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Procès Verbal - get file?p l
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Naintré.
Lien du pdf (Procès Verbal - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR Prefecture
J 086-218601748-20230120-AR05 ADM23-AR LS Reçu le 27/01/2023
NAINTRÉ fTenedavies
£
ARRÊTÉ DU MAIRE
2023/ADM/05
en date du 20 janvier 2023 MBM
portant désignation des représentants du
collège employeur au sein du Comité Social
Territorial
Le Maire,
VU le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L251-5 à
L.251-8,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités socioux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU lo délibération du conseil municipal en date du 10 mai 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des représentants de l'employeur à 5
titulaires,
VU le procès-verbal des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022,
ARRÊTE
Article 1 : La composition des représentants de la collectivité au comité social territorial de NAINTRE
s'établit comme suit :
on
ominique
ean-KOMmua
6
G
Article 2 : Sont désignées en qualité d'agents chargés du secrétariat administratif du Comité Social Territorial afin d'assister aux réunions sans participer aux débats: Magali BRECHET MEUNIER et
Stéphanie BABLET,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, et transmis oux représentants de l'État.
1/2 AR Prefecture
086-218601748-20230120-AR05 ADM23-AR Reçu le 27/01/2023
Le Maire: . | . Fait à Naintré, le 20 janvier 2023 -certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet arte; Christian MICHAUD informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
RE Te devant le Tribunal Administratif de Païitlers dans un
ai de deux mois à compter de la présente notlflcation
“transmis au contrôle de légalité le: 2 À [oi | 22 13 Maire de Naintré, -notifié le :
2/2