

La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par les rues adjacentes.

L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation.

ARTICLE HI. STATIONNEMENT

2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le Piste de roller, du 30 mai 2026 à 07h00 au 31 mai 2026 à

21h00.

2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la Manifestation culturelle réalisée par AMERICAN

MUSCLE CAR OF VENDÉE — 85170 LE POIRE SUR VIE sont autorisés à se stationner sur le Piste de roller,du

30 mai 2026 à 07h00 au 31 mai 2026 à 21h00.

ARTICLE IV. SIGNALISATION

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront

assurées par les soins du demandeur (AMERICAN MUSCLE CAR OF VENDÉE — 85170 LE POIRE SUR VIE).

L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des

accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.ARTICLE V. INFRACTIONS

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

ARTICLE VI. PUBLICITÉ

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la

manifestation.

ARTICLE VIIL EXÉCUTION

La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.

LES HERBIERS, le 12 mars 2026

Publié électroniquement le:

Par délégation du Maire

Jean-Yves MERLET

5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6

Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

13/03/2026