Conseil Municipal - acte 00114545 D

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Conseil Municipal - acte 00114545 D Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00114545 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 24/02/21

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 23 février 2021

D - 2 0 2 1 / 5 0

Aujourd'hui 23 février 2021, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie- Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent jusqu’à 19h25, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu'à 20h35

Excusés :

Monsieur Guillaume MARI, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTREAvenant N°1 à la convention cadre 2017 - 2020

entre la ville de Bordeaux et l'association Maison de

l'emploi, de l'insertion économique et de l'entreprise

de Bordeaux donnant Mandat de service d'intérêt

économique général. Signature. Autorisation.

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°2 017-53 du 6 Mars 2017, le Conseil municipal de Bordeaux a autorisé le Maire à signer une convention cadre d’objectifs avec la Maison de l’emploi de Bordeaux, confiant à cette dernière ainsi qu’au PLIE qu’elle porte, mandat de service d’intérêt économique général.

La Ville de Bordeaux reconnaissait ainsi que les activités économiques et sociales ainsi que les missions d’intérêt général développées par la Maison de l’emploi ne sauraient être exécutées dans les mêmes conditions par le marché en termes de qualité, de sécurité, d’accessibilité et d’égalité de traitement.

Cette reconnaissance se fondait sur le plan d’action 2015 – 2020 présenté par la MDE et l’échéance de la convention était ainsi portée au 31 décembre 2020.

La Maison de l’emploi se lance dans l’établissement de son nouveau projet associatif qui sera élaboré dans le courant de l’année. Aussi est-il nécessaire pour des raisons de continuité de service et d’encadrement de la convention annuelle de fonctionnement 2021, de prolonger, par l’avenant annexé aux présentes, la Convention d’objectifs donnant mandat de service d’intérêt économique général à la Maison de l’emploi jusqu’au 31 décembre 2021.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer l’avenant N°1 à la convention cadre 2017/2020 ci annexé portant mandat de Service d’intérêt économique général au sens de la circulaire du 18 janvier 2010 et du paquet Almunia à la Maison de l’emploi de Bordeaux et au PLIE de Bordeaux sur leur territoire de compétence jusqu’au 31 décembre 2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Stéphane PFEIFFER

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 23 février 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFERDirection Développement Economique

Service Emploi et initiative économique

AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE MANDAT DE SERVICE D’INTERET ECONOMIQUE GENERAL Entre la VILLE DE BORDEAUX

et l’association MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX

Entre les soussignés

L’association Maison de l’emploi, de l’Insertion Economique et de l’Entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Counord à Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Stéphane Pfeiffer, dûment habilité aux fins des présentes par ……………………………...

ci-après désigné(e) « MDE »,

Et

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33076 Bordeaux Cedex, représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ………/..……. du Conseil Municipal de Bordeaux du ……………

ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »

PREAMBULE :

Les missions d’intérêt général, présentant un intérêt local sont confiées par la collectivité publique par le biais d’une convention d’objectifs définissant les obligations de service public à sa charge. Pour la Maison de l’Emploi :

Les missions de service public de la Maison de l’Emploi ont été définies par les partenaires institutionnels, dans le cadre de son Projet Associatif.

Ce projet associatif et la convention établie sont échus au 31/12/2020 et un nouveau projet associatif est en cours d’élaboration en 2021 pour une mise en œuvre opérationnelle en 2022. Les engagements du projet associatif 2015-2020 perdurent jusqu’à la fin de l’année 2021.

ARTICLE 1

L’ARTICLE 3. DUREE est désormais amendé comme suit :

Le présent Mandat porte sur la réalisation du Projet Associatif soit sur la période 2017-2020 et sur la période sa réécriture qui court jusqu’au 31 décembre 2021. Il y sera fait référence dans la convention annuelle 2021 que la Ville de Bordeaux consentira avec la Maison de l’Emploi sur les mêmes champs et dans une gouvernance appropriée. La Ville de Bordeaux se réserve le droit de retirer à tout moment le présent mandat à la MDE en cas de manquement à sa mission d’intérêt général, et ce sans dédommagement d’aucune sorte.ARTICLE 2

Les autres articles de la convention sont inchangés

Fait à Bordeaux, le…………., en …. exemplaires

Le Président de l’association Le Maire de Bordeaux Maison de l’emploi de Bordeaux

Stéphane Pfeiffer Pierre Hurmic