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Déliberation - DECISION 2024 360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 360)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240916-2024-360-AU Date de télélransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024
les Ulis
IS
Terre
de
talents
Direction
des
Sports
et
Loisirs
DÉCISION
n°2024/360
Objet
: Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
des
Ulis
pour
l'encadrement
d'une
activité
“Préparation
à
la
naissance
et
à
la
parentalité
en
milieu
aquatique"
-
Mme
CHATTI
Salah,
Sage-femme
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
son
article
L.312-2
relatif
aux
équipements
sportifs
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
n°2022/411
du
16
septembre
2022
adoptant
les
tarifs
municipaux
dans
le
domaine
du
sport
à
compter
du
19
septembre
2022 ;
Considérant
le
projet
“Préparation
à
la
naissance
et
à
la
parentalité
en
milieu
aquatique”
permettant
de
proposer
une
activité
de
qualité
en
direction
des
futures
mamans,
assurée
par
une
sage-femme
diplômée
;
Considérant
que
cette
activité
réaffirme
l'engagement
continu
de
la
Ville
d'initier
de
nouveaux
services
en
direction
des
usagers
de
la
piscine
;
Considérant
que
dans
ce
cadre,
le
projet
“Préparation
à
la
naissance
et
à
la
parentalité
en
milieu
aquatique”
porté
par
Mme
Salha
CHATTI,
sage-femme,
nécessite
la
mise
à
disposition
d'un
créneau
à
la
piscine
à
titre
payant
;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'une
convention
de
mise
à
disposition
qui
établit
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Ville
des
Ulis
et
Mme
Salha
CHATTI ;
Considérant
que
la
convention
accompagnée
de
ses
annexes
portant
sur
la
planification
des
équipements
sportifs,
le
prêt
de
matériel,
les
conditions
spécifiques
et
les
règlements
intérieurs
de
la
commune
à
pour
objectif
d'établir
les
conditions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
; DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
avec
Mme
Salha
CHATTI,
sage-
femme
sise
6
rue
de
Bissy
-
Hameau
de
Malassis
à
FORGES
LES
BAINS
(91470),
pour
l'encadrement
de
l'activité
“Préparation
à
la
naissance
et
à
la
parentalité
en
milieu
aquatique”. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20240916-2024-360-AU Date de télétransmission : 18/09/2024 Date de réception préfecture : 18/09/2024
Article
2
La
convention
est
établie
pour
la
période
17
septembre
2024
au
31
août
2025.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
payant
selon
les
tarifs
municipaux
suivants
:
Piscine
associations
et
autres
]
Bassin
sportif
avec
surveillance
1 couloir
[
38
€
Article
3
Lés
conditions
de
la
mise
à
disposition
sont
précisées
dans
la
convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
communale.
‘
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
16
septembre
2024