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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+22+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 22 novembre 2019à 19 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 12 décembre 2019
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : Serge BALBARIE Marco TEIXEIRA
Secrétaire(s) de la séance : Annabelle LASSERRE
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès verbal de la séance du 17 octobre 2019
2/ AUBERGE - Etude des dossiers
3/ RIFSEEP - discussion des primes
4/ LAGUIZAYRIE - régularisation du domaine public
5/ Questions diverses
1/ Approbation du procès verbal de la séance du 17 octobre 2019
Lecture faite du procès-verbal de la séance du 17/10/2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2/ AUBERGE - Etude des dossiers
Madame le Maire présente aux élus les candidatures reçues :
La commune reçoit beaucoup de propositions concernant la reprise l’Auberge. Il y a de nombreuses candidatures mais certaines rejetées pour manque de qualification. En effet, le Conseil Municipal a jugé qu'il était important que les futurs repreneurs sachent gérer la restauration. D’autres candidatures intéressantes se sont désistées.
Actuellement, nous avons 4 candidatures en cours d’étude. Ils sont tous en couple.
Pour exemple :
Un couple de la Haute Loire, tenant actuellement une épicerie dans un village rural avec vente de plats en emporter serait intéressant. Ils recherchent un lieu plus grand pour pouvoir faire une restauration sur place, car la dame a déjà travaillé dans un restaurant et même une cantine scolaire. Elle souhaite pouvoir re-cuisiner et a une expérience pour faire des repas jusqu'à 300 personnes. Ils vont visiter plusieurs établissements dont le nôtre. Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
Un couple de Toulouse est très intéressé mais n'a jamais travaillé dans des bars et encore moins dans un restaurant.
Un couple habitant actuellement sur Aynac serait également intéressé. Monsieur a comme expérience en restauration, des repas dans une guinguette. Il est sinon œnologue et a des expériences diverses. Son épouse n'a pas non plus d'expérience en restauration même si elle se dit capable de cuisiner.
Au vu des qualifications de chacun, le 1er couple semble correspondre au mieux par la grande connaissance en restauration de Madame, intéressant pour les ouvriers et les associations et peut-être éventuellement l'école.
Si de leur côté, ils ne retiennent pas notre Auberge, nous étudierons les autres couples, toujours en fonction des compétences de chacun.
Concernant le tabac, au vu des frais engendrés par la licence « tabac », certaines personnes candidates ont proposé à Madame le Maire d’opter pour une revente de tabac à la clientèle de l'auberge uniquement afin d’éviter toutes les démarches contraignante de la licence auprès des douanes. Madame le Maire demande donc l’avis aux conseillers qui sont d’accord pour une vente à la clientèle de l’Auberge, vu que l'essentiel reste d'avoir la possibilité de vendre du tabac.
Madame le Maire continue d'examiner les candidatures, de recevoir les personnes intéressées et tiendra le Conseil Municipal informé régulièrement.
3/ RIFSEEP - Modification de la délibération n° DE_2019_41 (DE_2019_45) Annule remplace la délibération DE_2019_41
suite erreur de saisie dans le tableau des groupes
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (le cas échéant),
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),
Vu l’avis du comité technique en date du 03 février 2017 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents des collectivités ayant de 0 à 5 agents,
Madame le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.
Ce nouveau régime se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
ARTICLE 1 : les bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires et stagiaires exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont les suivants :
adjoints administratifs territoriaux,
agents de maîtrise,
ARTICLE 2 : LES COMPOSANTS DU RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir.
ARTICLE 3 : L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.
Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d'emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (1);
- de la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ( 1) ; - des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel (1)
L’IFSE peut également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
- l’élargissement des compétences (2) ;
- l’approfondissement des savoirs (2) ;
- la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste (2)
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- en cas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
(1) Voir tableau en annexe 1
(2) Voir tableau en annexe 2
ARTICLE 4 : LES GROUPES DE FONCTIONS ET LES MONTANTS MAXIMUM ANNUELS
Ils sont fixes comme suit : Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)
Montant maximal
individuel annuel
IFSE en euros
Adjoints administratifs
territoriaux
Agents de maîtrise
Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 11 340
ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT
L’IFSE est versée annuellement au mois de décembre et sera proratisée en fonction du temps de travail.
ARTICLE 6 : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le CIA peut-être versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Plus généralement, seront appréciés :
- la valeur professionnelle de l’agent ;
- son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
- son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribution au collectif de travail.
ARTICLE 7 : VERSEMENT DU CIA
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et sera proratisé en fonction du temps de travail.
ARTICLE 8 : PLAFONDS ANNUELS DU CIA
Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :
Cadre d'emplois Groupe Emploi (à titre indicatif)
Montant maximal
individuel annuel
CIA en euros
Adjoints administratifs
territoriaux
Agents de maîtrise.
Groupe 1 Encadrement de proximité, expertise 1 260
ARTICLE 9 : CUMULS POSSIBLES
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Il est donc cumulable, avec
- l’indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
- l’indemnité pour travail régulier le dimanche et jours fériés ;
- l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
- l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ;
- l’indemnité d’astreinte ;
- l’indemnité de permanence ;
- l’indemnité d’intervention ;
- l’indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
- les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois, ...) ;
- la prime d’intéressement à la performance collective des services ;
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
- l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
ARTICLE 10 : MAINTIEN DES PRIMES EN CAS D’ABSENCES
Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’état :
Congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé maternité, paternité ou adoption : maintien des primes,
Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux plein - 9 mois à ½ taux)
Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes. le RIFSEEP est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les congés maternité, paternité ou pour adoption
ARTICLE 11 : REVALORISATION DES MONTANTS
Les montants maxima seront revalorisés automatiquement en fonction des textes en vigueur.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION
L’attribution individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
D’INSTAURER un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;
D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
D’ABROGER, par la présente délibération, toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;
DE PREVOIR ET D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Comme chaque année, les conseillers valident ensemble le montant de la prime, qui pour cette année sera versée sous la forme du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire), en remplacement de l’IAT (pour l’agent technique) et de IFSE (pour la secrétaire de Mairie). Compte-rendu du Conseil Municipal du 22/11/2019
4/ LAGUIZAYRIE - régularisation du domaine public
Madame le Maire explique au conseil, que suite à la création de la nouvelle voie à Laguizayrie, il est apparu que certaines limites de propriété avec le domaine public étaient incohérentes. Certains riverains possèdent une partie de la route et la Commune possède quelques mètres carrés totalement collés à des propriétés privées. Il serait peut-être temps de régulariser les limites du domaine public dans ce lieu dit.
Après avoir montré le plan édité par le géomètre aux élus, il est immédiatement décidé de régulariser toutes les anomalies qui se sont mises en place il y a un bon nombre d'année.
5/ Questions diverses
Ancien Presbytère :
Monsieur PRUNET (maîtrise d’œuvre) a enfin réussi à débloquer le problème concernant le sas d’entrée de l’ancien presbytère l’isolation est donc terminée, mais nous sommes toujours sans nouvelle de DELNAUD pour changer la vitre cassée dans le sas ou les portes "provisoires" des appartements.
Auberge :
La facture de l’entreprise E.R.C a été rejetée car les travaux de finition n’ont pas été terminés. Madame le Maire a pu échanger avec Monsieur BATTUT qui finira rapidement les travaux en question.
Voirie :
CAUVALDOR ne tient pas toujours compte des demandes de la Commune concernant la voirie, il y a des erreurs dans le métrage et dans les lieux par rapport à la demande de la Commune. Thierry CASSAN, va les recontacter afin d’éclaircir certains points.
CAUVALDOR devait intervenir sur le chemin de Boy cette semaine mais reporte la date car le stérile trop gros n’aurait pas résisté au passage des véhicules.
Lotissement ECOBARRI :
Polygone espère pouvoir commencer la construction des 3 maisons en début 2020. La société Polygone est venue présenter à Madame le Maire son service d’accessibilité à la propriété qui permet aux futurs acquéreurs de lot, s'ils les souhaitent, des constructions de maison clé en main avec possibilité d'achat de type crédit-bail.
Notre lotissement sera également proposé par leur service commercial aux personnes à la recherche de terrain, car selon le commercial, ce lotissement a beaucoup d'atouts.
Yves BERGOUGNOUX propose de faire une animation afin de faire connaître le Lotissement à l’ensemble de la Commune. Tous les élus approuvent cette idée.
Dates à retenir :
19/12/2019 : Noël des enfants avec spectacle et goûter.
05/01/2020 : Vœux du Maire
16/01/2020 au 15/02/2020 : recensement sur la Commune
07/02/2020 : Date limite des inscriptions sur la liste électorale
15/03/2020 : 1er tour des élections municipales 2020
22/03/2020 : 2ème tour des élections municipales 2020
Fin de séance à 21h00.