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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Étercy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
2026/
TRS E<;ERCY
MP EIL MUNICIPAL N° 2026-04
Séance Publique du mardi 05 mai 2026
La séance est ouverte à 20 heures 00 par Madame Patricia PETELAT-MIEGE, Maire d’Etercy.
Etaient présents : Mme Patricia PETELAT-MIEGE, Maire — Mmes Vanessa CAP, Françoise DUVERNET, Catherine FAVRE-FELIX, Sophie GUITTARD, Emilie MUGNIER-POLLET, Angèle ROSALIE, Béatrice URSO, MM. Christophe BERTHET, Laurent BERTHOLON, Jean PERRONO, Jérémy PERUZZO, Noël ROUX, Guillaume SERVETTAZ, Philippe TRUFFON.
Mme Françoise DUVERNET a été élue secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal n° 2026/03 du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
1) Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
> _2026D03 Remplacement des ferrures et des chaînes d’entrainements des deux cloches de l’église, entreprise PACCARD pour un coût de2 252,00 € HT soit 2 702,40 € TTC.
2) 2026/04-16 Restauration scolaire, contrat d’une année avec la société ELIOR Restauration
Mme CAP informe l’assemblée que le marché de livraison de repas contracté avec la société Elior Restauration le 1° septembre 2021 arrive à terme le 31 août 2026.
En accord avec ces derniers, Madame le Maire propose d’accepter un nouveau contrat pour une durée d’un an avant de passer probablement en liaison froide à partir de l’année scolaire 2027/2028 et la livraison du bâtiment restaurant scolaire.
En effet, le seuil de dispense pour les marchés de fournitures ayant été porté à 60 000 € au 1° avril 2026, la Commune n’a pas l’obligation de lancer une consultation de marchés publics, la dépense annuelle pour la fourniture de repas étant estimée à 58 000 € par an.
Le coût du repas est fixé comme suit :
dé 11e
CE ARLe
AUTRE UE T.V.A. 5,5%
TOUT CELL UE
TERNE « 0,236€
0,244 € 4,688 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
ACCEPTE la proposition de la société ELIOR Restauration, sise 51, chemin des Mèches 94000 CRÉTEIL, pour la livraison journalière de repas en liaison chaude à la cantine de l’école, pour des prix unitaires des repas. 2026/
de 4,294 € HT soit 4,53 € TTC pour les élèves maternelles et 4,443 € HT soit 4,688 € TTC pour les élèves primaires,
AUTORISE Mme le Maire à signer ce contrat pour une durée d’un an, soit du 1° septembre 2026 au 31 août 2027.
3) 2026-04/17 retrait délibération n° 2026-02/07
Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil Municipal a déterminé les indemnités du Maire et des Adjoints pour la durée du mandat.
Par courrier en date du 10 avril 2026, la Préfecture de Haute-Savoie demande le retrait de cette délibération n° 2026-02/07 pour les motifs suivants :
- Le nombre d’adjoints n’est pas mentionné,
- Le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités de fonction n’est pas joint à la délibération.
Le retrait de cette délibération entraîne de facto l’annulation des arrêtés de délégation du Maire aux Adjoints qui doivent être repris en détaillant précisément et explicitement les délégations octroyées.
Il convient donc que le Conseil Municipal retire cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de retirer la délibération n° 2026-02/07 du 20 mars 2026.
4) 2026-04/18 indemnités du Maire et des Adjoints
Suite au retrait de la délibération n° 2026-02/07 à la demande de la Préfecture de Haute-Savoie, il convient de
délibérer à nouveau pour les indemnités du Maire et des Adjoints.
Il s’avère la Préfecture de Haute-Savoie a également rappelé que les chiffres de l'INSEE parus en décembre 2025 indiquent une population totale de 1 005 habitants pour Etercy, soit un changement de tranche, la Commune passant de celle « de 500 à 999 habitants » à « de 1 000 à 3 499 habitants ». Les indemnités votées en mars dernier se sont basées sur la tranche « moins de 1 000 habitants » à tort, utilisant les données prises en compte pour les élections municipales.
Mme le Maire propose de reprendre cette délibération en fonction du changement de tranche et de bénéficier du taux d’indemnités légitimement accordé.
En l'occurrence, Madame le Maire informe l’assemblée qu’en application des articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire et aux adjoints, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, à savoir :
Pour la tranche 1 000 à 3 499 habitants :
> Maire : 55,70 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 > Adjoints : 21,38 % de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé de nommer 4 adjoints pour ce mandat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer ces taux pour l’exercice de ce mandat à compter de la date d'installation du conseil municipal, soit à partir du 20 mars 2026.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l'unanimité, 2026/
FIXE à partir du 20 mars 2026 le montant mensuel des indemnités du Maire et des Adjoints, comme suit : > Indemnité du Maire : taux : 55,70 %,
> Indemnité des adjoints : taux : 21,38 %
5) 2026-04/19 Désignation des délégués Communes Forestières de Haute-Savoie
L'association des Communes forestières de Haute-Savoie œuvre au service des communes propriétaires de forêts afin de les accompagner vers une gestion forestière vertueuse et adaptée aux attentes de la société. Forte de ses 160 adhérents, l'association aide les communes à relever les enjeux forts de notre époque, tels que la restructuration du foncier forestier, la protection de la biodiversité, la lutte contre les dépérissements, le renforcement de la filière forestière locale, la transition énergétique ou encore la valorisation du bois local dans les constructions publiques.
L'association des Communes forestières de Haute-Savoie invite le Conseil Municipal d’Etercy à désigner les représentants qui siègeront dans leurs instances, en l’occurrence un titulaire et un suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DESIGNE Mme Françoise DUVERNET déléguée titulaire et Mme Angèle ROSALIE déléguée suppléante au sein de l’association des Communes forestières de Haute-Savoie.
6) 2026-04/20 Désignation du délégué SYANE
Établissement public des énergies et du numérique, le SYANE (Syndicat des Energies et de l’ Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) apporte son expertise, initie des projets innovants et accompagne les collectivités de Haute-Savoie pour relever les défis énergétiques et numériques du territoire. Le SYANE possède 7 compétences statutaires : électricité, gaz, énergie/énergies renouvelables, éclairage public, communications électroniques, mobilité électrique, réseaux de chaleur et de froid.
À chaque renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant du Conseil Municipal au sein du SYANE pour la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DESIGNE M. Guillaume SERVETTAZ représentant de la Commune d’Etercy auprès du SYANE pour l’actuel mandat.
7) 2026-04/21 Désignation d'un correspondant défense
Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DESIGNE M. Jean PERRONDO correspondant défense au sein du conseil municipal. 2026/
8) 2026-04/22 Commission Communale des Impôts Directs : Désignation des titulaires et suppléants
L'article 1650-1 du Code Général des Impôts rend obligatoire dans chaque commune, une commission communale des impôts directs.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensés par l’administration fiscale.
Les membres de cette commission sont désignés par le Directeur des services Fiscaux. Cependant, il appartient au Conseil Municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des Impôts.
Cette commission doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal et est composée, pour une commune de moins de 2 000 habitants, du Maire qui est président et de six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants.
Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
C’est ensuite le Directeur départemental des Finances qui désignera, parmi ces 24 membres, 6 titulaires et 6 suppléants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
DESIGNE, conformément à l’article 1650-1, les contribuables de la Commune pour la Commission communale des Impôts Directs comme suit :
Membres titulaires : Membres suppléants :
o Jean-Claude RICHARD © CUSIN Alain o Louis ROSSET © Jean-François PETIT o Patrick HERRY o Jean-François OPINET o Christiane MASSON o Françoise DIDILLON o Françoise DUVERNET o Guillaume SERVETTAZ © Roland ROSAZ o Sophie GERACI o Sophie GUITTARD o Robert SCHILLER o Philippe TRUFFON o Charlotte ROUX o Laurent BERTHOLON © Benoît CRANSAC o Charles-Edouard GIRARDOT o Florent DUMAS o Vanessa CAP © Emilie MUGNIER-POLLET o Michel SAIZ o Michel LADREYT
9) 2026-04/23 Convention de mise à disposition du local des Luches au Comité des Fêtes d’Etercy pour la tenue d’un café associatif, avenant n° 1
Par délibération en date du 30 novembre 2023, le Conseil Municipal a autorisé lPassociation Comité des Fêtes d’Etercy à occuper le local des Luches, bâtiment communal, afin de gérer un café associatif tous les dimanches matin.
Mme le Maire rappelle que, pour pouvoir consommer, il faut obligatoirement être adhérent de l’association. En effet, les personnes qui, sous le couvert d’associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises à la réglementation administrative des débits de boissons dans les conditions fixées par l’article 1655 du Code général des impôts (article L.3335-11 du CSP).
Pour exploiter un établissement en qualité de « cercle privé », les exploitants se sont engagés à : 2026/ |
1- ce que leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial c’est-à-dire ne pas faire de profit sur la vente des boissons ;
2- ne recevoir dans leurs locaux que les adhérents au « cercle », à jour de leur cotisation ; 3- ne vendre que des boissons des groupes 1 et 3, définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique.
Par courrier en date du 20 mars 2026, le Président de l’association M. Jean-Claude RICHARD sollicite un jour d’ouverture supplémentaire, soit tous les vendredis de 16h30 à 19h00, d’avril à octobre.
Mme le Maire émet un avis favorable à cette requête et propose d’établir un avenant à ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité,
ACCEPTE une ouverture supplémentaire du café associatif « le Comptoir des Eterciens » tous les vendredis de 16h30 à 19h00, d’avril à octobre,
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l’association Comité des Fêtes l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local des Luches afférente.
10) 2026-04/24 Convention de mise à disposition de la salle communale avec l’ASLE, avenant n° 2
Par courrier en date du 23 mars 2026, M. Stéphane DIDILLON, Président de l’association ASLE (Association Sport et Loisirs d’Etercy) sollicite un nouveau créneau à la salle communale afin de proposer un « Atelier Equilibre » en partenariat avec la CARSAT à destination des personnes âgées.
Il propose de prévoir cette nouvelle activité tous les jeudis d’avril à juillet 2026.
Mme ie Maire émet un avis favorable à cette requête et propose d’établir un avenant à ladite convention.
Pour information, un avenant n° 1 à ladite convention a été établi en novembre 2025 pour les modifications d'horaires de plusieurs activités.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
ACCEPTE l'octroi d’un nouveau créneau pour l’activité « Atelier Equilibre » à la salle communale au profit de l’ASLE,
AUTORISE Mme le Maire à signer avec l’association ASLE un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de la salle communale afférente.
11) 2026-04/25 Extension du groupe scolaire, demande de subvention CDAS, année 2026
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2026 pour le financement de l’extension du groupe scolaire.
La commune d’Etercy a déjà obtenu une subvention de 50 000,00 € en 2023, 2024 et 2025 pour ce projet. Mme le Maire propose de solliciter la même somme pour l’année 2026.
Mme le Maire précise que, à l’instar des demandes précédentes, le coût estimatif du projet d’extension de groupe scolaire pour la commune, après validation de l’Avant-Projet Définitif en octobre 2024 avec l’architecte David FERRÉ, est arrêté à 1 782 408,64 € HT et comprend le coût des études, des travaux et des frais de maîtrise d’œuvre, hors adaptations du sol.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À l’unanimité, 2026/
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental au titre du CDAS 2026 pour un montant de 50 000,00 € HT concernant les travaux d’extension du groupe scolaire,
DIT que le montant du plan de financement prévisionnel est de 1 782 408,64 € HT, DIT que le montant total des aides publiques prévisionnel est estimé à 950 000,00 € HT, AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande de ladite subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent.
12) 2026-04/26 Reprise d’un ralentisseur, demande de subvention au titre des Amendes de Police 2026
Les Communes de moins de 10000 habitants peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au titre des Amendes de Police pour les opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.
Le taux de participation du Département est de 30 %.
M. SERVETTAZ propose au Conseil Municipal de solliciter ladite subvention au titre de l’année 2026 auprès du Conseil Départemental de Haute-Savoie afin de financer la reprise d’un ou plusieurs ralentisseurs.
L'entreprise EUROVIA ALPES, sise 80, route des Ecoles 74330 POISY a fait les propositions suivantes :
- Travaux de reprise du ralentisseur situé route d’ Annecy, à son intersection avec la route des Evrats,
pour un coût de 7 199,00 € HT soit 8 638,80 € TTC.
- Travaux de reprise du ralentisseur situé route d’Annecy, à son intersection avec la route des Evrats et reprise d’un côté du ralentisseur situé route d’Annecy, à son intersection avec la route des Luches, pour un coût de 10 119,00 € HT soit 12 142,80 € TIC.
Les entreprises COLAS et ARAVIS ENROBAGE, également contactées, n’ont pas répondu.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la seconde proposition pour un coût de 10 119,00 € HT soit 12 142,80 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
À F’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental de Haute-Savoie au titre des amendes de Police 2026 pour un coût de 10 119,00 € HT soit 12 142,80 € TTC le projet présenté ci-avant, AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier afférent et à réaliser les formalités nécessaires de demande de subvention au titre des amendes de Police 2026.
13) 2026-04/27 Modification du règlement d’utilisation de la salle communale
Madame le Maire déplore que le ménage soît régulièrement mal fait lors de la location de la salle communale aux particuliers.
Elle propose de créer une caution « ménage » qui serait conservée dans le cas où le locataire n’aurait pas effectué correctement le ménage et qui serait exigible au moment de l’état des lieux de sortie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l'unanimité,
ACCEPTE de créer une caution « ménage » dans le règlement d’utilisation de la salle communale, AUTORISE Mme le Maire à modifier le règlement d’utilisation de la salle communale en conséquence. 2026/
14) 2026-04/28 Tarif pour la location de la salle communale
Compte-tenu de la modification du règlement d’utilisation de la salle communale et l’instauration d’une caution « ménage », Mme le Maire propose de rajouter aux tarifs de ladite salle un montant de 50,00 € pour la caution « ménage », exigible au moment de l’état des lieux et en cas de restitution des locaux dans un état de saleté manifeste.
Les tarifs en vigueur, réévalués en 2024, ne seraient par contre pas modifiés, soit 115,00 € la location à la Journée, avec une caution de 400,00 € en cas de dégâts avérés.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE de rajouter une caution « ménage » au tarif pour la location de la salle communale, DECIDE que le montant de la caution « ménage » est de 50,00 €,
DIT que le tarif de location demeure inchangé, soit 115,00 €,
DIT que le montant de la caution demeure inchangé, soit 400,00 €,
DIT que le règlement d’utilisation de la salle communale est modifié en conséquence.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patricia PETELAT-MIEGE Françoise DUVERNET