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Déliberation - deliberations seance du 6 septembre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Blâmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 6 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Conseil Municipal
15
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Objet
de
la
Dé
libé
ration
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22Juillet1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Un
tableau
ré capitulatif
des
dé penses
de
la
saison
de
chauffe
2021-2022
est
pré
senté
à l’assemblé
e
ainsi
que
le
calcul
du
Coût
proposé
pour
la
saison
2022-
2023. Le
prix
du
Kwh
est
facturé
chaque
anné
e
aux
locataires
bé
né
ficiant
du
chauffage
par
la
chaufferie
communale
au
bois.
Le
coût
proposé
pour
la
saison
de
chauffe
à venir
est
de
0,081
€ IKwh
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l’unanimité
des
pré
sents,
dé
cide
de
fixer
le
prix
du
Kwh
à O,081
€ pour
la
saison
2022-2023.
Le
Maire
T.MEURANT
Qui
ont
Sé
ance
du
06
septembre
2022
pns
part
En
exercice
à la
Dé
libé
rati
L ‘an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06
septembre
â 20h15.
on
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s’est
ré uni
au
15
10
nombre
prescrit
par
la
lo~
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Selda
OZBEK,
Pascal
TIllA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
N°
2022-25 ***
Prix
du
Kwh
de
chauffage
Saison
2022-2023 RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSÈIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLMONT
Sé
ance
du
06
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06septembre
à 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s’est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
te
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
Thierry
MEIJRANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents
:
Selda
OZBEK,
Pascal
TIHA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Monsieur
le
Maire
pré
sente
le
projet
de
la
mise
en
conformité
de
la
dé fense
incendie,
en
concertation
avec
les
services
du
SDIS54,
pour
les
secteurs
suivants
le
lotissement
le
Nid
la
ZAC
du
Breuil
la
route
d’Harbouey
Le
montant
pré
visionnel
des
coûts
des
travaux
s’é
lève
à
53
951,49
€
HT
(64
741,79
€ TTC).
Le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Dé
partemental
au
titre
du
CTS
2022.
Le
plan
de
financement
pré
visionnel
de
l’opé
ration
est
le
suivant:
DEPENSES
H.T.
RECETtES
Travaux
pré
liminaires
1440,00
€
DETR
118882,00
€
Lotissement
le
Nid
: cré
ation
4 500,00
€
6 667,00
€
d’un
point
d’aspiration
sur
ré servoir
300m3
ZAC
du
Breuil
:pose
d’une
8203,00
€
Autofinancement
28402,49
€
citerne
souple
de
1 20m3
communal
Route
d’Harbouey:
pose
39
808,49
€
d’une
citerne
enterré
e
de
40m3
ré alimenté
e
à 45m3/h
minimum TOTAL
53951,49
€
CTS
53951,49
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l’unanimité
des
pré
sents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du
CTS
2022
pour
la
mise
en
conformité
de
la
dé
fense
incendie.
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
Le
Maire
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22Juillet
1982
T.MEURANT
après
dé
pôt
en
Sous-Pr&ecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
DEPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
Qui
ont
Affé
rents
au
pris
part
Conseil
En
exercice
à la
Municipal
Dé
libé
rati
on
15
15
10
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2022-26
Demande
de
subvention
Mise
en
conformité
dé
fense
incendie RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
I EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L
DE
LA
POMMUNE
DE
BL~ÂMONT
Sé
ance
du
06
septembre
2022
L ‘an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06
septembre
à 20h15
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ‘est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAVEUR
Absents
Selda
OZBEK,
Pascal
TIHA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Monsieur
le
Maire
pré
sente
le
projet
de
la
sé curisation
du
cheminement
et
de
l’amé
nagement
du
Square
Antoine
et
Simone
Veil.
Le
montant
pré
visionnel
des
coûts
des
travaux
s’é
lève
à 46919,79
€
H.T.
Le
Maire
propose
de
solliciter
des
subventions
au
Conseil
Dé
partemental
au
titre
du
CTS
2023
ainsi
qu’au
titre
des
Amendes
de
police
2022.
Le
plan
de
financement
pré
visionnel
de
l’opé
ration
est
le
suivant:
DÉ
PARtEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
Qui
ont
Affé
rents
au
pris
part
Conseil
En
exercice
à la
Municipal
Dêibé
rati
on
15
15
10
Date
de
la
convocation
02septembre2022 Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2022-27
Demande
de
subventions
Square
Antoine
et
Simone
Veil
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
DEPENSES
H.T.
RECETTES
Amé
nagements
36
000,00
€
DETR
15
486,40
€
É clairage
public
4 000,00
€
CTS
2023
(25%)
11
729,45
€
pose É
I
hi’
2296,00
€
Amendes
de
police
2022
10321,91
€
c arrage
pu
ic
(22%)
Bancs
4 621,79
€
Autofinancement
communal
9 380,03
€
TOTAL
46917,79
€
46917,79
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l’unanimité
des
pré
sents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
au
titre
du
CTS
2023
et
au
titre
des
Amendes
de
police
2022
pour
la
sé curisation
du
cheminement
et
de
l’amé
nagement
du
Square
Antoine
et
Simone
Veil. Le
Maire
T.MEURANT RÉ
PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉ
PARTEMENT
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
MEURTHE-ET-MOSELLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
NOMBRES
DE
MEMBRES
Sé
ance
du
06
septembre
2022
Dé
libé
rati
L ‘an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06
septembre
à 20h15.
Ofl
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ‘est
ré uni
au
10
nombre
prescrit
par
la
!oi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblé
e
les
modifications
dans
le
marché
initial
de
l’entreprise
STV
concernant
les
amé
nagements
de
la
rue
du
18
Novembre,
entraî nant
les
plus-values
suivantes
Tranche
ferme
Voirie:
÷ 8
735,80
€
HT.
Tranche
optionnelle
n°1
: +
19318,90
€
H.T.
Tranche
ferme
Eau
: -8
531,50
€
H.T.
Soit
un
total
de
19523,20
€
Pour
rappel,
le
marché
initial
s’é
levait
à 240
301,60
€
HT.
Tranche
ferme:121
687,80
€
H.T.
Tranche
optionnelle
n°2
: 65840,00
€
HT.
Le
nouveau
marché
après
modifications
s’é
lève
dé sormais
à 259
824,80
€
HT.
Tranche
ferme:
130
423,60
€
HT.
Tranche
optionnelle
n°1
: 72
092,70
€
HT.
Tranche
optionnelle
n°2
: 57
308,50
€
HT.
Le
Maire
T,MEURANT
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Affé
rents
au
Conseil Municipal
15
En
exercice
à la
15
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2022-28 ***
Avenant
au
marché
Amé
nagements
rue
du
18
Novembre
Le
Conseil
Municipal,
apré
s
en
avoir
dé
libé
ré
à l’unanimité
des
pré
sents:
valide
l’avenant
au
marché
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant RÉ
P
BLIQUE
FRANCAISE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire.
Thierry
Meurant
Le
Maire
T.MEURANT
DÈPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
Qui
ont
Affé
rents
au
pris
part
Conseil
En
exercice
à la
Municipal
15
15
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Sé
ance
du
06
septembre
2022
Dé
lib&ati
L ‘an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06
septembre
à 20h15.
°~‘
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ‘est
ré uni
au
10
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAYEUR
Absents:
Selda
OZBEK,
Pascal
TIf-lA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAQUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAYEUR
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2022-29
Travaux
de
voirie
place
du
Gé
né
ral
de
Gaulle
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblé
e
que
suite
aux
travaux
de
voirie
engagé
s
par
le
dé partement
sur
la
place
du
Gé
né
ral
de
Gaulle,
il a
é té
proposé
à la
commune
de
participer
financièrement
à la
ré fection
des
abords
bitumé
s.
Le
dé partement
ayant
pris
en
charge
une
partie
des
frais,
l’entreprise
prestataire
a
demandé
à
la
commune
d’accepter
de
financer
le
solde
du
montant
des
travaux,
soit
14
238,18
€
H.T.
(17085,82
€
TTC).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l’unanimité
des
pré
sents,
accepte
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
la
ré fection
du
bitume. RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Sé
ance
du
06
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06septembre
â 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ‘est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICHEL,
Maurice
MAVEUR
Absents:
Selda
OZBEK,
Pascal
TIHA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAQUDA
Secré
taire
de
sé ance
: Maurice
MAVEUR
Monsieur
le
Maire
pré
sente
la
proposition
d’acquisition
du
terrain
du
petit
Breuil
(parcelle
AH
210)
d’une
superficie
d’environ
2 000
m2
par
Monsieur
et
Madame
Minder
pour
la
somme
de
40000
€ .
Il pré
cise
à
l’assemblé
e
que
la
vente
est
assujettie
au
cadastrage
de
la
parcelle
pour
la
pré
servation
par
la
commune
de
la
partie
traversé
e
par
ses
canalisations,
et
à
la
production
d’une
é tude
de
sol
Gi,
é tude
gé otechnique
obligatoire
à annexer
à
la
promesse
de
vente.
DÈPARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE NOMBRES
DE
MEMBRES
Qui
ont
Affé
rents
au
pris
part
conseil
En
exercice
à la
Municipal
Dé
libé
rati
on
15
15
10
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BLÂMONT
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
N°
2022-30
Vente
du
terrain
du
petit
Breuil
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à l’unanimité
des
pré
sents:
accepte
le
principe
de
la
vente
sous
ré serve
du
lancement
du
cadastrage autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
une
é tude
de
sol
GI
Le
Maire
T.MEURANT RÉ
PUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
la
convocation
02
septembre
2022
Date
d’affichage
07
septembre
2022
Objet
de
la
Dé
libé
ration
Acte
rendu
exé
cutoire
de
plein
droit
conformé
ment
aux
dispositions
de
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
après
dé
pôt
en
Sous-Pré
fecture
et
publication Le
Maire,
Thierry
Meurant
Sé
ance
du
06
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
et
le
06septembre
â 20h15.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
ré uni
ordinairement,
s ‘est
ré uni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
sé ances,
sous
la
pré
sidence
de
Monsieur
Thierry
Meurant,
Maire
Pré
sents
: Thierry
MEURANT,
Maire;
Danielle
VAILLANT,
Samuel
NITTING,
Evelyne
FORINI,
Adjoints;
Philippe
GRASSIEN,
Sylvia
HALVICK,
Guillaume
DIMEY,
Antoine
FOMBARON,
Patricia
MICI-IEL,
Maurice
MAVEUR
Absents
Selda
OZBEK,
Pascal
TIHA,
Angé
lique
LEBRUN,
Emmanuelle
GROSJEAN,
Madjid
GAOUDA
Secré
taire
de
sé ance
Maurice
MAVEUR
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblé
e,
en
vertu
de
l’arrêté
du
24
janvier
2013
et
plus
pré
cisé
ment
de
l’article
8
portant
application
des
articles
43
à
47,
134,138,141,142,143,195
et
197
du
dé cret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgé
taire
et
comptable
publique
et
encadrant
les
comptes
de
disponibilité
et
les
dé
pôts
de
fond
au
Tré
sor,
la
né
cessité
d’ouvrir
un
compte
de
tré
sorerie
de
dé
pôt
de
fonds
en
tré
sor
pour
chacune
des
ré gies
suivantes
Droit
de
place
Ciné
ma
Photocopies Camping Mé
diathèque
Locations
de
salle
Il devient
é galement
né cessaire
de
pouvoir
procé
der
à
des
encaissements
par
carte
bancaire
pour
l’ensemble
de
ces
ré gies
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
dé
libé
ré
à
l’unanimité
des
pré
sents,
autorise:
DÉ
PARTEMENT
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Affé
rents
au
Oui
ont
pris
Conseil
En
exercice
part
à la
Municipal
Dé
libé
ration
15
15
10
É XTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉ
LIBÉ
RATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUN
E
DE
BLÂMONT
N°
2022-31
Ouverture
de
comptes
de
tré
sorerie
de
dé
pôt
de
fonds
en
tré
sor
pour
les
diverses
ré gies
l’ouverture
d’un
compte
de
dé
pôt
de
fonds
pour
chacune
des
ré gies
listé
es
ci-dessus.
l’encaissement
par
carte
bancaire
pour
l’ensemble
des
ré gies
Le
Maire
LMEURANT